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Logement Atypique Haute Savoie St
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Votre liberté, notre professionnalisme. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
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Qu'est-ce qu'une conférence des Maires? La conférence des Maires regroupe l'ensemble des Maires des communes membres de la communauté de communes. Elle permet aux Maires d'échanger et de donner des avis sur les grandes orientations stratégiques de la communauté. Elle facilite le dialogue et la connaissance des problématiques de chacun. Pourquoi organise-t-on des conférences des Maires en plus du conseil communautaire? La bonne association des maires permet de garantir le bon fonctionnement de l'intercommunalité et de manière plus générale, garantit le lien entre la communauté et les Maires du territoire. C'est donc un lieu d'échange. La conférence des Maires a un rôle consultatif. Comment s'organise-t-elle? Elle se réunit à la demande du président, ou à la demande d'un tiers des maires dans la limite de 4 fois par an. Elle est présidée par le Président de la communauté de communes sur un ordre du jour déterminé.
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LES CONFÉRENCES DES MAIRES
La conférence des Maires est une instance de concertation et de dialogue où les Maires peuvent échanger et débattre sur toutes les questions qui concernent l'intercommunalité. Elle est présidée par le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et comprend les maires des communes membres. Elle se réunit plusieurs fois par an, en général avant chaque conseil communautaire et traite de sujets inscrits à l'ordre du jour. Tout comme les commissions, elle n'a pas de pouvoir de décision qui reste de la seule compétence du conseil communautaire.
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La loi "Engagement et proximité"
Promulguée le 27 décembre 2019, elle vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de la démocratie. L'article 1 er de cette loi a pour objectif de redonner de la souplesse en associant davantage les maires à la gouvernance de leur EPCI avec la création d'un Pacte de gouvernance et une conférence des maires. Pour en savoir plus sur la loi
La Métropole de Lyon travaille en étroite collaboration avec les communes de son territoire. Le Pacte de cohérence métropolitain, qui a été voté en 2015, précise la répartition des missions avec les 59 communes pour assurer un service de proximité. Les conférences territoriales des maires Elles sont au nombre de 9 et regroupent plusieurs communes qui partagent des problématiques et cherchent à y répondre ensemble. Elles sont consultées pour avis lors de l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de la Métropole. La conférence métropolitaine des maires La loi reconnaît l'existence d'une assemblée des maires nommée conférence métropolitaine. C'est une instance de concertation et de coordination sur des sujets d'intérêts métropolitain. La conférence métropolitaine des maires rédige et vote au début de chaque mandat le pacte de cohérence métropolitain. Le pacte de cohérence métropolitain Au début de chaque mandat, les 59 maires, réunis au sein de la conférence métropolitaine, rédigent un document cadre pour faciliter la coordination: le pacte de cohérence métropolitain.