Ce dispositif prévoit une plateforme par région, à quelques exceptions près. Les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur conservent deux sites aux vues du volume des demandes de naturalisation. En région Ile-de-France, le nombre important des demandes de naturalisation a contraint les services préfectoraux à conserver de nombreux sites, particulièrement en Seine-Saint-Denis. Naturalisations Le Havre - Les services de l'État en Seine-Maritime. A ce jour, concernant le traitement des demandes de naturalisation, plusieurs procédures coexistent encore sur le territoire français.
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Naturalisation ou réintégration par décret ( Article 21-15 du code civil)
Mise à jour le 24/08/2020
> cerfa_12753 - format: PDF
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> Charte des droits et devoirs du citoyen français - format: PDF
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> Livret du citoyen - format: PDF
- 1, 97 Mb
> Fiche niveau de langue - format: PDF
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> Liste des pièces à fournir - format: PDF
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ATTENTION
Certains sites frauduleux se font passer pour des services gouvernementaux, dans le but d'extorquer aux usagers de l'argent et d'exploiter leurs données personnelles. Il est recommandé de ne pas visiter ces sites. Les sites Internet officiels relatifs au droit des étrangers sont disponibles dans cette rubrique.
>Vous êtes ressortissant non européen ou européen (hors bénéficiaire d'une protection internationale)
Mise à jour le 12/05/2022
Vous trouverez ci-dessous les différentes démarches pour obtenir un titre de séjour.
Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande régulièrement. La Sous-préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Aide en ligne 'Calendrier':
En cas de problème d'enregistrement du nom, essayez sans accent, ni apostrophe ni nom composé. Plateforme de naturalisation rouen des. Aide en ligne
Contacts
Si le dossier est incomplet, il vous sera retourné dans son intégralité avec une demande de pièces complémentaires.
Faisant suite à l'expérimentation sur les préfectures de Nancy, Besançon et Beauvais en 2013 et 2014, l'inspection générale de l'administration a souhaité généraliser le regroupement des services chargés du traitement des naturalisations. C'est ainsi que naquirent les plateformes interdépartementales de naturalisation en Avril 2015. Une quarantaine de plateformes étaient chargées du traitement des demandes de naturalisation, à la fin 2015 dont trente-une en métropole contre près de 200 sites auparavant. Plateforme de naturalisation rouen le. Ce regroupement des sites permet depuis lors d'harmoniser progressivement les pratiques et d'assurer une meilleure égalité dans l'accès à la nationalité française aux différents candidats; mais aussi de mutualiser les ressources afin de renforcer la professionnalisation des équipes d'agents instructeurs. Pour déterminer la répartition géographique des plateformes, les services du ministère ont tenu compte de nombreux éléments dont l'accessibilité pour les usagers et de l'équilibre dans l'organisation de l'activité des services de l'Etat.