DETR - DSIL
Mise à jour le 02/06/2022
Campagne 2023 - ouverte depuis le 2 juin 2022 L'appel à projets DETR / DSIL au titre de la programmation 2023 est désormais ouvert. Deux liens sont à votre disposition pour déposer votre demande de subvention: - un premier lien s'il s'agit d'un nouvelle demande:
- un second lien destiné au maintien d'un dossier déposé en 2022 sur l'exercice 2023:
Pour accéder aux formulaires, il est obligatoire d'utiliser le navigateur Mozilla Firefox (gratuitement téléchargeable). Le tutoriel d'aide à la saisie du formulaire est disponible en première ligne dans les documents à télécharger en bas de page. Les pièces réglementaires, constitutives du dossier de demande de subvention, sont communes à la DETR et à la DSIL. Ces documents, téléchargeables en bas de page, devront être renseignés pour l'un ou l'autre des dispositifs à mobiliser en fonction du projet et de la catégorie d'investissement auquel il se rapporte. La Ville sollicite diverses subventions - Ouzouer-sur-Loire (45570). Les dossiers seront instruits par:
les sous-préfectures pour les collectivités des arrondissements de Haguenau/Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat/Erstein.
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Les seuils d'attribution de la DETR ont quant à eux été revus:
Le montant des travaux devra être supérieur ou égal à 10 000 € HT
Le montant minimum des dotations est fixé à 5 000€
Un seul projet par collectivité sera retenu. Dans l'hypothèse où une commune souhaiterait en soumettre deux, le préfet invite à les prioriser. Le montant de la subvention sera plafonné à 200 000 € pour les opérations scolaires et 150 000€ pour les autres opérations
Enfin, notez que l'article L. 1111-10 du Code général des collectivités territoriales rappelle que l a collectivité doit assurer une participation minimale au financement du projet qui sera fixée à 20% du montant total des financements. • Etapes à suivre dans le cadre du dépôt de dossier
Tout d'abord, nous vous rappelons que toute demande de subvention doit être précédée par une délibération du conseil municipal ou communautaire. Délibération demande de subvention detr le. Cette délibération doit adopter explicitement le projet présenté, et préciser que l'attribution de la DETR 2022 sera sollicitée en conséquence.
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Par ailleurs, la commission des élus est saisie pour avis des projets dont la subvention porte sur un montant supérieur à 100 000 €, en application de l'article 158 de la loi de finances pour 2018. DETR - DSIL / DETR et DSIL / Subventions pour l'investissement public / Collectivités locales - Intercommunalité / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin. Ce seuil était auparavant de 150 000 €. Arrêté portant répartition des sièges de la commission DETR pour la mandature 2020-2026 (format pdf - 97. 2 ko - 14/08/2020)
Arrêté portant désignation des membres de la commission DETR pour la mandature 2020-2026 (format pdf - 129. 7 ko - 14/08/2020)
Subventions DETR accordées au titre de l'année 2020:
Liste des operations soutenues en DETR au 31 decembre 2020 (format pdf - 119 ko - 19/01/2021)
Subventions DETR accordées au titre de l'année 2021:
Version PDF -
Liste des dossiers retenus en DETR au 31 decembre 2021 (format pdf - 118 ko - 27/01/2022)
Version XLS -
Liste des dossiers retenus en DETR au 31 décembre 2021 (format xls - 57 ko - 27/01/2022)
Références réglementaires
- Articles L2334-32 à L2334-39 et R2334-19 à R2334-35 du code général des collectivités territoriales ( CGCT)
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La DETR a été créée par l'article 179 de la loi de finances initiale pour 2011. Elle est isssue de la fusion de la DGE et de la DDR, afin de renforcer les masses budgétaires dédiées aux communes rurales et d'en simplifier l'accès. Les subventions DETR sont allouées en vue de la réalisation d'investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Délibération demande de subvention detr en. Les catégories d'opérations prioritaires sont fixées chaque année par la commission des élus. Sont éligibles de droit à la DETR:
les communes de moins de 2 000 habitants;
les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieur à 20 000 habitants et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1, 3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble de communes de cette catégorie;
les EPCI à fiscalité propre dont la population n'excède pas 75 000 habitants et dont la densité de population est inférieure à 150 habitants au km².
Lire le courrier de l'appel à projets pour la DETR 2022
Lire le guide pratique DETR 2022
— Dernière mise à jour le 11 janvier 2022
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Des mélanges hautement exotiques! De plus, l\'odeur tient vraiment bien, pas besoin d\'en mettre des tonnes même si c\'est un eau de parfum. Même la boîte est raffinée et encore plus, la bouteille. Il suffit de lire Prada pour voir le côté chic! 15/12/2008
Une véritable invitation au voyage et au vagabondage de l\'esprit. Un parfum madeleine. Une odeur de linge propre naturel, simple, raffinée. Une impression de retour aux sources de la parfumerie, de découvrir un \"vieux\" parfum oublié mais d\'actualité car intemporel et universel. L'Homme PRADA - Eau de Toilette | Parfumerie Burdin. Un parfum culturel, certaines notes poudrées, boisées me font penser à l\'odeur des pages d\'un livre ancien (le santal ou le benjoin). Je suis une inconditionnelle des senteurs poudrées et boisées et avec Infusion d\'Iris j\'ai vraiment trouvé plus que ce que j\'espérais. Il me rassure et me protège. Ce qui m\'a séduit c\'est sa subtilité: pas l\'impression d\'être artificiellement parfumée. Donne l\'impression d\'une personne fraîchement douchée, qui prend soin d\'elle et dont émane une odeur naturelle.
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Au cœur de la composition, l'iris pallida, précédée en tête par un mélange de mandarine d'Italie, de néroli de Tunisie et de galbanum, et sublimée en fond par le bois de cèdre, le benjoin et l'encens. PYRAMIDE OLFACTIVE: Note de tête: Iris Pallida Note de cœur: Néroli Note de fond: Benjoin Famille olfactive: Floral CONSEILS D'UTILISATION: Le parfum est intensifié par la chaleur de la peau. Appliquez votre parfum dans le creux des genoux ou des coudes pour en apprécier la tenue et l'intensité. Evitez de frotter ou tapoter le parfum après application, pour le laisser se développer naturellement sur la peau et en préserver l'intensité. Si vous préférez vous parfumer sur les poignets, pensez à vous reparfumer après chaque lavage de main. Prada | Infusion d'Iris Cèdre Eau de parfum boisée florale puissante - 100 ml. ALCOHOL DENAT., PARFUM (FRAGRANCE), AQUA (WATER), BUTYL METHOXYDIBENZOYLMETHANE, ETHYLHEXYL METHOXYCINNAMATE, ETHYLHEXYL SALICYLATE, ALPHA-ISOMETHYL IONONE, BENZYL BENZOATE, CITRAL, CITRONELLOL, COUMARIN, FARNESOL, GERANIOL, ISOEUGENOL, LIMONENE, LINALOOL, CI 47005 (YELLOW 10)
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