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Prestations techniques de soutien au spectacle hors statut d'intermittent du spectacle
Parcours entrepreneur vous permet de vous inscrire auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour démarrer votre activité de Prestations techniques de soutien au spectacle hors statut d'intermittent du spectacle. Cette activité est une activité du secteur Liberal
Imposition et charges
Pour cette activité l'imposition et les charges s'élèvent à: 5. 5% des revenus (tout compris, taux 2022, la première année)
CFE
Cetté activité depend de l'URSSAF Catégorie
Arts Du Spectacle Vivant Et Activites De Soutien
Formalités d'inscription au régime Auto Entrepreneur directement en ligne (période 2022). Parcours Entrepreneur est le moyen le plus simple pour devenir Auto Entrepreneur et soumettre sa demande de numero SIRET en quelques minutes. Comment devenir auto-entrepreneur? Le statut d’intermittent du spectacle - Être Intermittent. Qui peut être Auto Entrepreneur? Le statut d'Auto Entrepreneur est ouvert pour tous les majeurs, que vous soyez:
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Etudiant
Retraité
Fonctionnaire à temps partiel
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Vous pouvez exercer votre activité d'Auto Entrepreneur
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L'industrie du spectacle offre plusieurs opportunités aux métiers artistiques. Parmi les plus recherchés, il y a celui d'intermittent du spectacle qui attire de plus en plus d'artistes de nos jours. C'est un métier très passionnant qui ne s'exerce pas toujours à plein temps comme tous les autres. Et si vous rêvez d'être intermittent du spectacle tout en étant votre propre employeur, vous pouvez toujours opter pour le régime auto entrepreneur. Quel rôle joue l'intermittent du spectacle et quel itinéraire faut-il suivre pour le devenir en auto entrepreneur? Les missions et son rôle
Dans le monde du spectacle, les entreprises ont généralement besoin de prestataire par alternance de périodes et de chômages. Prestations techniques de soutien au spectacle hors statut d'intermittent du spectacle - Devenir Auto Entrepreneur | Parcours Entrepreneur. Et pour satisfaire ce besoin, ils se tournent vers l'intermittent du spectacle. L'intermittent du spectacle n'est donc pas employé en permanence par une entreprise en particulier. Il travaille souvent pour plusieurs employeurs à la fois. On parle du statut de salariés intermittents à employeurs multiples.
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Ces heures de travail doivent relever des annexes 8 et 10 et sont matérialisées par des documents précisant le nombre d'heures ou de « cachets » effectués par l'artiste ou le technicien (attestation employeur ou AEM, déclaration Guso, le Guichet unique du spectacle occasionnel). Il est possible de cumuler les heures des deux annexes (VIII et X); par exemple un éclairagiste dans le théâtre qui est également musicien, aura la possibilité d'additionner ces heures. Intermittent…et auto-entrepreneur | Diffuser Son Spectacle. Quelle est la finalité de ce statut? Le « statut » d'intermittent du spectacle est, toute proportion gardée, une forme de graal pour les artistes et techniciens souvent rémunérés de façon irrégulière. Ce système « pensé » pour eux à la base, leur permet de vivre décemment tout en poursuivant leurs projets artistiques. C'est aussi, pour l'Etat, une façon de développer et d'encourager la culture dont on sait qu'elle permet la cohésion, et qu'elle définit un pays et une nation. In fine, l'artiste perçoit des allocations chômage, allocations sonnantes et trébuchantes, qui sont donc bien la finalité du statut d'intermittent.
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Les annexes VIII et X de la convention d'assurance-chômage du 19 février 2009 relatives aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle sont là pour inciter à la tentation... Les limitations La circulaire du 28 janvier 2010 prend donc bien soin de préciser que "l'artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur". De façon plus précise, elle indique que "les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour l'exercice de cette activité". C'est clair! En effet, l'article L. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur fr. 7121-3 du Code du travail prévoit que "tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce".
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Il faut déjà que vos revenus en AE ne dépassent pas 70% de votre ancien salaire de référence sinon c'est la radiation: cela est apprécié chaque mois par Pôle emploi. Ensuite se pose le problème du calcul: sur la DMS (déclaration mensuelle de situation) aucune case n'est prévue. Mais en ayant prévenu Pôle Emploi au préalable lors de votre inscription, vous pouvez déclarer des jours plus ou moins fictifs, semble-t-il, mais surtout la somme perçue au titre de l'activité AE. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur video. En pratique rien n'est écrit non plus sur le site de Pôle Emploi: celui qui y trouve une information gagne notre reconnaissance éternelle. Il semble qu'il soit majoritairement conseillé, oralement: -de déclarer son chiffre d'affaires (même d'un euro quand on n'a rien perçu comme AE) et au moins une heure! -d'envoyer une lettre à son antenne tous les mois pour préciser la DMS… Bref on imagine la complexité du dossier, notamment au renouvellement des droits, alors que tous les prétextes sont bons pour vous radier ou ne pas rouvrir d'allocations.
Ainsi, l'intermittent doit avoir travailler au minimum 507 heures au cours des 365 derniers jours ( décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016). 2 - Artistes et techniciens du spectacle auto-entrepreneur Les artistes ne peuvent pas exercer leur activité en tant qu'auto-entrepreneur. En effet, les artistes de spectacle sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale, tandis que les artistes-auteurs, comme les photographes ou les écrivains, cotisent à la protection sociale des artistes-auteurs (AGESSA ou MDA). Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur mon compte. En revanche, le technicien du spectacle a la possibilité de travailler en tant qu'auto-entrepreneur. Il est alors considéré comme exerçant une activité de nature libérale et doit donc immatriculer sa micro-entreprise à l'URSSAF. Attention: l'auto-entrepreneur doit exercer son activité en toute indépendance. En effet, si un lien de subordination est prouvé avec le donneur d'ordre, le contrat de service est requalifié en contrat de travail. 3 - L'auto-entrepreneur dans le domaine du spectacle vivant Un technicien intermittent du spectacle ou un artiste intermittent du spectacle a la possibilité de produire ou/et du diffuser du spectacle vivant dans le cadre d'une micro-entreprise, si les conditions suivantes sont réunies: Il doit s'agir d'une activité occasionnelle ou secondaire.
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Bas 100 cm de hauteur et 48 cm de profondeur. Portes vitrées en partie supérieure.