Cette somme est déposée chez [nom
du séquestre] et elle est affectée pour garantir au
Cessionnaire la mainlevée de toute inscription ou opposition qui
grèverait le fonds vendu. Contrat de vente conditionnelle - Modèles & Exemples PDF | Biztree.com. En conséquence,
le Cessionnaire devient propriétaire dudit fonds dès la signature
du présent acte et le Cédant lui remet l'ensemble des objets et des
documents qui lui permettent de commencer à exploiter ledit fonds,
ce que le Cessionnaire reconnaît. Le Cessionnaire
devra s'acquitter de toutes les obligations résultant de sa qualité
de nouveau propriétaire du fonds. Article deux: Déclarations du Cédant
relatives aux chiffres d'affaires le bénéfice du fonds
Le Cédant
déclare en premier lieu au cours des cinq derniers exercices clos,
le chiffre d'affaires et les bénéfices du fonds de commerce ont
atteint les montants indiqués ci-dessous:
Exercices
Chiffre
d'affaires
Bénéfices
Exercice
N-1
[x]
€
N-2
N-3
N-4
N-5
En second lieu,
le Cédant déclare que depuis le début de l'exercice en cours, le
chiffre d'affaires du fonds de commerce s'est élevé à [x] €
et le bénéfice a atteint [x] €.
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Chacune des parties pourra le résilier en respectant un préavis de
[x] mois avant son échéance. Article 5: Zones géographiques dans
lesquelles le Courtier est chargé d'intervenir
exercera sa mission dans les zones suivantes [zones
géographiques dans lesquelles le courtier est chargé d'intervenir]. Le Donneur d'ordre lui garantit qu'il aura l'exclusivité totale dans
ces zones et s'engage à ne recourir à aucun autre courtier situé
dans lesdites zones. Article 6: Rémunération du Courtier
La collaboration
apportée par le Courtier sera rémunérée par une commission de [x]% sur le montant hors taxes de toute affaire que son intervention
aura permis au Donneur d'ordre de conclure. Exemple de contrat de vente à crédit pdf 2019. Cependant, aucune
commission ne sera due dans les cas suivants:
insolvabilité
notoire d'une personne que le Courtier aurait mise en relation avec
le Donneur d'ordre,
impossibilité
pour le Donneur d'ordre d'exécuter une commande en cas de force
majeure. Les commissions
sont payables à réception des factures adressées au Donneur
d'ordre par le Courtier.
Aqua4C assure "produire le poisson le plus durable au monde", près de Waregem. Le bar oméga vient d'Australie. Il est omnivore, mais peut se contenter d'une alimentation végétarienne. Publié le 09-05-2022 à 08h22 - Mis à jour le 09-05-2022 à 08h23 Le bar oméga atteindra les 550 grammes après 11 mois de croissance. Aquaculture et durabilité font rarement bon ménage: qui n'a pas en tête des images d'élevages de saumon en Norvège... Emploi aquaculture belgique canada. Cet article est réservé aux abonnés Profitez de notre offre du moment et accédez à tous nos articles en illimité Abonnement sans engagement Sur le même sujet
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