Plus généralement, ce transfert est encadré par deux textes internationaux fondamentaux:
les accords de Berlin en date de 1937
ceux de Strasbourg en 1973. En cas de doute, il faut s'informer en consultant les services dédiés des instances suivantes:
la préfecture de la zone où a eu lieu le décès
le consulat du pays destinataire. Les conditions à remplir pour le transport
Les textes officiels imposent deux obligations incontournables mais qui peuvent éventuellement poser souci dans le choix des obsèques. La dépouille doit être placée dans une boite hermétique en métal, soudée à froid, dont les parois revêtent l'intérieur du cercueil en bois; or ce type de bière n'est pas adapté pour l'incinération. Demande d'autorisation de transfert de corps. Le corps doit faire l'objet de soins de conservation, ce que la législation française interdit s'il y a eu maladie infectieuse transmissible. Il faut aussi tenir compte des directives des compagnies aériennes qui évoluent en fonction des entreprises et des destinations:
certaines exigent que les corps aient été traités par thanatopraxie;
d'autres imposent que le cercueil soit placé dans une caisse en bois;
généralement les urnes ne sont pas admises en cabine, même placées dans un sac (voir notre article sur le transport d'urne funéraire).
Autorisation De Transport De Corps Saint
Dans le paragraphe suivant, expliquez que vous souhaitez faire transférer le corps de la personne décédée vers le lieu où elle sera inhumée. Précisez, bien entendu, la ville, mais également le lieu où le corps reposera le temps que l'enterrement ait lieu. Demandez donc à votre destinataire, et dans le paragraphe suivant, de bien vouloir faire le nécessaire pour que vous puissiez faire transférer le corps du défunt. Ajoutez toutes les précisions ou les informations qui vous semblent nécessaires et que votre destinataire devrait connaître selon vous. Vous pouvez par exemple, parler plus en détails des modalités de ce transfert, du lieu de départ et du lieu d'arrivée, des dates etc. Autorisation de transport de corps saint. Terminez enfin votre courrier par une formule de politesse classique du type « Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée ». Liens utiles:
Lettre de demande de transfert de corps
LE TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE A L'ETRANGER
L'entrée en France du corps d'une personne décédée dans les collectivités d'outremer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger et son transfert au lieu de sépulture ou de crémation, ainsi que le passage en transit sur le territoire français, sont effectués au vu d'une autorisation délivrée par le représentant consulaire ou par le délégué du Gouvernement. Art. R2213-23 du CGCT
Cependant, quand le décès s'est produit dans un pays étranger adhérent à un arrangement international pour le transport des corps, l'entrée du corps en France s'effectue au vu d'un laissez-passer spécial délivré par l'autorité compétente pour le lieu d'exhumation lorsqu'il s'agit de restes déjà inhumés. Lorsque le décès s'est produit à bord d'un navire au cours d'un voyage, l'entrée en France s'effectue au vu de la déclaration maritime de santé établie par le capitaine du navire et contresignée, le cas échéant, par le médecin du bord. Transport de corps : infos sur le transport de corps aux obsèques. Dans ce cas, le corps est placé dans un cercueil répondant aux conditions prévues à l'article R. 2213-27.
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B006E5R706 La Mort Aux Trois Visages
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