En cas de démission d'un adjoint, de quelle manière s'effectue son remplacement? LE CONSEIL DU JURISTE
Lorsqu'un adjoint démissionne, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours (article L 2122-14 du CGCT). Si le conseil municipal se trouve incomplet, cette nouvelle élection devra être précédée d'élections complémentaires. Dès lors, le préfet convoquera les électeurs afin qu'ils puissent compléter le conseil. Ensuite, le conseil municipal pourra réélire cet adjoint dans les quinze jours. Toutefois, cette procédure peut être allégée permettant d'éviter les élections complémentaires. Démission en eaux troubles de Sylvie Vaquez au conseil municipal de Canchy | Le Journal d'Abbeville. En effet, si le maire en fait la proposition, le conseil municipal peut décider qu'il pourra procéder à l'élection d'un seul adjoint sans élections complémentaires préalables (sauf perte du tiers de l'effectif légal du conseil municipal – article L 2122-8 du CGCT). Cet adjoint nouvellement élu prendra place au dernier rang dans l'ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remontera d'un rang.
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« C'est une expérimentation. Dans un an, nous reconsidérerons cette décision. Le maire de Lieurac regrette la démission de l'adjoint Serge Mioni Le maire de Lieurac regrette la démission de l'adjoint Serge Mioni - ladepeche.fr. »
Pour l'heure, il n'est pas prévu de retourner aux urnes puisque seulement deux élus ont démissionné. Mais les choses pourraient évoluer: Romy Gosse est partie du village mais est toujours inscrite sur les listes électorales; Sara Guerineau est toujours à Lieurac mais son départ est prévu. Dans l'éventualité où ces deux élues quitteraient le conseil, Hadrien Barathieux souhaite que des élections aient lieu rapidement pour avoir une assemblée communale au complet.
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Après 15 années de mandat, Sylvie Vaquez a démissionné du conseil municipal de Canchy. 1re adjointe, elle estimait ne plus avoir le droit d'agir. Par Enzo Etton
Publié le 2 Juin 22 à 17:28
A Canchy (Somme), Sylvie Vaquez a démissionné en janvier dernier car elle estimait être mise à l'écart. La démission de Sylvie Vaquez est passée inaperçue dans la commune de Canchy ( Somme) et de nombreux habitants se sont alors interrogés. Une interrogation qui s'est faite après l'annonce de l'élection de nouveaux adjoints, sans faire mention de la démission. Une démission comme ras-le-bol Sylvie Vaquez a décidé de quitter le conseil municipal après qu'elle a estimé être mise à l'écart: Je n'étais plus au courant de la majorité des affaires courantes en tant que première adjointe. J'étais cantonnée aux corvées et je n'avais plus aucune capacité d'action. Plainte en diffamation : Nathalie Bassire relaxée. Des accusations que le maire Jean Grosbeau réfute totalement: Sylvie a décidé de partir car elle n'a pas apprécié que l'on ait transmis la compétence du fleurissement à un autre adjoint.
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Un litige oppose la députée et conseillère municipale d'opposition au Tampon, Nathalie Bassire, à Patrice Thien-Ah Koon, adjoint à la municipalité et fils du maire historique de la commune. Un détail qui a son importance puisque c'est à travers ce lien de parenté que la députée, en lice pour sa réélection, aurait diffamé son adversaire politique dans un tract diffusé pendant la campagne pour les élections municipales de 2020. "Patrice est un ancien notaire destitué car il a fait des bêtises", pouvait-on lire dans le document intitulé "Catastrophe" et distribué dans bon nombre de boîtes aux lettres tamponnaises. Un argument censé discréditer la liste portée par le candidat André Thien-Ah-Koon, où son fils figurait à la 13e place. Ce dernier ne tarde pas à répondre qu'il a quitté sa fonction notariale de son plein gré, à l'occasion d'une démission afin de mieux se concentrer sur ses fonctions politiques. Démission adjoint au maire lettre.com. Une plainte pour diffamation ne tardera pas à suivre, visant directement Nathalie Bassire comme instigatrice du tract en question.
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Peut-être l'amorce d'une recomposition politique…
Elle m'avait déjà fait part de son envie de partir l'année dernière et lors du précédent mandat. Je l'avais remise en place et lui avais demandé de rester. Mais je ne peux pas faire ça éternellement. La phrase de trop Sylvie Vaquez avait donc fait part de son mécontentement lors d'un conseil en décembre 2021. Elle espérait alors que les choses changent. Démission adjoint au maire lettre de motivation. Mais la situation s'est détériorée, et elle estime qu'une phrase de Jean Grosbeau l'a choquée. Ce fut alors l'élément déclencheur de sa démission. « Le maire n'a pas voulu étaler l'affaire » « Peu après avoir fait part de mon mécontentement en conseil municipal, Jean Grosbeau m'a dit: Tu as dit ce que tu avais à dire, maintenant tu n'as plus rien à dire. C'en était alors trop pour moi, j'ai donc décidé de démissionner. » Ce changement au sein du conseil municipal n'a cependant été que très peu communiqué, les habitants étaient même surpris lorsque Sylvie Vaquez les a informés de cette démission. Le compte rendu de conseil municipal n'a pas fait mention de ma démission, les gens n'étaient pas au courant.
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2020-12-03
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