L'article A211-10 mentionne que:
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules. Autrement dit, le certificat d'assurance doit être positionné "devant" la fourche, soit sur celle-ci, soit sur le garde-boue avant pour faire simple. Elle pourra être apposée grâce à l'autocollant fourni par l'assureur ou par l'utilisation d'un porte-vignette. Moto : Où coller les vignettes sur mon deux roues ?. Il faudra cependant veiller à ce que ce dernier soit bien installé. Il faut également s'assurer que le support choisi pour le certificat soit bien étanche pour le protéger contre l'humidité et éviter que celui-ci se désagrège avec le temps. A partir du moment où le certificat se trouve derrière le plan défini par la fourche, même bien visible sur le cadre d'une moto ou le tablier d'un scooter, le positionnement est non conforme. Toutefois, cette non-conformité du positionnement n'est nullement sanctionnée dans les textes officiels, seuls l'absence de vignette ou la non-conformité de celle-ci étant répréhensibles.
Ou Placer Sa Vignette Assurance Moto Au
La vignette doit être apposée de manière visible sur votre moto, c'est-à-dire à l'avant, quel que soit le type de moto et ceci qu'elle soit immatriculée ou non. Vous pouvez tout à fait utiliser un porte assurance moto (en tube, en rouleau, diabolo…) pour des raisons esthétiques. D'ici, Comment coller une vignette d'assurance sur un scooter? L'identification du scooter à travers le numéro de sa plaque d'immatriculation. Le numéro de votre contrat d'assurance (aussi appelé police d'assurance). Enfin le nom de votre assureur. #4. Où coller sa vignette d'assurance sur un scooter? La question est aussi, Quelle est la vignette d'assurance moto? La vignette d' assurance moto doit être apposée de manière visible à l'avant du véhicule. Ou placer sa vignette d'assurance - CBR 125 Forum. C'est la règle d'or à respecter pour placer votre certificat d' assurance moto dans le respect des textes de loi. Dans la pratique, vous avez la possibilité de coller votre vignette d' assurance moto: sur la fourche avant. On peut aussi demander, Quel est le rôle de la vignette moto et de la carte verte?
Le premier concerne la contravention de deuxième niveau pour ne pas avoir immédiatement présenté le certificat. Ce prix varie de 22 à 75 euros. Pour la récidive, cette contravention est à 130 euros. Placer l'assurance sur votre quad reste donc une obligation, car cette pratique est une exigence de la loi.