L'agglomération Luberon Monts de Vaucluse est doté d'un réseau de transports en commun urbain cavaillonnais C mon bus, créé en 2016 par la Ville de Cavaillon puis devenu intercommunal en janvier 2017, puis d'une navette reliant le centre-ville de Cavaillon au hameau des Vignères et à la commune des Taillades, depuis décembre 2018. Plan du réseau - Cavaillon - MyBus. Ce service s'appelle C ma navette. Il existe, sur le territoire intercommunal, un réseau de transport urbain cavaillonnais appelé C mon bus dont la prestation de service est assurée par le transporteur UTP / SUMA / TELLESCHI. Ce réseau est constitué de 4 lignes:
Ligne A: Parc du Luberon / Les Vergers
Ligne B: Clinique Saint-Roch / Rond-point du melon
Ligne C: navette Parking relais du Grenouillet / Centre-ville (service gratuit avec des rotations amplifiées le matin et le soir)
Ligne D: Vidauque / La Canaù. Depuis décembre 2018, l'Agglomération a lancé son service C ma navette, qui relie le centre-ville de Cavaillon au hameau des Vignères et à la commune des Taillades.
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Le lundi 14 mai 2018, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération, présidée par Gérard Daudet, lance et inaugure la 4e ligne du réseau de transport en commun urbain cavaillonnais, C'mon Bus. Cette ligne, la D, reliera le quartier Vidauque, au sud de la ville, à La Canaù, au nord, en passant par les futures zones économiques des Hauts-Banquets, et le centre-ville. Le tracé de la ligne D Vidauque-La Canaù, qui porte la couleur jaune, long de plus de 8 kilomètres, compte 15 arrêts, dont neuf sont nouveaux. Cette ligne de bus D renforce la desserte des quartiers sud de la ville, et répond donc à une attente forte et avérée de la part des habitants de ce secteur. C mon bus cavaillon train. Il permet aussi d'encore mieux desservir le quartier des Ratacans, au nord de Cavaillon, qui est ainsi ceinturé par trois arrêts. Afin de mailler au mieux la ville de Cavaillon et de répondre aux attentes des voyageurs, LMV Agglomération a dessiné, pour la ligne D, un tracé qui propose de nombreuses correspondances avec les lignes A (Parcs du Luberon / Les Vergers), B (Clinique Saint-Roch / Rond-point du melon) et la navette gratuite C (parking relais du Grenouillet / centre-ville), mais aussi avec la ligne scolaire S3 pour les lycées Dauphin et Dumas et les collèges Gauthier, Saint-Charles et Rosa-Parks.
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Cette navette, gérée en régie, peut transporter jusqu'à 8 passagers. Le point d'arrêt à Cavaillon est la gare routière - SNCF. Elle dessert aussi Robion depuis l'automne 2021. C mon bus cavaillon 2020. A compter du 2 août 2021, il sera possible d'acheter ses abonnements et tickets en ligne via l'appli mobile MyBus
Pour en savoir plus:
Pour vos besoins de déplacements dans le département de Vaucluse, rendez-vous sur: un lieu unique d'accueil, de conseil et d'accompagnement sur les solutions de mobilité dans le département.
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Rond-point du Melon ⥋ Clinique Saint-Roch
Rond-Point du Melon
Pierre Fabre
Zone d'Activités
Hippodrome
M. I. C mon bus cavaillon de la. N
Route des Courses
Médiathèque
Cavaillon – Gare Routière-SNCF
A D
A C D
Bellevue
Kennedy
Paul Gauthier
Docteur Brun
Clinique Saint-Roch
Grenouillet ⥋ Grenouillet
Durée 9/15 min
Nb. d'arrêts 7 à 13
Grenouillet
Léon Colombier
Auguste Bertrand
Office de Tourisme
Sadi Carmot
A B D
Bournissac
Crillon
Vidauque ⥋ La Canaù
Durée 25/27 min
Nb.
Lignes favorites
Toutes les lignes
A
Ligne A
B
Ligne B
C
Ligne C
D
Ligne D
Nav
Navette Vigneres <> Cavaillon <> Taillades
S1
Ligne S1
S2
Ligne S2
S3
Ligne S3
échap
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Temps commu. Temps théorique
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Plusieurs jurisprudences récentes font le point sur les obligations de l'employeur vis-à-vis de la prévention et du traitement des situations de harcèlement moral. L'occasion de revenir sur ce sujet qui préoccupe souvent les membres du CHSCT. Le harcèlement moral au travail est une plaie – comme toutes les formes de harcèlement (sexuel, scolaire, etc. ) ou, plus généralement, de violences. Il a des conséquences destructrices pour les salariés et agents qui en sont victimes (dépression profonde et durable, perte d'emploi, etc. Harcèlement moral au travail exemples. ) mais il est également néfaste pour l'entreprise. Il est évidemment interdit par la Loi depuis 2002 mais cela n'empêche pas le phénomène de continuer à se produire, d'autant que les auteurs d'agissements de harcèlement n'ont pas toujours un profil « pervers » ni l'intention de nuire… Comme le harcèlement peut se produire potentiellement n'importe où, n'importe quand et avec n'importe qui, comment prévenir et gérer ce phénomène? Rappel: les bases juridiques concernant le harcèlement moral au travail
Le Code du travail interdit les agissements constitutifs de harcèlement moral: « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (C.
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Or, les juges de la Cour de cassation ont estimés que ce n'était pas le cas – renvoyant de fait l'affaire devant une cour d'appel. Et dans tout cela, que fait le CHSCT? Le CHSCT peut s'inspirer de ces deux temps pour calibrer son action. Premièrement, il peut challenger l'employeur en proposant des actions de prévention en matière de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes (C. L. Chsct et harcelement moral en. 4612-3) – l'employeur devant motiver sa décision s'il refuse de les mettre en œuvre. Il peut, par exemple, insister pour que la direction s'exprime clairement sur sa volonté d'interdire et de sanctionner tout agissement de la sorte (et ainsi supprimer toute impunité sur le sujet), informer le personnel de ses droits et devoirs en la matière et veiller à ce que l'encadrement soit en capacité de gérer les conflits pouvant survenir dans les équipes et, notamment, déceler très tôt les prémisses de situations « harcèlogènes ». Deuxièmement, il peut (doit) remonter à l'employeur les situations susceptibles d'impliquer un harcèlement.
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À l'inverse, la jurisprudence ne qualifie pas comme harcèlement moral:
Un acte isolé ou ponctuel;
Un salarié protestant contre la décision de le rétrograder à un autre poste de l'établissement.
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Harcèlement moral: des actions répétitives
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés de harcèlement. Autrement dit, il sera très difficile de faire qualifier un agissement en harcèlement moral s'il s'agit d'une action isolée. CHSCT harcelement : Le CHSCT est-il compétent pour intervenir en cas de harcèlement ? – Editions Tissot. Au-delà de ce principe, le harcèlement moral peut se décliner en différentes manifestations:
La volonté de nuire et/ou de détruire une personne;
Un harcèlement stratégique dans le but de pousser le salarié à la démission;
Un harcèlement visant à mettre les salariés en concurrence, à les mener au surmenage;
Ou au contraire, un harcèlement involontaire ou inconscient. Important: le harcèlement moral se définit par son caractère répétitif, mais il peut avoir cours sur une très courte période. La principale preuve à mettre en avant de la part des représentants du personnel n'est pas la durée du harcèlement ou l'existence d'un harcèlement quotidien. La condition ultime pour reconnaître un harcèlement doit être:
Soit ses conséquences néfastes sur les conditions de travail.
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Enfin, l'auteur de harcèlement, qu'importe qu'il soit supérieur hiérarchique ou non, expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute. Référent harcèlement moral
Dans les entreprises de 250 salariés et plus, le Code du travail (article L. 2314-1) prévoit que les élus du CSE (comité social et économique) désignent un référent harcèlement moral et sexuel. Ce référent pilote alors au sein de l'instance la politique de prévention des agissements sexistes. Chsct et harcelement moral online. De son côté, l'employeur doit aussi nommer un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Comment se déroule une enquête pour harcèlement moral? Lorsque des faits susceptibles de constituer un harcèlement sont portés à votre connaissance, il convient d' agir rapidement en menant une enquête interne. Celle-ci se découpe en trois temps:
Ouverture: audition du salarié auteur du signalement, du salarié victime et de l'auteur présumé. À ce stade, une mise à pied à titre conservatoire peut être décidée par l'employeur afin de garantir la sécurité de la victime.
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Le CSE (comité social et économique) dispose d'un droit d'alerte lorsqu'il identifie une atteinte au droit des personnes au sein de l'entreprise ou de l'établissement. Une situation de harcèlement moral peut tout à fait justifier l'usage du droit d'alerte. Chsct et harcelement moral des. On parle alors du droit d'alerte CSE harcèlement moral. Droit d'alerte CSE harcèlement moral: définition
Le harcèlement moral est un comportement sanctionné par le Code pénal. En effet, l'article 222-33-2 du Code pénal stipule la chose suivante:
« Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. »
Afin de prévenir le harcèlement moral au travail, cet article de loi doit être affiché par l'employeur dans les lieux de travail. C'est sur la base de cette définition que le CSE peut enclencher une procédure d'alerte.
Jusqu'à lors, la règle était assez sévère: dès lors qu'un harcèlement moral survenait et ce, quelque soit la rapidité et l'efficacité avec laquelle l'employeur l'avait traité, ce dernier était condamné pour manquement à son obligation de sécurité de résultat (voir les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, n° 08-40144 et 08-44019 du 3 février 2010 et n° 11-18855 du 23 janvier 2013). Désormais, il faut tenir compte des efforts de prévention – quand ils existent et sous réserve que ceux-ci soient susceptible d'être efficaces! Plus précisément, deux temps de l'action complémentaires se dessinent. Le premier temps, celui de la prévention proprement dite, repose sur les actions de sensibilisation au harcèlement moral et de formation des acteurs à leur rôles respectifs face à ce phénomène (les représentants du personnel n'ont ainsi pas la même formation que l'encadrement, etc. ). La non-réaction du DRH en cas de harcèlement moral - Le CHSCTLe CHSCT. Evidemment, la publication d'une politique de tolérance zéro vis-à-vis du harcèlement et plus généralement des violences au travail est également de mise, règlement intérieur et notes de service à l'appui.