Un ordre de mission est un document important pour un salarié en déplacement. Il lui permet en effet de bénéficier des avantages et de la protection de son statut de salarié même lorsqu'il est à l'extérieur de l'entreprise. Nous mettons à votre disposition un modèle d'ordre de mission. Ce document vous est fourni gratuitement et peut être téléchargé anonymement. Ordre de mission: modèle gratuit
Ce modèle de lettre de mission a été validé par notre département juridique. Ordre de Mission: comment ça marche? L'ordre de mission est un document obligatoire pour un salarié qui part en déplacement.
Lettre fin de mission comptable. Des conditions plus strictes peuvent être fixées par la CCN de l'employeur, par exemple la convention collective bureau d'étude technique prévoit que l'employeur doit impérativement fournir ce document au salarié avant son départ. Ce document doit prendre la forme d'un formulaire ou d'une lettre, il ne peut être un e-mail. Par ailleurs, l'article L411-2 du Code de la sécurité sociale précise, qu'en absence de ce document, le déplacement du salarié pourra être considéré comme un déplacement privé et non professionnel, dès lors qu'il ne s'agit pas du trajet réalisé entre le domicile du salarié et son lieu de travail.