Il est impératif de bien remplir le centre du disque. Il est interdit de «déborder» du centre du disque;
Il faut y inscrire: A LA PRISE DE SERVICE
- Son nom et son prénom ou tout au moins la première lettre du prénom. (pour identifier précisément le conducteur)
- Le lieu de la prise de service. Classeur de rangement pour disques chronotachygraphes A4. (la commune ou un lieu précis ex: «A6 aire du chevreuil»)
- La date de prise de service
- Immatriculation du véhicule équipé du chrono. (Pas les remorques ou s/rem)
- Le kilométrage au départ A LA FIN DE SERVICE
- Le lieu de fin de service (la commune ou un lieu précis ex: «A6 aire du chevreuil»)
- La date de fin de service
- Le kilométrage à l'arrivée
- La soustraction (KM arrivée - KM départ) n'est pas obligatoire. Quelle heure est - il?? Le chronotachygraphe doit être à l'heure du pays d'immatriculation du véhicule. On ne change pas l'heure de son chronotachygraphe quand on est dans un pays qui n'est pas à la même heure que vous. ATTENTION:
Au changement d'heure (2 fois par an)
Au retour du véhicule du garage au décalage de 12 heures....
Face disque:
Légende:
· A: Nom et prénom conducteur.
Disque Pour Chronotachygraphe D
Ah, voilà une idée qu'elle est bonne! Disque pour chronotachygraphe un. Il ne me reste plus qu'à récupérer un disque et ensuite je me grave un 45 tours pour mettre dedans
Merci point G (comme Génial)
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temps de conservation des disques chronotachygraphes des véhicules conduits et droit du travail
Combien de temps l'employeur doit-il conserver les disques chronotachygraphes des véhicules conduits par son salarié? Au regard du règlement européen 3821/85 (ses articles 14, paragraphe 2, du règlement CEE 3821/85, du 20 décembre 1985, 3, paragraphe 3, alinéas 2 et 3, du décret n° 96-1082 du 12 décembre 1996), l'employeur est tenu de conserver les disques de ses conducteurs pendant douze mois. Mais au regard du droit du travail, c'est un délai de cinq ans qui doit être observé pour la conservation des preuves des salaires dus avant le 16 juin 2013. (L. 3171-4 et L. 3245-1 du code du travail et 2277 du code civil) et un délai de 3 ans pour les salaires postérieurs au 16 juin 2013. Disques tachy sans compte-tour pour chronotachygraphe x100, 125km/h. ( L. 3245-1),
La Cour de Cassation par arrêt du 1er février 2011 n° de pourvoi: 08-44568 confirme la position qu'elle retient depuis de nombreuses années.
" l'employeur doit être en mesure de produire les feuilles d'enregistrement, dans la limite de la prescription quinquennale, lorsqu'il existe une contestation sur le nombre d'heures effectuées par le salarié".
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Comme les piscines, il est de rigueur de sécuriser le périmètre du bassin pour éviter tout accident de noyade et tout risque de chute, surtout en cas de présence d'enfants ou d'animaux. En plus d'assurer l'isolation thermique de votre jacuzzi et de protéger votre bassin des agressions extérieures, une bâche pour jacuzzi sur mesure assure également la sécurité. Les bâches qui sortent de notre atelier conviennent parfaitement aux dimensions de votre bassin, possèdent des sangles de fixation renforcées et écartent tout risque de chute dans le jacuzzi. Bache pour jacuzzi en. Pour bénéficier de cette qualité, faites-nous part de vos attentes. Nous réalisons des bâches pour jacuzzis quels que soient la forme et le modèle de ceux-ci. Vous cherchez une bâche pour votre jacuzzi? Faites le choix de la qualité en optant pour SOS Spa, notre société de fabrication de bâches sur mesure.
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