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Conseil Municipal du 19/02/2019
Absents excusés: Marion ULRICH - Christophe RICOU - Yoan PEREZ - Philippe MARTIN Budget FAM
Le maire précise qu'une délibération doit être prise pour acter la vente du FAM (Abbé BASSIER). Le montant du loyer couvrait le remboursement du capital et des intérêts. Le prix de vente est fixé à 570 000 € ce qui va couvrir pour la commune le capital restant dû, les intérêts et les frais de remboursement anticipé de l'emprunt ( 568 768. 54 €), donc laisse une légére plus-value d'environ 1200 €. Cette opération aura pour effet de faire baisser la dette par habitant, et supprimer ce budget annexe. Pour le vote du compte administratif de 2018, le maire quitte la salle, et c'est le premier adjoint qui fait procéder au vote par le CM. Un certain regard sur grandrieu online. Approbation à l'unanimité. Ensuite, Madame la Secrétaire Générale présente le dernier bugdet annexe du FAM, vote à l'unanimité. Eau et assainissement
Le maire rappelle au CM que la facturation eau assainissement pour l'année écoulée s'est fait en partie au profit de la COMCOM Randon-Margeride.
Un Certain Regard Sur Grandrieu Online
Le CM ne souhaite pas conclure l'acquisition car le prix ne semble pas en adéquation avec les moyens financiers de la commune. Le CM souhaite une négociation avec le vendeur et propose le tarif de 5 €/m2. L'achat pourrait se concrétiser par l'intermédiaire de l'EPF ( Etablissement Public Foncier), à échelon régional qui achéte le terrain à la place de la collectivité, avec un paiement sans intérêt jusqu'à une durée de 8 ans. Cependant, les frais générés par cette avance seraient à la charge de la commune, le CM indique qu'il préférerait un emprunt au vu des taux relativement bas. A suivre! Divers
Suite à la demande d'achat d'un terrain communal à Chabestras au profit de Madame AMIEL Mireille, les habitants ont émis un avis favorable ( vu par André THEROND). Un certain regard sur Grandrieu: décembre 2019. Une enquête publique est cependant obligatoire, de même que l'établissement d'un document d'arpentage (DA). Tous les frais (géométre + notaire) seront à la charge du demandeur. Pour l'enquête publique, elle sera réalisée en corrélation avec d'autres projets pour minimiser les frais (environ 800 €).
Un Certain Regard Sur Grandrieu 3
Total subventions 2014 si toutes les conditions d'octroi sont réunies: 38 550 euros. Programme départemental de rénovation des déchetteries
La constitution d'un groupement de communes est lancé pour avoir un prestataire unique pour la rénovation des déchétteries du département. Une délibération pour l'adhésion à la convention est votée à l'unanimité. Problématique de la gestion de l'eau
Un courrier a été adressé par l'Agence Loire Bretagne à toutes les communes du canton concernant le prélèvement sur les ressources en eau. En effet, la déclaration de prélèvement est calquée sur la quantité facturée (non conforme à la réalité prélevée). Cette différence peut engendrer une cotisation supplémentaire allant de 10 à 40% du montant. Une estimation doit être établie pour le prélèvement non facturé (fontaines, nettoyages des réservoirs... Un certain regard sur grandrieu belgique. )
L'antenne de MARTINAC est facilement contrôlable car il y a seulement deux captages (Grandrieu et La Panouse). Par contre, l'antenne BRENAC comporte huit captages, plusieurs renforts y sont greffés comme TRESBOS, et dessert plusieurs communes en cascade se qui rend quasi impossible le contrôle de la consommation par rapport au prélèvement.
En marge de cette rencontre, le maire précise qu'il espére obtenir une réponse à son courrier de mars 2018 concernant le renforcement du réseau sur Bellelande. Divers
Le maire signifie au CM que la commune est convoquée au tribunal sur requête des personnes qui avaient demandé un dédommagement sur l'AEP suite aux restrictions d'usage dues à une non potabilité temporaire (secteur Sainte Colombe- La Rouvière). Le maire propose au CM de prendre une délibération de principe pour proposer l'achat du captage de MARTINAC par la commune de Grandrieu afin d'avoir la maîtrise de gestion sur cette partie de réseau AEP. En cas d'acceptation par la commune de La Panouse, cette décision serait actée dans la convention. Un certain regard sur Grandrieu: juillet 2014. Vote à l'unanimité. Amendes de police
Le maire précise que des projets doivent être étudiés dans le cadre de la répartition des amendes de police (Participation financiére reversée aux communes)
Peuvent être pris en considération: les dispositifs de retenue (glissiére, garde-corps... ), les aménagements pour améliorer la visibilité (carrefours par exemple), et les systémes visant à reduire la vitesse.