Décembre 2014 / janvier 2015: rencontres des experts avec les élus des 10 EPCI + Biltzar, Batera, CCI, CDPB (et + tard syndicat des DGS)
06/12/2014: premier séminaire de l'AG du CEPB élargie au groupe « gouvernance » du CDPB
27/10/2014: le CA du CEPB confie l'expertise aux consultants d' ACADIE et aux juristes de l'UPPA à partir d'un cahier des charges. Le financement est assuré par les EPCI, le CEPB/CDPB et le Biltzar
10/10/2014: le président du CEPB et les présidents des 10 EPCI conviennent de porter collectivement cette étude;
15/09/2014: le CA du CEPB fait une analyse croisée des deux modèles et décide d'engager une expertise approfondie pour étudier la faisabilité d'un EPCI unique (sans à ce stade exclure les autres hypothèses)
Juin/juillet 2014: présentation des propositions de l'Etat par le Préfet au CEPB, au CDPB et aux 10 EPCI: un modèle fédératif inter-EPCI (PMA, PETR) ou un modèle intégré en un EPCI (CA, CU). Accédez au document présenté par le Préfet et au panorama réalisé par la préfecture sur l'organisation du Pays Basque
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Xabi Larralde
Enseignant en économie, porte parole de Sortu. D'autres articles
04/02/2016 Opposés à l'EPCI unique, quatre maires de l'agglo Côte Basque Adour et des élus de l'intérieur se sont retrouvés à Itxassou pour proposer leur projet
Quand le débat sur l'intercommunalité unique a débuté, les doutes émis par les maires de Biarritz, Bidart, Anglet et Boucau me semblaient liés à un certain nombre d'interrogations. Epci unique pays basque open data. Les abertzale eux-mêmes qui revendiquent historiquement une institution spécifique aux larges compétences et dotée d'un pouvoir législatif ont analysé de près la proposition d'intercommunalité unique. Trois constats s'imposent aujourd'hui
Primo, avec la constitution de la grande Aquitaine, une première structure institutionnelle représentant l'ensemble du Pays Basque Nord est indispensable. Des intercommunalités séparées entre la côte et l'intérieur seraient de fait en compétition dans le cadre de la grande région Aquitaine. Et le Pays Basque intérieur, aurait beaucoup à y perdre, car il n'aura pas la masse critique pour se faire entendre à Bordeaux.
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Le vote définitif des communes, entre le 14 mars et le 31 mai, ne portera que sur le texte déjà soumis à l'automne dernier puisque aucun amendement n'y a été apporté lors de la dernière commission départementale de coopération intercommunale réunie à l'Université de Pau le 26 février. Aucun maire de l'Acba ni d'Amikuze, dont Barthélémy Aguerre qui avait pourtant proposé, sans succès, à la précédente commission départementale le détachement d'un morceau de territoire basque pour l'agréger à un pan du Béarn, n'ont avancé la moindre suggestion. Leur pôle métropolitain, qu'ils dénomment comme Batera pour l'EPCI Communauté Pays Basque, pour se prémunir de tout anti-basquisme et brouiller les concepts, reste donc une vision hors sol à usage d'un débat sans sanction de vote. L’EPCI unique Pays basque massivement rejeté. Si cependant leur capacité de nuisance venait à renverser le premier vote indicatif de l'automne, seul, comme le prévoit la loi NOTRe, le préfet serait à même de proposer une alternative au rejet de l'EPCI unique. Comme la loi fixe un plancher de 15.
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Batera prévoit de se lancer dans une vaste campagne d'information et d'implication des élus, comme de la population, à partir de septembre. « Pas de leçon à recevoir » Une fois que l'étude sera terminée, les conseillers municipaux auront à voter la proposition retenue au premier trimestre 2016. Et c'est là que les choses risquent de se compliquer. La plateforme en est consciente, les quatre maires de l'Agglomération Cote Basque Adour (Acba) qui sont pour l'instant plus enclins à la création d'un système fédératif, représentent une population de près de 100 000 habitants. Evolution vers un EPCI Pays Basque - Conseil des élus - Conseil de développement du Pays Basque. Le projet d'EPCI devra être validé par au moins la moitié des communes qui représenteront elles-mêmes au moins la moitié de la population du Pays basque, estimée à 300 000 habitants. Une sacrée épine dans le pied des promoteurs de l'EPCI. Michel Veunac (Biarritz), Emmanuel Alzuri (Bidart), Claude Olive (Anglet) et Francis Gonzalez (Boucau) ont endossé le rôle de fauteurs de troubles aux yeux des partisans d'une EPCI unique.
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Par contre, si l'intercommunalité voit le jour, Iparralde y représentera la seconde agglomération en taille et pourra parler d'une seule voix. Secondo, l'intercommunalité unique nous dotera d'une bonne partie des prérogatives réclamées avec la collectivité territoriale spécifique. Il semble de plus probable qu'une élection au suffrage universel des représentants des intercommunalités s'imposera à moyen terme. L'intercommunalité unique n'est pas la collectivité territoriale, mais elle nous en rapproche objectivement. Epci unique pays basque du. Tertio, l'organisation de l'intercommunalité unique pose des questions au niveau de la fiscalité, de la gouvernance, de la répartition des compétences à l'échelle locale et à celle d'Iparralde. Pour autant, sous l'égide du Conseil des élus, des commissions de travail commencent à apporter des réponses à ces questions. Dynamique de sape pour éviter la reconnaissance territoriale
Il y a quelques semaines, sous l'impulsion des quatre maires de l'ACBA un projet alternatif a été rendu public: celui d'un pôle métropolitain assoupli (PMA).
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Fort de leur droit de veto, les élus bayonnais se sont opposés à l'intégration de la commune landaise au sein de l'EPCI Côte Basque-Adour. Au début du mois de mai, le projet d'EPCI Pays basque était validé. Il y a trois mois, le conseil communautaire s'étaient prononcés en faveur de l'intégration de Tarnos. A l'époque, le principe de l'adhésion avait été largement accepté avec 21 voix, contre un non et 11 refus de prendre part au vote. Epci unique pays basque 64. On pouvait donc s'attendre à ce que la commune landaise quitter la Communauté de communes du Seignanx pour rejoindre l'Agglomération Côte Basque-Adour. Cependant, le conseil municipal en a décidé autrement, hier soir. En effet, ce dernier a, en grande majorité voté contre l'intégration de Tarnos. Bayonne est la ville la plus peuplée de l'agglomération. A ce titre, sa décision fait office de droit de veto. Le maire de Tarnos, Jean-Marc Lespade a beaucoup de mal à accepter cette décision. « Tarnos est une ville importante au sein de ce bassin de vie, tous les experts et les observateurs le disent.
Une majorité d'élus et de communes ont dit OUI à une Communauté unique. #démocratie. — Max BRISSON (@max_brisson) May 3, 2016 >>> Ci-dessous, la carte des futures intercommunalités dans le département des Pyrénées-Atlantiques Les 24 communes qui ont dit non au 3 mai au soir Au 3 mai au soir, 80 communes du Pays basque ont dit oui à l'EPCI Pays basque et 24 non. A savoir: Anglet, Bidart, Biarritz, Boucau, Irouléguy, Arnéguy, Estérençuby, Armendarits, Lantabat, Ibarolle, Juxue, Luxe-Sumberraute, Etcharry, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Moncayolle-Larrorry-Mendibieu, Gotein-Libarrenx, Etchebar, Licq-Atherey, Laguingue Restoue, Haux, Montory, Hélette, Boucau, Domezain.
Bruit:
si pendant au moins 600 heures par an le niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures est d'au moins 80 décibels (A)
ou si au moins 120 fois par an, exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)
La fiche de prévention des expositions a été abrogée. C'est l'entreprise utilisatrice qui déclare ces expositions, dans le contrat de mise à disposition, comme le précise l'article R 4161-5 du Code du travail. Art. R. 4161-5
Le contrat de mise à disposition mentionné à l'article L. 1251-43 indique, au titre des caractéristiques particulières du poste à pourvoir et pour l'application de l'article L. 4161-1, à quels facteurs de risques professionnels le salarié temporaire est exposé, au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l'année par l'entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé. En tant que de besoin et à l'initiative de l'entreprise utilisatrice, un avenant au contrat de mise à disposition rectifie les informations mentionnées au premier alinéa.
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Depuis le 1er février 2012, toute entreprise qui emploie des salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels doit rédiger, pour chacun d'entre eux, une fiche de prévention. Deux décrets, N°2012-134 et 2012-136 du 30 janvier 2012 et un arrêté du 30 janvier 2012 précisent le contenu de la fiche de prévention, ainsi que ses modalités de mise à jour et de transmission. Cette fiche doit être établie par l'employeur pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique plus agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé. L'obligation d'établir une fiche de prévention ne s'applique qu'en cas d'exposition intervenue à compter du 1er janvier 2012. L'employeur rédige la fiche à partir du modèle établi par arrêté. Cette fiche indique obligatoirement:
– les conditions habituelles d'exposition appréciées, notamment, à partir du document unique d'évaluation des risques professionnels, ainsi que les évènements particuliers ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition;
– la période au cours de laquelle cette exposition est survenue;
– les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en oeuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.
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Dorénavant, les responsables d'associations du secteur social et médico-social sont clairement exposés à ce nouveau risque pénal. Si cela permet de sanctionner des comportements indélicats
En bref - L'architecture du futur compte pénibilité est en place
16/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014: plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur...... en deux temps (les 1er janvier 2015 et 2016) selon les items. Une fiche de prévention des expositions doit être transmise à chaque salarié et conservée par la structure cinq ans après l'année considérée
Pénibilité - Du diagnostic à la prévention
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd'hui, peu ou prou, en ncé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd'hui, peu ou prou, en place. Au-delà de son incontestable complexité d'application, le dispositif est sans doute aussi
Tous sur le pont pour une exposition
30/11/2006 00:00:00 -
Aude.
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2015: Les FPE sont supprimées
Les fiches de prévention des expositions liées à la pénibilité sont supprimées à compter du 18/08/2015, au profit de la déclaration aux caisses de retraite. Ce sera la CARSAT qui les établira en fonction des données toujours transmises par l'employeur et sous sa responsabilité. Ce sont les caisses de retraite, gestionnaires du compte pénibilité, qui informeront le salarié, une fois par an, du nombre de points acquis dans l'année, des contrats de travail déclarés par les employeurs, des facteurs d'exposition ainsi que des modalités de contestation. 2012 FPE:
L es décrets du 30/01/2012 imposent de réaliser et de mettre à jours en annexe du Document Unique la détermination de la proportion de salariés exposés à la Pénibilité au Travail, et demandent à tous les employeurs publics, privés, quel que soit leur effectif d'établir pour chaque travailleur exposé, une fiche de prévention des expositions. Cette fiche est établie en cohérence avec l'évaluation des risques professionnels du document unique.
4121-1 et suivants du Code du travail).