Le droit pénal en cas pratiques
Auteur:
Nicolas Jeanne
N° d'édition:
5
Marque:
DALLOZ
Collection:
Réussir! Parution:
Mai 2022
ISBN:
978 2 247 21961 2
Prix ouvrage papier:
20€ TTC
Sommaire
1. La restitution de la norme pénale 2. L'application de la norme pénale dans le temps 3. L'application de la loi pénale dans l'espace 4. La tentative 5. La participation à l'infraction 6. Les atteintes à l'humanité et à l'espèce humaine 7. Les atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne humaine 8. Les infractions sexuelles 9. Les infractions de mise en danger 10. Les atteintes à la liberté, à la dignité, à l'honneur et à l'intimité de la personne, aux mineurs et à la famille 11. Les infractions relatives au secret 12. Les atteintes aux biens 13. Les infractions terroristes et l'association de malfaiteurs 14. Le droit pénal des affaires 15. Le droit pénal du travail 16. Le droit pénal en cas pratiques - Nicolas Jeanne - Payot. Les peines 17. Le mineur délinquant 18. Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale 19. Les causes objectives d'irresponsabilité pénale
Présentation
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
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A jour des ordonnances N° 2019-950 du 11 sept. 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, N° 2019-963 du 18 sept. 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal, et de la loi N° 2019-1480 du 28 déc. Nicolas jeanne droit pénal en. 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille. Plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme. Bio de l'auteur
Sommaire / contenu
information eBook
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Bienvenue sur le site du Master 2 Droit pénal financier de CY Cergy Paris Université
Sous l'impulsion de la mondialisation, le monde des affaires s'est largement complexifié et surtout opacifié, comme en témoignent les récents et graves crises et scandales financiers qui nous ont touché. Dans ce contexte, la protection des institutions financières et du système économique passe par le développement d'une double compétence à la fois en matière pénale et financière afin d'appréhender au mieux les problématiques délicates que sont la conformité, la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, les systèmes anti corruption et le droit pénal des affaires en général. Pour remplir ces objectifs élevés, il est nécessaire d'inciter chaque étudiant à mettre les enjeux économiques et financiers en perspective avec les problématiques juridiques. Nicolas jeanne droit pénal college. C'est pourquoi notre cursus a fait le choix d'une professionnalisation accrue en proposant à chaque étudiant une place en apprentissage au sein d'un de nos établissements partenaires pendant un an, décision novatrice dans le domaine juridique.
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Attention, si vous comptez vous inscrire à la préparation CRFPA estivale 2022 de l'IEJ de la Sorbonne, sachez que trois manuels de notre collection CRFPA seront inclus dans vos frais d'inscription.
Nouveau
Le Cours de droit pénal 2022 de la collection CRFPA présente de façon synthétique et pédagogique les connaissances nécessaires à la résolution de cas pratiques en droit pénal général, en droit de la peine, en droit pénal spécial et en droit pénal des affaires. Attention, si vous comptez vous inscrire à la préparation CRFPA estivale 2022 de l'IEJ de la Sorbonne, sachez que trois manuels de notre collection CRFPA seront inclus dans vos frais d'inscription. Le droit pénal en cas pratiques. Si vous souhaitez commander à l'IEJ et à l'IRJS faites 2 commandes distinctes. Paiement en ligne par carte bancaire possible
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Description
Détails du produit
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La collection
La collection CRFPA des Éditions IEJ Jean Domat propose un ensemble de manuels de cours pour préparer les épreuves d'admissibilité de l'examen national d'entrée aux écoles d'avocats: un manuel de droit des obligations, sept manuels de spécialité et trois manuels de procédure. Ces cours synthétiques, conçus spécifiquement pour cet examen, peuvent également être utiles à la préparation d'un cas pratique de la licence au master et dans le cadre des concours d'accès à l'ENM.
Par courrier
Vous pouvez adresser votre demande par courrier au bureau de l'Office de l'état civil du district concerné et joindre à votre envoi une copie de votre carte d'identité. L'envoi de l'acte s'effectue par courrier postal. Personnes autorisées
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Aucune confirmation de commande n'est envoyée. L'envoi de documents d'état civil à une adresse en Suisse peut prendre jusqu'à 10 jours et s'effectue seulement après paiement. Vous recevrez votre document par courrier postal si vous l'avez commandé sous format papier. Annonce naissance fribourg la. Vous recevrez votre document dans votre guichet virtuel sous « Mes documents » si vous l'avez commandé sous format électronique. NB: documents sous format électronique: la qualité authentique d'un acte d'état civil électronique n'est plus remplie si un tirage imprimé en est produit et transmis.
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Déclaration de naissance sur les autres communes Mairie de Fribourg 280 rue du Stade 57810 FRIBOURG [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360
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Vous avez la possibilité d'annoncer votre enfant pour une évaluation du développement auprès du SEI à l'aide du formulaire ci-dessous. Une confirmation vous sera immédiatement renvoyée par courriel. Nous prendrons contact avec vous dès que possible. Information concernant l'enfant
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L'annonce du décès peut être faite auprès de l'Office d'état civil par l'intermédiaire de la famille proche, des hôpitaux, des homes ou de la police cantonale. En règle générale, c'est la famille proche de la personne décédée qui annonce le décès personnellement. Cette dernière peut aussi mandater des tiers (p. ex: les entreprises de pompes funèbres). Les divers documents à présenter pour l'enregistrement d'un décès diffèrent selon la nationalité du défunt et son état civil. Acte état civil (naissance, mariage, décès) à Fribourg (57). Pour les Suisses et les Suissesses:
Certificat de décès établi par un médecin
Attestation de domicile
Pour une personne étrangère célibataire:
Acte de naissance de la personne décédée
Certificat de célibat
Titre de séjour
Pièce d'identité valable
Pour une personne étrangère, mariée ou liée par un partenariat enregistré
Acte de naissance du conjoint/du partenaire
Acte de mariage/du partenariat
Pour une personne étrangère divorcée ou veuve
Acte du précédent mariage et jugement de divorce, ou acte de mariage et acte de décès du conjoint défunt
Pièce d'identité valable
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Pour les articles homonymes, voir Infantino. Giovanni Vincenzo Infantino dit Gianni Infantino, né le 23 mars 1970 à Brigue en Valais, en Suisse, est un juriste italo - suisse, secrétaire général de l' UEFA de 2009 à 2016 puis président de la FIFA depuis le 26 février 2016 en remplacement de Sepp Blatter. Biographie [ modifier | modifier le code]
Origines et débuts [ modifier | modifier le code]
Né à Brigue dans le canton du Valais en Suisse d'immigrés italiens (son père est originaire de Reggio de Calabre et sa mère de la Val Camonica), il détient les nationalités suisse et italienne. Déclaration de naissance à Fribourg - Mairie de Fribourg. Infantino fait ses études de droit à l' université de Fribourg [ 1], [ 2]. Polyglotte (il parle allemand, français, anglais, espagnol, italien et arabe), Gianni Infantino est conseiller pour plusieurs organisations liées au football dont les Ligues italienne, espagnole et suisse [ 3]. En 1995, il devient juriste au Centre international pour les études sur le sport (CIES), à l' Université de Neuchâtel [ 4].
Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l' acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Des frais de dossier de 29, 90 euros vous seront facturés pour ce service. Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h
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