Si vous êtes utilisateur de navires de commerce, utilisateur de navires de pêche ou une autorité publique qui utilise des navires dans le cadre d'une mission de service public, vous n'avez aucune démarche préalable à effectuer auprès de l'administration des douanes pour pouvoir vous approvisionner en carburant ou combustible auprès de vos fournisseurs en exonération de la TICPE. Vous devez toutefois produire des documents attestant de votre statut juridique à vos fournisseurs au moment de l'approvisionnement:
Pour les autorités publiques: vous devez transmettre tout document permettant d'attester l'affectation du navire à une mission de service public (immatriculation, francisation, contrat d'utilisation). Pour les utilisateurs de navires de commerce: vous devez transmettre tout document permettant d'attester:
de votre inscription comme navire de commerce sur les registres officiels d'une autorité administrative;
de l'affectation d'un équipage permanent au navire;
de son affectation aux besoins d'une activité commerciale.
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Sont également concernées les sociétés qui effectuent des activités aériennes commerciales (dénommées de « travail aérien » au sens de l'article R 421-1-3 du code de l'aviation civile) et qui ne sont pas soumises à l'obligation de délivrance d'une licence d'exploitation. Pour bénéficier du régime d'exonération, les utilisateurs devront obtenir une autorisation d'approvisionnement en exonération de carburants d'aviation (annexe II), valable cinq ans, auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend le siège social de la société.
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Le gazole non routier a ainsi remplacé le fioul domestique en tant que carburant pour les véhicules mobiles non routiers, les tracteurs agricoles et forestiers, les bateaux de plaisances, ainsi que pour les bateaux navigants dans les eaux intérieures. D'autres articles pouvant vous intéresser: Les additifs: amélioration de la performance du fioul domestique Les normes et la fiscalité du fioul Les caractéristiques du fioul Rouler au fioul domestique: une fausse bonne idée
La section du MAP se rapportant à la mission considérée ou, à défaut, le courrier de la DGAC validant la demande d'activité particulière, doit se trouver à bord de l'aéronef. Pour l'activité de formation aéronautique, un agrément est délivré par les autorités compétentes (la DGAC en France): soit le Fly Training Organization (FTO), soit le Type Rating Training Organization (TRTO). La détention de ces deux derniers documents à bord des aéronefs n'est pas obligatoire. Pour bénéficier du régime d'exonération, les utilisateurs devront obtenir une autorisation d'approvisionnement en exonération de carburants d'aviation (annexe II), valable cinq ans, auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend le siège de l'opérateur. Yachting - Girardin services et produits pétroliers pour le yachting. À l'appui de sa demande, l'opérateur devra présenter, à l'exception d'un extrait du registre du commerce, les pièces visées au paragraphe [9] supra. À l'appui de celles-ci, il y joindra un document justifiant de son activité de « travail aérien ».
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548 Chicago Hope L'hôpital privé Chicago Hope réunit les meilleurs docteurs de la région, et chacun s'investit à fond pour sauver des vies, au risque de sacrifier sa vie personnelle. 1. 8 7. 957 M*A*S*H La guerre n'est jamais facile à vivre, surtout quand on travaille dans un hôpital militaire mobile pendant la guerre de Corée. Pourtant, un groupe de chirurgiens et d'infirmières prend les choses avec humour, semant la pagaille dès qu'une occasion se présente. Dr house saison 7 episode 3 vf complet. 5. 594 Hôpital central Ce soap opera se déroule dans la ville fictive de Port-Charles et met en scène les romances entre le personnel de l'hôpital, les relations entre les familles Hardy, Webber, Spencer, Quartermaine et Cassadine. Au fil des épisodes, le feuilleton a pris de nouvelles orientations consécutives à l'entrée en scène d'un parrain de la mafia et d'espions, tout en conservant certaines intrigues dans le milieu hospitalier.
Dr House Saison 7 Episode 3 Vf Complet
Staff français []
Cette partie est incomplète. Si vous en savez plus, n'hésitez pas à la compléter.
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^^et peut être les traductions sont faites en fonctions des législations car on ne peut pas traduire "son of bitch" littéralement les jours où la plupart des enfants regardent la télé. Raoul49
Merci pour l'analyse des traductions, ami fan de House, car bien que je trouve la série mieux en VO, les termes medicale me passent par dessus la tête. En VF, la voix de Féodore Atkin donne du ton o personage, doubleur du culte Jaffar dans Aladin, ou encore Elrond ds le seigneur des anneaux, le choix est plutot judicieux pr interpreter House. Distribution VF bien distibuer. Où regarder la série Dr House en streaming. Manteau-De-Nuit
SmKemper, oui j'avais lu ça dans un magazine où ils expliquaient que la traduction des séries américaines est parfois énormément modifiée! L'article citait entre autres des séries comme "Urgences" ou "Dawson". Je pense que les comédiens français qui participent au doublage des séries sont quant à eux bien évidemment au courant de ça simplement ils ne vont pas le crier dans leurs interviews! Ils ne vont pas dire "Oui je sais que quand on traduit les séries américaines, on adoucit les propos de la version originale! "
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