Attributions [ modifier | modifier le code]
Cette délégation unique est possible dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés [ 1]. Elle réunit les attributions des DP et du CE et depuis août 2015 l'intégration du CHSCT. Le crédit d'heures attribué aux délégués du personnel unique pour exercer leurs attributions de DP et de membre du CE ne peut excéder sauf circonstances exceptionnelles 20 heures par mois [ 4]. Ce crédit d'heures est comptabilisé en dehors des réunions mensuelles obligatoires pour l'exercice de leur mandat [ 5]. Un secrétaire et un secrétaire adjoint sont désignés par les membres de la DUP parmi ses membres titulaires. Réunions [ modifier | modifier le code]
La DUP est convoquée par l'employeur au moins une fois tous les 2 mois [ 6]. Les sujets relevant du CHSCT sont abordés au moins lors de quatre des six réunions annuelles. Document unique de délégation d'assurance. Pour chaque réunion, un ordre du jour commun est établi par l'employeur et le secrétaire de la DUP, les consultations obligatoires étant inscrites de plein droit.
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Document Unique De Délégation D'assurance
Le mandat des membres de la délégation unique du personnel est, le cas échéant, prorogé jusqu'à la mise en place de ces institutions [ 7]. Notes et références [ modifier | modifier le code]
Document Unique De Délégation Régionale
Le DUD a été rendu obligatoire par le Code de l'action sociale et des familles en 2007. Il s'agit d'un document synthétique qui regroupe l'ensemble des missions et des responsabilités des instances et acteurs ayant un rôle de direction au sein de l'organisme gestionnaire, sur 4 champs:
la conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d'établissement ou de service,
la gestion et l'animation des ressources humaines,
la gestion budgétaire, financière et comptable,
la coordination avec les institutions et les intervenants extérieurs. Pour en savoir plus, regardez notre vidéo
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Côté vie privée, il est marié depuis 2006 avec Sophie Thalmann, ex- Miss France, avec qui il a trois enfants: Charlie, née le 8 septembre 2005, Mika, né le 5 novembre 2008, et Robin, né le 6 avril 2017 [ 13].
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