Vous faites construire ou rénover un bien immobilier? Quel que soit le chantier, l'avocat en droit immobilier est l'interlocuteur privilégié avant, pendant et après les travaux. Spécialisé en droit de la construction, l' avocat en droit immobilier a des compétences non seulement juridiques, mais aussi techniques: sa connaissance de la loi et du secteur du bâtiment lui permet de vous assister dans toutes vos démarches de construction immobilière. Professionnel du droit dûment formé sur la technicité du BTP, l'avocat vous accompagne à plusieurs occasions:
Un rôle de conseil et de rédacteur d'actes: les formalités administratives et légales liées à la construction immobilière sont lourdes et complexes. Votre avocat en droit de l'immobilier vous informe sur vos droits, vous conseille sur vos meilleures alternatives et sécurise les contrats avec les sous-traitants (architectes, promoteur, constructeur, artisans…). Un rôle de représentation devant les tribunaux: votre avocat spécialisé en droit de la construction vous assiste tout au long de la procédure en cas de litige avec un sous-traitant ou un tiers.
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Contrairement à ce qu'on pourrait penser, les avocats en logement ne servent pas que les propriétaires bailleurs. Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, il existe de nombreuses situations où il peut être utile de faire appel à un avocat spécialisé en logement et en expulsion de locataires. Petit tour d'horizon des cas où vous pourriez avoir besoin d'un avocat en logement, ainsi que toutes les interventions possibles de votre avocat. Posez vos questions directement à un avocat!
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En savoir plus La rédaction et la conclusion du contrat de location La rédaction et la conclusion du contrat de location est une étape essentielle... En savoir plus Contenu du contrat de location Les différents états, constats et diagnostics qui doivent être joints au contrat... En savoir plus Les différents cas de résolution du contrat de location Procédure de reprise du bien abandonné par le locataire. En savoir plus Le congé donné par le bailleur Le bailleur ne peut donner congé que pour le terme du bail. En savoir plus Les droits et obligations du bailleur et du locataire Les droits et obligations du locataire. En savoir plus Les caractéristiques du logement décent Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent (…) répondant à... En savoir plus L'état du logement à la location Tout d'abord, l'état d'entretien du logement doit garantir que le clos et le... En savoir plus Le contrôle préventif du caractère décent du logement Tout d'abord, le droit du locataire à la location – logement est subordonné à la...
Avocat Spécialisé En Droit Du Logement France
Logement indécent, les conseils des avocats en droit immobilier du Nord
Logement indécent / Logement insalubre Qu'est-ce qu'un logement décent? Le logement doit respecter des normes relatives:
à la sécurité physique et la santé des locataires. On vérifie dans ce cas que les matériaux de construction ou que les canalisations du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité du locataire. (ex: le logement ne doit pas contenir d'amiante);
aux équipements et au confort du logement: le logement doit être pourvu d'appareils de chauffage, il doit être alimenté en eau courante, en électricité ou en gaz;
à la surface du logement: le logement doit disposer d'au moins une pièce principale dont la surface ne peut être inférieure à 9 m² ou dont le volume habitable est au moins égal à 20 m²;
à l'aération et à l'éclairage des pièces: le logement doit être composé d'un système d'aération et de renouvellement de l'air. C'est le décret du 30 janvier 2002 qui fixe les critères de décence d'un logement.
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Cet arrêté vaut interdiction définitive d'habiter et d'utiliser les locaux. Dans les deux cas, le propriétaire est tenu d'une obligation de relogement soit temporaire (en cas d'arrêté d'insalubrité remédiable, le temps de réaliser les travaux) soit définitive (en cas d'arrêté d'insalubrité irrémédiable). Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous pouvons vous accompagner dans le cadre d'un litige pour un logement indécent ou insalubre. Contactez-nous TRANSPARENCE Nous travaillons en toute transparence avec vous du début du dossier jusqu'à la fin. Cette transparence s'applique tant à l'organisation du dossier qu'au choix de la stratégie à adopter, qu'aux honoraires. Et ce, dès notre premier contact. Avocats au barreau de Lille Nous pouvons vous représenter devant l'ensemble des Tribunaux de Grande Instance du ressort de la Cour d'Appel de Douai (Lille, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Douai, Dunkerque, Saint-Omer et Valenciennes). Nous pouvons également vous représenter devant les autres juridictions (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce, Juge de l'Exécution, Juge des référés... ) et plaider devant toutes les juridictions françaises.
En cas de demande d'expulsion des lieux, il saisit également la Préfecture. Au moment du procès, l' avocat assure la défense du propriétaire bailleur par voie de conclusions. Il se charge aussi de communiquer toutes les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier de son client. Après le procès, l' avocat continue d'accompagner son client et veille à la bonne exécution de la décision rendue. Il n'est pas rare d'entendre qu'en matière de logement la loi française est davantage en faveur du locataire que du propriétaire bailleur. Alors, pour protéger aux mieux vos intérêts, nous vous recommandons vivement de faire appel à un avocat spécialiste en logement et en expulsion tout au long de l'aventure qu'est d'être un propriétaire bailleur qui loue son bien. Cela vous évitera bien des déconvenues…
En terme d'argent, l'État annonce une réduction de votre facture de chauffage allant jusqu'à 400€ par an! Pour 1 € symbolique et si vous êtes éligible, pourquoi ne pas le faire? LE PACTE ÉNERGIE SOLIDARITÉ FINANCÉ PAR L'ÉTAT Le programme Isolation à 1 euro en quelques chiffres
Economies réalisées sur vos factures jusqu'à: 40% Amélioration des Performances Thermiques de l'Habitat: 30% Taux d'Eligibilité à l'Isolation des sous-sols: 100%
* La vérification de votre éligibilité au programme Isolation à 1 euro se fait par l'entreprise en charge des travaux à réaliser. En premier lieu, vous êtes simplement contacté afin de vérifier si vous pouvez recevoir cette aide de L'État. ** Estimations établies par l'ADEME
Envie de réduire vos factures d'énergie? Testez simplement et gratuitement (et sans aucun engagement) votre éligibilité au programme de L'État sur l'isolation à 1 euro grâce à notre simulateur! Les opérations "coup de pouces Energie" du gouvernement Pourquoi toutes ces aides de L'État aujourd'hui?
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Votre isolation 100% financée et réalisée par les professionnels agréés RGE d'Ecosol France. Isolation de votre vide-sanitaire Nous isolons le plafond de votre vide sanitaire qui doit être accessible Nous combinons l'utilisation de plaques de polystyrène expansé Graphipan et un isolant alvéolaire Actis Les travaux d'isolation du vide sanitaire sont de courte durée Votre isolation 100% financée et réalisée par les professionnels agréés d'Ecosol France. Comment nous fonctionnons? Nous étudions votre projet et vérifions votre éligibilité Nous vous contactons pour affiner votre projet Nous constituons votre dossier de financement Vous choisissez une date d'intervention Nos équipes interviennent pour effectuer vos travaux Pourquoi isoler mon habitation? Réalisez jusqu'à 30% d'économies sur vos factures de gaz et d'électricité Réduisez votre empreinte écologique Ce qui est bon pour vos factures est bon pour la planète Profitez d'une température intérieure stable toute l'année L'efficacité énergétique est aujourd'hui un élément clé de la valorisation d'un bien L'isolation à 1€, comment ça marche?
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Espace ventilé et non chauffé situé sous le plancher bas de votre maison (au sol de votre rez-de-chaussée), sera protégé de l'humidité grace au vide sanitaire ce qui fluidifiera le passage dans vos canalisations. Seulement la ventilation naturelle du vide sanitaire génère jusqu'à 10% des déperditions de chaleur du logement*. Pour limiter la surconsommation d'énergie et réduire les sensations d'inconfort, AEDF vous encouragent à bien isoler le plancher bas de votre logement au niveau du plafond du vide sanitaire grâce à son offre « Isolation de garage, cave/sous-sol et vide sanitaire à 1€ » ou à tarifs préférentiels. VOUS AVEZ UN PROJET D'ISOLATION DE VOTRE VIDE SANITAIRE? Votre espace ventilé et qui n'est pas chauffé qui se situe sous le plancher bas de votre maison (cela correspond au sol de votre rez-de-chaussée), le vide sanitaire protège de l'humidité cela fluidifie le passage de vos canalisations. Mais cela suffit pas, votre ventilation qui est naturelle du vide sanitaire génère jusqu'à 10% des déperditions de chaleur de votre logement.
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ISOLATION A 1 EURO, LE GUIDE PRATIQUE Le Programme du Gouvernement Dans le but de réaliser la transition énergétique, le gouvernement français propose, en partenariat avec les plus gros groupes énergéticiens, de vous faire réaliser des économies pour isoler votre habitat ou changer votre ancien système de chauffage
Isolation Combles à 1€ Le toit est responsable de 30% des déperditions thermiques. C'est la cause principale des pertes de chaleur dans les habitations! Isolation Planchers à 1€ Les études actuelles sur l'Habitat estiment que les déperditions thermiques se faisant par le plancher atteignent 7%! Pompes à Chaleur Une aide comprise entre 777€ et allant jusqu'à 4750€ pour le remplacement de votre vieille chaudière au fioul! Isolation Murs à 1€ L'isolation de vos murs, c'est 25% d'énergie thermique conservée, et donc 25% d'économie sur vos prochaines factures! Isolation VMC à 1€ Souvent oubliée, l'Isolation de votre VMC est la garantie d'un fonctionnement optimisé et d'un meilleur rendement énergétique.
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Existent grâce à la fusion et aux fibres de matières naturelles abondantes comme le sable ou roche volcaniques, les laines de verre et de roche possédant d'excellentes propriétés thermiques, qui, sous forme de panneaux, leur trouvent une place de choix dans votre isolation du plancher bas au niveau des plafonds de vide sanitaire. Venant de la modification d'hydrocarbures, le polystyrène est l'isolant synthétique qui a le meilleur rapport de performances thermiques, financier, de maniabilité et de durabilité. Comme ils ont une force de pouvoir d'isolant, les laines de verre, de roches et le polystyrène permettent d'obtenir, avec des épaisseurs qui sont relativement limitées, leur résistance thermique R de 3 m2.
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Une bonne Isolation de votre vide sanitaire
Quand il s'agit d 'isolation, les propriétaires de maison pensent avant tout aux murs ou aux toitures et rarement au vide-sanitaire. Pourtant, en matière d' économie d'énergie et de confort, il est judicieux d'isoler ses vides-sanitaires. De plus, il est possible de financer les travaux d ' isolation thermique de votre vide-sanitaire grâce au dispositif de la prime 1 euro ainsi vous éradiquer les déperditions de chaleur en profitant de belles économies financières. Testez votre éligibilité
Intervention sur Tout La France
Qu'est ce qu'un vide-sanitaire
Le vide-sanitaire est un espace vide qui sera situé entre le plancher et le sol. Ce n'est pas une surface aménageable de par sa faible hauteur. Saviez-vous qu'un vide-sanitaire pouvait permettre de déceler la présence de termites dans les maisons? Il est aussi indispensable pour d'éventuelles réparations de canalisations et il faut penser à en verrouiller la trappe pour plus de sécurité. Le vide-sanitaire est un peu l'oublié dans les constructions anciennes.
Cet espace situé sous les maisons d'une hauteur ne dépassant pas les 1 mètre possède de nombreuses fonctions souvent ignorées. Le vide-sanitaire isole les habitations du froid et de l'humidité des sols. Il évite aussi les potentielles conséquences des mouvement de terrain mais il peut aussi accueillir les câbles et canalisations hors gel. Pour certains, il sert aussi d'espace de stockage s'il est possible d'y avoir accès. Le vide-sanitaire peut aussi prémunir des remontées d'eau et assécher l'air par ventilation naturelle. vide sanitaire
Par contre si votre vide-sanitaire n'est pas accessible, la méthode choisie sera celle de l'isolation par l'intérieur en prévoyant une couche d'isolant entre la chape et le revêtement du sol. Pour un vide-sanitaire facile d'accès, il y a l'embarras du choix concernant les matériaux d'isolation et il est encore plus intéressant d'allier les isolations intérieur et extérieur pour un résultat optimal. A savoir qu'un vide-sanitaire est obligatoire dans certains cas comme dans celui des sols argileux souvent sujets aux gonflements ou retraits, aux sols présentant une pente avec des risques de déplacements ou constitués de remblais.