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cocc du senegal
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Code des Obligations Civiles et droit-afrique com
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Avis
MARGAUX Date d'inscription: 15/03/2016
Le 19-05-2018
Yo Ce site est super interessant Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? MATHIS Date d'inscription: 25/05/2017
Le 17-06-2018
Bonsoir je veux télécharger ce livre Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
MAXIME Date d'inscription: 27/03/2018
Le 01-07-2018
Bonjour Avez-vous la nouvelle version du fichier?
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Résumé du document Le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets juridiques. De ce fait, la validité d'un contrat est assujettie au respect d'un certain nombre de conditions. Comme le précise l'article 47 du COCC qui dispose que "Sont requis pour la validité du contrat: le consentement des parties…". À cet effet, le consentement, même si ce n'est pas la seule condition de validité du contrat, il n'empêche pas moins qu'il est l'élément déclencheur d'un contrat. Code des obligations civiles et commerciales sénégal pour. Eu égard à cette approche, le consentement peut être appréhendé comme l'accord, le concours de deux volontés, celle du débiteur qui s'oblige et celle du créancier envers lequel il s'oblige. À cet effet, le consentement juridiquement valable renvoie à la validité du contrat. Sommaire L'expression du consentement Les qualités requises du consentement La rencontre des volontés L'intégrité du consentement Un consentement dépourvu de vices Les conséquences d'un consentement vicié Extraits [... ] Au regard de toutes ces considérations, il devient important de se demander: comment se manifeste un consentement juridiquement valable?