« L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle autorise son titulaire à exercer une activité sur le territoire de la France métropolitaine dans le cadre de la réglementation en vigueur. »
Force est cependant de constater qu'en pratique les choses ne se passent pas de la façon la plus simple dans les préfectures. Tout d'abord, selon l'article R. 431-2 du CESEDA: « Les personnes qui ne sont pas en mesure d'effectuer elles-mêmes le dépôt en ligne de leur demande bénéficient d'un accueil et d'un accompagnement leur permettant d'accomplir cette formalité. (…) »
Mais les préfectures n'ont pas nécessairement prévues des mécanismes d'accompagnement pour les demande émanant des étrangers. Attestation de depot titre de sejour etudiant. L'exemple de la préfecture des Alpes-Maritimes:
Ainsi, la préfecture des Alpes-Maritimes, vient tout juste en octobre 2021, mettre en place un mécanisme d' « accueil et d'accompagnement » pour permettre d'accomplir les formalités dans les Points d'accueil des usagers.
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#1
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elle est la différence entre ces deux documents: Récépissé de carte de séjour et Attestation de dépôt pour une carte de séjour. Et pourquoi dans certaines préfecture comme celle de melun on peut délivrer un récépissé à un étudiant qui vient de déposer son dossier pour le renouvellement de sa carte de séjour alors que dans autres préfectures on nous délivre juste une attestation de dépôt. Quand on exerce une activité salariale à temps partial, est ce le présentation d'une attestation de dépôt à son employeur en attendant la délivrance d'une carte de séjour est équivalente à la présentation d'un récépissé? Si vous avez des réponse n'hésitez pas s'il vous plait. MERCI
#2
- Récépissé de carte de séjour: quand le demandeur a déjà une carte de séjour et le renouvellement ne fait aucun changement de statut. Par exemple pour les étudiants et les scientifiques qui demande un renouvellement de leur carte. Attestation de prolongation d'instruction et titre de séjour expirés - Résolue par - Posée par lolipop123. Ce cas applique aussi à la 1ere demande. - Attestation de dépôt: quand le demandeur demande un 1er titre dont le statut est salarié, salarié temporaire, saisonnière, etc. Ou bien quand le demandeur (étudiant ou scientifique) souhaite changer son statut vers "salarié".
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Attestation de prolongation d'instruction et titre de séjour expirés - Résolue par - Posée par lolipop123 Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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Récépissé de demande de titre de séjour
Mise à jour le 04/05/2021
Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l'instruction de votre demande. Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour / Immigration en france. Un récépissé de première demande de titre de séjour ne permet pas de voyager à l'étranger, à la différence d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre à renouveler qui, durant sa durée de validité, le permet. Ainsi, si votre récépissé arrive prochainement à expiration, afin de procéder au dépôt d'une demande de renouvellement de votre récépissé, un service de saisine par voie électronique (SVE) est disponible à l'adresse suivante:
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L'article R. 431-12 du CESEDA dispose que: « L'étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu'il précise. (... ) »
Une Circulaire du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour précisait que: « En tout état de cause, la délivrance de plus de deux récépissés pour un même titre de séjour, en première demande comme en renouvellement, ne devrait rester que très exceptionnelle. Attestation de depot titre de sejour renouvellement. »
Pourtant, cette règle est loin d'être respectée dans les préfectures. Et beaucoup de personnes se retrouvent sans document justifiant du dépôt de leur demande, ce qui leur cause des problèmes dans leur vie de tous les jours: ne peuvent plus poursuivre leur travail ou circuler sereinement en France ou à l'étranger, notamment dans l'Union européenne, voient leurs allocations et prestations ou droit au chômage suspendus, etc.
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et voila donc jsuqu, a présent j, ai rien recu d, autres de la prefecture. c, est le pourkoi je viens vers vous pour avoir plus de renseigenments et me donner des conseils. et par arpports à mon jugement j, ai jamsi compris, sil le réexamen devait etre fait dna sun delai de 2mois ou pas. je compte sur vous pour m, aider à comprendre et m, orienté
je vous remercie de votre disponibilité
L'article R. 431-3 du CESEDA dispose que « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2 est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres départements, à la préfecture ou à la sous-préfecture. Une attestation de dépôt de demande de titre de séjour ne vaut pas récépissé | par Me Allison BISHOP. »
Par ailleurs, selon l'article R. 431-2 du CESEDA: « La demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un téléservice (... ). Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. »
Sont désormais effectuées par téléservice:
depuis le 1er mai 2021, les demandes de cartes de séjour temporaires et pluriannuelles "étudiant" ou "étudiant-programme de mobilité", ainsi que les certificats de résidence algériens "étudiant" ( Arrêté du 27 avr. 2021);
depuis le 25 mai 2021, les demandes de cartes de séjour pluriannuelles "passeport talent", à l'exception des titres destinés aux artistes, ainsi que les demandes de titres pluriannuels "passeport talent (famille)" des membres de la famille de ces étrangers;
depuis le 7 juin 2021, les demandes de cartes de séjour pluriannuelles "passeport talent" destinées aux artistes interprètes et aux auteurs d'une oeuvre littéraire ou artistique ainsi que les premières demandes de cartes pluriannuelles "passeport talent (famille)".
Le mégaprojet intégré d'exploitation et de transformation du phosphate à l'Est du pays sera prochainement relancé après plusieurs mois d'arrêt, a annoncé le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham. Interrogé sur l'exploitation des ressources minérales en Algérie, lors d'une rencontre avec des médias nationaux, dont l'APS, M. Ait Ali Braham a expliqué que son département ministériel comptait d'abord sur « deux grands projets phares qui sont extrêmement lourds et porteurs et qui engagent plusieurs secteurs ». MÉGAPROJET ALLEMAND EN ALGÉRIE : LA FRANCE A-T-ELLE SABOTÉ DÉSERTEC ? | NUCLÉAIRE INFOS. Il s'agit du complexe de phosphate qui « va être relancé dans le plutôt possible » et du projet de mine de fer à Gara Djebilet (Tindouf) dont les études sont en cours de finition afin de préparer son lancement dans « les plus bref délais ». Le cout d'investissement dans les deux projets est estimé « entre 15 et 16 milliards de dollars », avance le ministre. Le complexe intégré d'exploitation et de transformation du phosphate qui s'étend sur cinq wilayas de l'Est du pays (Tébessa, Souk Ahras, El Tarf, Skikda et Annaba) permettra à l'Algérie de se placer parmi les plus grands exportateurs d'engrais dans le monde.
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Du coup, point de projets d'infrastructures identifiés pour les proposer à des partenaires étrangers dans le cadre de cette formule de financement. La Tunisie est très en avance sur ce plan puisqu'elle parvient à financer, grâce à ce mode de financement, des projets, notamment de centrales électriques et photovoltaïques. Le mégaprojet du phosphate prochainement relancé - Algerie360. Le Qatar n'est pas le seul pays du Golfe à investir en Algérie dans des projets stratégiques. Les Emirats arabes unis sont également impliqués dans des partenariats dans le secteur de la défense en Algérie. Dans ces cas de partenariat, l'Algérie et ses partenaires ont recours à des partenaires technologiques notamment allemands. Ce sera certainement le cas pour les méga projets d'investissements projetés avec le Qatar et le Koweït qui vont sans doute injecter d'importants capitaux. La Chine sera également impliquée dans les méga projets, le projet du grand port du centre, le développement des gisements de phosphates de Tébessa et des gisements de fer de Gara Djebilet, une fois les études de faisabilité de ce méga projet bouclées.
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Pékin a félicité Alger, qui organisera le prochain Sommet arabe en 2022, soulignant le " rôle positif de l'Algérie à la tête du Conseil de la Ligue arabe au niveau du Sommet notamment dans le renforcement de l'action arabe commune et face aux défis actuels que doit relever le groupe arabe dans plusieurs domaines ". La Chine se réjouit de " la contribution de l'Algérie au renforcement de la coopération collective entre les pays arabes et la Chine, notamment la préparation du prochain sommet sino-arabe ", et appuie la démarche constructive et équilibrée de l'Algérie sur les scènes régionale et internationale…
« Nous sommes en train de refaire le recensement de nos ressources exploitables, car il ne suffit d'avoir des ressources naturelles mais il frauderait qu'elles soient économiquement exploitables », a-t-il expliqué. S'agissant des exploitations minières, le ministère de l'Industrie étudie avec l'Agence nationale des activités minières (ANAM) les possibilités de relancer « au niveau local » les exploitations existantes, a fait savoir le ministre soulignant que les investisseurs qui trouvent des nouveaux gisements peuvent soumettre une demande pour l'octroi d'un permis minier afin de lancer leurs activité « le plutôt possible ». Pour rappel, le président de la République, M. Mégaprojet d'exploitation du phosphate de l'est algérien : a-t-on dit toute la vérité à Tebboune ? - Algérie Part. Abdelmadjid Tebboune avait souligné début mai dernier la nécessité de lancer l'exploitation des ressources minérales inexploitées en Algérie à ce jour.
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Selon le mémorandum d'entente signé en novembre 2018 à Tebessa, la société Asmidal (filiale du groupe Sonatrach) détient 34% de ce complexe contre 17% pour le groupe Manadjim El Djazair (Manal), soit un total de 51% pour la partie algérienne, alors que les 49% restants sont détenus par la partie chinoise (le groupe Citic, le Fonds de la Route et de la soie, le Fonds sino-africain pour le développement ainsi qu'un technologue à intégrer). Les travaux devraient démarrer en 2019, d'après les prévisions annoncées lors de la signature, mais rien n'a été réalisé pour le moment. Le ministre a refusé, toutefois, de donner des détails sur la possibilité de modifier la liste des actionnaires, prévue initialement pour ce partenariat. « Pour l'instant tout est a l'étude. Tant nous avons rien signé, nous n'avons rien à dire. Rien n'est sure, des deux cotés d'ailleurs. Pour l'instant nous avançons sur plusieurs fronts et le jour de la signature nous vous dévoilerons tout ». Mega projet algerie de la. Par ailleurs, M. Ait Ali Braham a affirmé que son département travaille actuellement sur la révision de la carte minière nationale.
Le Huffpost Maghreb détaille même le plan de culture. Dans un premier temps, plantation de seulement 1440 hectares en 2017. La surface totale ne sera atteinte qu'en 2019. «A terme, la ferme devra produire annuellement 72. 000 tonnes de blé dur, 76. 000 tonnes de fourrage, 77. 000 tonnes d'orge, 350. 000 tonnes d'ensilage de maïs et une moyenne de 60 tonnes par hectare de pommes de terre (soit environ 485. 000 tonnes). Mega projet algérie http. » Pour la production laitière, la ferme abritera 20. 000 vaches. Les oppositions politiques, économiques, agronomiques
Les questions se posent tout d'abord sur l'avenir des petits exploitants. Une économie vivrière indispensable dans cette région du sud du pays. «L'agriculture ne peut connaître un essor que par les grandes exploitations gérées d'une manière agro-industrielle», plaide le PDG du groupe Lacheb, Abdelhamid Bouaroudj, sur le site. Mais il ajoute très vite que les petites exploitations ont toujours leur place. D'autres ne le voient pas ainsi. «Nos petits exploitants seront confrontés à une concurrence sauvage et déloyale!
Le projet représente un investissement d'environ sept (7) milliards de Dollars. Un premier projet intégré Il est important de savoir que le Projet phosphate intégré (PPI) est le premier projet intégré en Algérie dans le domaine de l'exploitation minière et la production d'engrais. Et ce, selon les informations dévoilées lors de la cérémonie de signature. Par ailleurs, le Projet phosphate intégré passera par des wilayas de l'Est de l'Algérie, à savoir: Tébessa, Souk Ahras, Skikda et Annaba. Le projet englobera le développement et l'exploitation du gisement de phosphates de Bled El Hadba, Djebel Onk, wilaya de Tébessa, la transformation chimique des phosphates à Oued Kébérit, wilaya de Souk Ahras, la fabrication des engrais à Hadjar Soud, wilaya de Skikda, ainsi que des installations portuaires dédiées au niveau du port de Annaba. Une fois que le projet est achevé, la société produira à terme 5, 4 millions de tonnes d'engrais par an. Et il permettra la création d'environ 12. 000 emplois en phase de construction et à terme, en phase exploitation, environ 6.