Références [ modifier | modifier le code]
↑ Olivier Nay, Guy Carcassonne, Françoise Dreyfus et Olivier Duhamel, Lexique de science politique, dl 2017 ( ISBN 978-2-247-17430-0, 2-247-17430-2 et 978-2-247-17069-2, OCLC 1002064724, lire en ligne)
↑ Stéphane Rondeau, Le Concept de reddition de comptes dans l'Antiquité, l'auteur, 1994 ( lire en ligne)
↑ France et Louis XV (roi de France), Déclaration pour la reddition des comptes des octrois... [Enregistrée à la Chambre des Comptes. ]., 1730 ( lire en ligne)
↑ « Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 », sur (consulté le 1 er juillet 2021)
↑ Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1978 ( lire en ligne)
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Il n'a cependant rien à voir dans le partage lui-même, puisque cette opération ne peut avoir lieu avant la fin de la liquidation et que celle-ci se produit par la décharge du liquidateur. Le liquidateur peut, en tout temps et de l'agrément de tous les héritiers, rendre compte à l'amiable. Le Code n'impose aucune forme particulière pour la confection de ce compte. Il suffit que le compte final soit suffisamment détaillé pour en permettre la vérification de l'exactitude et que les livres et pièces puissent être consultés. En pratique, il est fortement recommandé de recourir à un écrit, de manière à ce que tous les intéressés puissent obtenir copie du compte. Le liquidateur devrait procéder à la confection du compte le plus tôt possible après avoir terminé les opérations de liquidation. S'il tardait à le faire, on pourrait le mettre en demeure et éventuellement exercer contre lui une action en reddition de compte. Préparez une reddition de compte du liquidateur en ligne | ScriptaLegal. Bien que l'article 778 C. permette au testateur, sous certaines réserves, de modifier les obligations du liquidateur, il ne semble pas qu'il puisse le dispenser de rendre compte.
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En cas de surplus trop important, habituellement votre CA doit affecter une partie de ces fonds dans des dépenses ponctuelles non récurrentes (autres que vos dépenses courantes), par exemples l'organisation d'un événement spécial, la refonte de votre site web, le renouvellement de votre parc informatique, voire un projet spécial et non récurrent qui nécessite l'embauche temporaire d'une personne chargée de projet. De plus, ces affections doivent être réalisables dans un horizon de 5 ans, c'est-à-dire que le projet, pour lequel vous affectez des fonds, doit se faire dans les 5 prochaines années. Si au terme de ces 5 ans, le projet ne s'est pas concrétisé, il sera possible de produire une résolution de votre conseil d'administration expliquant la non dépense éventuelle et formalisant la désaffectation des fonds. Reddition de comptes — Wikipédia. À ce moment, le montant reviendra dans votre actif net non affecté et la règle du 50% s'appliquera. Par contre, exceptionnellement cette année, si vous n'êtes pas en mesure d'affecter des fonds en raison d'impondérables hors de votre contrôle (versement tardif, crise sanitaire, etc. ), vous pouvez aussi décider de ne pas affecter les fonds dépassant le 50% et justifier la situation auprès du SACAIS.
En droit [ modifier | modifier le code]
La reddition des comptes est tout autant un concept politologique que juridique, car l'obligation de reddition des comptes se traduit en droit. Elle est légalement nécessaire pour les institutions publiques, et la vérification des comptes est réalisée par une instance indépendante qu'est la Cour des comptes [ 5]. Formulaire reddition de compte de. Le concept est aussi utilisé pour une opération effectuée par un mandataire ou l' administrateur du patrimoine d'autrui, réalisée dans le cadre d'une tutelle par exemple. Il s'agit de tenir des livres de comptes justifiant des interventions de l'administrateur ou du mandataire sur ledit patrimoine. En droit administratif canadien, la reddition de compte est un pouvoir de tutelle que l'État exerce sur les organisations décentralisées. Par exemple, l'État québécois peut exiger d'un organisme décentralisé qu'il transmette un rapport annuel d'activité au ministre responsable et à l'Assemblée nationale, qu'il soumette au ministre une copie de toutes les décisions rendues et qu'il soit soumis au Vérificateur général.
Les juges examinent si l'obligation de reddition des comptes et de versement des droits d'auteur qui s'ensuit, a été exécutée régulièrement, dans les termes prévus par le contrat et à défaut selon les modalités légales, supplétives, pour chacun des ouvrages édités. En tout état de cause, le document de reddition des comptes, doit mentionner l'importance du tirage, le nombre d'exemplaires en stock, et le nombre d'exemplaire fabriqués, l'auteur devant toujours être placé dans la possibilité de vérifier les sommes versées au titre de ses droits d'auteur. Formulaire reddition de compte gratuit. Exemple de clause de reddition des comptes
A toutes fins utiles, les clauses suivantes pourront être utilisées pour encadrer la reddition des comptes:
Exemple 1:
"ARRETE ET REMISE DES COMPTES: Les comptes de l'ensemble des droits dus seront arrêtés une fois l'an, le 31 décembre de chaque année. Les relevés de comptes sont adressés aux auteurs entre le 30 avril et le 30 juin suivant la date de l'arrêté des comptes. Dans le cas d'auteurs multiples, ils seront répartis suivant les pourcentages indiqués.
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Tranquille, la cité ne manque pas de charme, avec ses ruelles pavées, ses maisons à pans de bois ou d'ardoise, ses manoirs, ses églises et ses quais fleuris. De là, on peut explorer la vallée du Léguer jusqu'aux jolis bourgs de Plouaret et de Cavan, à la découverte de l'arrière-pays où le murmure de la forêt fait écho à celui des flots de la côte de Granit rose... En effet, un peu plus loin dans les terres, on découvre une autre Bretagne, plus rurale, plus secrète, plus mystérieuse qui invite aussi à de belles balades. Comment venir sur la Côte de Granit Rose? « Ma journée fétiche, que l'on fait chaque année, 1 à 2 fois, c'est de me poser en famille à Trégastel. Nous laissons la voiture au grand Parking du Boulevard du Coz Pors. Location ploumanac'h avec piscine de la. On attaque à 150 m par une matinée au Forum de la mer (piscine et espace détente d'eau de mer) qui donne sur la plage. Ensuite on pique-nique entre sable et rochers juste en face. Puis on fait un crochet à l'Aquarium Marin à 50 m pour contempler le monde aquatique de nos côtes et enfin on termine à 500 m par une sublime balade: le tour de la presqu'île Renote.
Plus loin, si vous faites le tour de la presqu' île Renote, un autre espace protégé, vous apercevrez les Sept-Îles, le phare de Ploumanac'h, l'île du Gouffre et le château de Costaérès, un manoir néo-médiéval de la fin du 19e siècle (non visitable). Dans la station balnéaire de Trégastel, les sports nautiques ont aussi la part belle, tout comme à Trébeurden, à 9 km de là. L'été, les familles se retrouvent sur la grande plage de Tresmeur. Celle de Goas Treiz, non surveillée, est un spot réputé de kite-surf. Les véliplanchistes y ont aussi leurs habitudes. Gites Ploumanach, location et gite Ploumanach - Cotes d'Armor. Tout près de là, le marais du Quellen est le point de départ d'une belle balade à la découverte de la faune et de la flore locales. À noter, vous avez de grandes chances d'y croiser des chevaux… de Camargue. Pour le point de vue, rendez-vous à la pointe du Bihit, couverte de fougères, de bruyères et d'ajoncs. De là, on aperçoit la baie de Lannion et l'île Losquet. En redescendant le long de la côte, vous arrivez jusqu'à l' embouchure du Léguer, et à Lannion.