Je leurs ai dit que je voulais une contre expertise avec un médecin de mon choix pour qu'il me déclare apte au travail et que je revienne travailler dans mon collectivité. J'espère que si les gens médecins du comité médical sont intelligents il me déclarons apte au travail pour que je fasse pas cette contre expertise, et que le dossier seras pas repousser d'un mois. On verras ça. kanac
Messages: 3103 Enregistré le: sam. 3 oct.
Expertise psychiatrique fonction publique territoriale definition. 2009 19:08
par kanac » jeu. 17 janv. 2019 16:15
Bjr, ce n'est pas la bonne procédure, vous prenez rendez-vous avec un expert (liste cdg) en lien avec votre pathologie. Une fois son avis en en fonction de celui ci, vous transmettez à la commission ( ou supérieur) en demandant que si avis soit repris.
Expertise Psychiatrique Fonction Publique Territoriale Multiscalaire
4 déc. 2018 12:30
Merci de me répondre. Que se passe t'il si un rapport expertise est positif, et l'autre par exemple est négatif. Comment est ce que le comité médical tranche la question par rapport a l'inaptitude?. foux27
Messages: 208 Enregistré le: mer. 26 mai 2010 21:41
par foux27 » jeu. 6 déc. 2018 20:23
Bonsoir
en effet votre situation n'est pas claire
Quelle est la position de votre collectivité? est elle prête à vous proposer un poste pour votre reprise. Le rapport d’expertise d’un fonctionnaire effectué par un médecin agrée lui est-il communicable ? | Le blog de droit public de Maître André ICARD – Avocat. et pourquoi avez vous attendu d'être en fin de droit pour demander une reprise à mi temps thérapeutique? Vous pouvez me joindre en MP
par George4 » ven. 7 déc. 2018 11:11
Ma collectivité m'as changer de poste et m'as mit en drh pour l'instant. Il voulais me mettre en congé longue durée mais moi je voulais pas. je voulais reprendre le boulot. La ils m'ont mit en disponibilité d'office en raison de santé en attendant la réponse du comité médical pour voir si je suis apte a reprendre le travail ou pas. Le premier médecin agréer étais d'accord pour que je reprennent a mi temps thérapeutique.
Expertise Psychiatrique Fonction Publique Territoriale De Martinique
Pour cela, vous devrez faire parvenir au secrétariat du comité médical une simple demande écrite (courrier ou courriel) en mentionnant les coordonnées exactes du médecin. 4 – Votre médecin de prévention est informé du passage de votre dossier au comité médical. Expertise psychiatrique fonction publique territoriale de martinique. Il peut y participer. 5 – Le jour de la séance du comité médical vous pouvez vous faire représenter par le médecin de votre choix (vous ne pouvez pas assister au comité médical: c'est une instance médicale où seuls des médecins sont autorisés à participer). Dans le cas où votre médecin généraliste ou spécialiste vous représenterait, nous vous demandons de contacter le plus rapidement possible le secrétariat du comité médical afin d'organiser sa venue. L'avis rendu par le comité médical est transcrit dans un procès-verbal qui est envoyé dans les meilleurs délais à votre employeur. 6 – Votre employeur reçoit le procès-verbal de la séance du comité médical qui va lui permettre de prendre une décision quant à votre situation administrative.
Expertise Psychiatrique Fonction Publique Territoriale De Guyane
En conséquence, les informations à caractère médical sont communicables à la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne à cet effet, alors même que, comme en l'espèce, le rapport d'expertise sollicité a été élaboré dans le cadre d'une procédure en cours devant un comité médical en vue de préparer une décision administrative qui n'était pas encore prise à la date de la demande.
Expertise Psychiatrique Fonction Publique Territoriale Definition
5 à 8 mois, il faut les relancer régulièrement...
Par contre je ne comprend pas pourquoi on ne te transmet pas l'expertise? Là je demande à nos amis forumeurs: est-ce légal? Par expérience si tu demandes de ton côté une expertise, rapproche toi d'une femme Médecin et tu peux choisir ce dernier hors de ton département, ainsi tu seras sure qu'il n'y aura pas d'interaction avec le corps médical de ton lieu de résidence
Courage, le chemin va être pénible. Expertise psychiatrique fonction publique territoriale multiscalaire. Mais ce qui me met hors de moi c'est que le temps passé à batailler est du temps perdu a mener à bien sa guérison
A bientôt, Franny, on attend de tes (bonnes)nouvelles..... Tout ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort...
En l'espèce, les sanctions disciplinaires en litige ont été infligées à Mme A au motif de son refus de se soumettre aux convocations qui lui avaient été adressées afin de subir une expertise médicale, et de s'être ainsi soustraite à son obligation d'obéissance hiérarchique. Dès lors, elle ne peut utilement soutenir que le fait pour un agent de faire valoir ses droits légitimes de défense et de recours ne relèverait pas d'un trouble psychiatrique. Résultat medecin expert stupéfiant! - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du recteur de l'académie de Dijon des 27 mars 2008 et 13 février 2009. Texte de référence: Cour administrative d'appel de Lyon, 3 e Chambre – formation à 3, 31 janvier 2012, n° 11LY01495, Inédit au recueil Lebon
Source: publié sur
Prix: 114 € 8. Coffret gourmand semainier pâte à tartiner du Comptoir de Mathilde: pour les gourmands seulement Des petits pots de pâte à tartiner différents tous les jours de la semaine. Ce qu'on aime dans le coffret semainier pâte à tartiner: Le goût des produits Made in France Fabrication sans OGM Le concept d'un produit différent tous les jours Le prix: 19, 95 € 9. Offrir Coffret café – Le Coffret Café Bio. La box fromage: la box sélectionnée par un Meilleur Ouvrier de France 4 fromages artisanaux choisis par Bernard Mure-Ravaud élu Champion de Monde des Fromagers. Ce qu'on aime dans la box fromage: La découverte de l'ensemble des fromages du terroir 2 types de box en fonction de l'appétit et du nombre de mangeurs Ce qu'on aime moins: les frais de port non offerts Le prix: à partir de 23, 95 € 10. Le coffret thé superbe: la mallette élégante 4 belles boîtes à l'éclat métallique qui contiennent des mélanges de saveurs de thé inédits. Ce qu'on aime dans le coffret thé superbe de Edelices: Le design des emballages La qualité des produits et leur originalité Ce qu'on aime moins: le prix un peu élevé Le prix: 49 € 11.
Coffret Café À Offrir
Coffret gourmand brunch à Londres: le brunch à l'anglaise Une sélection de produits pour un brunch à l'anglaise. Ce qu'on aime dans le coffret brunch à Londres: L'originalité du concept La variété des produits Ce qu'on aime moins: les frais de port non inclus Le prix: 49 € 12. Le Coffret vin et tartinables: pour un apéritif réussi entre amis Le coffret dédié à l'apéritif et la pause détente. Ce qu'on aime dans le coffret vin et tartinables: La variété de produit L'originalité Ce qu'on aime moins, c'est de le consommer avec modération. Le prix: 55 € 13. Le coffret viande les raffineurs: les viandes d'exception Des viandes exceptionnelles Galice, Angus, Kobé ou Charolaise à déguster, livré chez vous Ce qu'on aime dans le coffret viande des raffineurs: Deux coffrets au choix Les viandes sont sélectionnées par la Maison Lascours, des bouchers de père en fils Ce qu'on aime moins: le budget. Coffret café à offrir des fleurs. Le prix: 135 € Ou trouver d'autres coffrets? 1️⃣ Notre guide des meilleurs coffrets cadeaux
2️⃣ Notre guide des meilleures Box cadeaux
3️⃣ Notre catégorie Box gourmandes
À propos de Laure Passionnée de littérature et d'écriture, je suis particulièrement attirée par les polars et les récits historiques.
Où livrer? La disponibilité des marchandises et les méthodes de Livraison dépendent de l'adresse Indiquez la rue et le numéro de la maison Livraison Livraison et nos 3 Thés les plus populaires offerts lors de votre première commande! Le Havre Choisissez votre ville: Le Havre? Oui Autre ville La disponibilité des produits et les modes de livraison dépendent de la ville choisie.