Étude de cas: Cas pratique divorce. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 2 Avril 2019 • Étude de cas • 1 424 Mots (6 Pages) • 284 Vues
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cas pratique divorce: En l'espèce, une femme et un homme se sont remariés en 2000. Après 16 ans de mariage, l'époux décide de quitter le logement familial pour s'installer avec la jeune amie de la fille de son épouse. La femme étant institutrice et lui chirurgien, elle se retrouve dépourvue de ressources quand l'époux quitte le domicile. Cas pratique divorce l1. Celle-ci alors en détresse a tenté de se suicider. Il convient de s'interroger pour savoir quelle est la procédure de divorce la plus appropriée pour l'épouse et surtout quelles sont les arguments à mettre en place pour lancer cette procédure? I. Le choix du divorce pour faute Il s'agit d'examiner les torts de l'époux, pouvant justifier le prononcé du divorce pour faute, à l'égard de celui-ci. L'article 242 du Code civil dispose qu'un époux peut demander le divorce pour faute pour des faits imputables à l'autre à condition que ces faits constituent « une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage » et de rendre « intolérable le maintien de la vie commune ».
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Mais il est contre l'idée du mariage et reste en très mauvais terme avec Marcel. Thierry et Coralie souhaitent avoir un enfant prochainement qu'ils comptent appeler Mat. Coralie doit aussi conseiller sa sœur Marie qui souhaite épouser Line. Coralie lui explique qu'un couple d'amis l'a fait à Bègles. Sommaire Le mariage de Coralie et Marcel est-il valide? Quel type de divorce ont choisi Marcel et Coralie? Comment Thierry peut-il établir sa filiation avec Morgan? Cas pratique divorce - Étude de cas - coralie robo. Thierry peut-il établir sa filiation avec Anna? Thierry peut-il avoir l'autorité parentale sur Anna? Le mariage homosexuel est-il autorisé en France? Extraits [... ] Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant Selon l'article 377, les père et mère, ensemble ou séparés, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale a un tiers Enfin en cas de cas grave, selon l'article 378 les parents peuvent se voir retirer totalement leur autorité parentale par un juge.
Résumé du document Marcel et Coralie se sont mariés en janvier 2006. En janvier 2006 naît Anna. Celle-ci n'a pas été déclarée par Marcel en raison d'un litige sur le choix de son prénom. Coralie a donc décidé d'inscrire sur l'acte de naissance d'Anna uniquement son nom de jeune fille. Cependant, cela n'enlève rien au fait que Marcel aime sa fille. Il lui a d'ailleurs acheté un doudou qu'elle garde constamment. Quelques années après la naissance d'Anna, le couple bat de l'aile. Cas pratique divorce new york. Marcel et Coralie se séparent donc durablement en janvier 2009. Coralie demande donc le divorce en avril 2009. Marcel n'était pas opposé à l'idée du divorce, mais n'était pas totalement d'accord avec certains aspects financiers. En mai 2009 l'autorisation de résidence séparée est prononcée. Coralie emménage donc chez son nouveau compagnon Thierry. Aujourd'hui, Coralie est enceinte de Morgan. L'accouchement est prévu fin avril 2010. De ce fait, Coralie souhaite une vie de famille plus stable. Pour ce faire, Thierry est prêt à accepter les deux enfants de Coralie et à les élever comme les siens.
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Budget
A partir de 399 € par personne (base chambre double)
A partir de 190 € par personne (base chambre quadruple)
Ce forfait est combinable avec tous nos autotours dans l'Est canadien. Dates de départs
Les lundis, mercredis et vendredis du 21 mai au 15 octobre 2018
Ce prix comprend
2 nuitées en tipi incluant le matelas de sol et le sac de couchage
5 repas (2 petits déjeuners, 1 déjeuner et 2 dîners)
Les services de guides autochtones francophones
Les transferts aller-retour de Manawan vers le site Matakan
Toutes les activités et les équipements mentionnés au programme
Les taxes fédérale et provinciale applicables
Conditions particulières
Pré et Post acheminements au départ de Paris et des principales villes de province.
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Rencontres amérindiennes au Québec Esprit du séjour A 4 heures de route au nord de Montréal, Manawan, communauté autochtone de la nation Atikamekw, soucieuse du tourisme équitable et durable, propose aux visiteurs de vivre une expérience authentique et dépaysante. Vous aurez l'occasion de faire de nombreux apprentissages et échanges culturels dans un cadre naturel exceptionnel, au nord de la région de Lanaudière. Ce forfait est dédié à tous ceux qui désirent vivre une expérience amérindienne hors des sentiers battus. Itinéraire
Jour 1 | MANAWAN
Rendez-vous à 16h30 dans la communauté de Manawan de la nation Atikamekw localisée dans un vaste environnement naturel. Rencontre avec les guides autochtones et transfert en bateau (35 minutes) sur l'immense lac Kempt, jusqu'au site traditionnel Matakan. Installation dans un tipi avec sapinage et feu de camp. Dîner de viande d'orignal et échanges autour d'un feu de camp.