Pourquoi acheter une Licence? Obtenir une licence Les conditions d'obtention de la licence: être majeur ou mineur émancipé; ne pas être sous tutelle; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l'incapacité peut être levée au bout de 5 ans). Le permis d'exploitation Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. Le permis d'exploitation est valable 10 ans. La déclaration préalable Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture. Licence III Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée. Formalités de cession d'une licence 4. Sinon, obtention par l' achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence IV: Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours: des établissements de santé et de retraite; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport); des entreprises de plus de 1 000 salariés.
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Question détaillée
Bonjour,
Je recherche les normes de pose et d'installation de l'évacuation d'un poele à granulés. Le contexte: nous avons fait installer un poele à granulés Palazzetti il y a un peu plus de 5 ans avec sortie ventouse. La sortie ventouse sort sur la façade, au niveau d'une terrasse. En terme de distance par rapport au sol ou par rapport aux ouvertures, pas de souci. Par contre, une sorte de "casquette" (avancée de toit) surplombe notre terrasse et la sortie ventouse (1er point) et ensuite la sortie ventouse est parallèle et à moins de 10cm le long d'une avancée de mur (2ème point). Les photos seront plus claires que mes explications! Résultat: les fumées ont tendances à stagner dans ce coin et le mur et le plafond de la terrasse (la casquette) se noircissent à vitesse grand V chaque année, avec de plus en plus de mal à nettoyer (cette année, nous n'y arrivons plus). Un installateur m'a dit qu'une sortie ventouse doit obligatoirement être installée à ciel découvert, or ce n'est pas notre cas.
Poele À Granulés Sortie Ventouse D
415. 003 et 2. 003-C-E
Règles d'installations du kit façade ventouse concentrique DINAK:
Prévoir la sortie horizontal (terminal horizontal) en zone 3 à une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres par rapport au sol extérieur. Le système horizontal peut être montés sur des installations existantes. Ce kit doit être utilisé pour une installation en intérieur uniquement. Ce kit ne peut être utilisé que sur des poêles à granules étanches. Il est nécessaire de prévoir une distance de minimum 10 cm avec des matériaux combustibles. Ce kit possède le marquage CE est titulaire d'un DTA CSTB 14/16 - 2233
Caractéristiques:
Diamètre d'entrée d'air: 60 mm
Matériau de la paroi intérieure: Inox 316L
Épaisseur de la paroi intérieure: 0, 4 mm / 0, 4 mm
Diamètre du système: 80 mm / 125 mm
Température de fonctionnement: 450 C°
Le terminal horizontal bénéficie d'un test d'étanchéité pour l'évacuation individuelle des gaz de combustion et l'arrivée d'air comburant au poêle à granulés. La prise d'air sur le terminal est protégée et elle garantie le bon fonctionnement de toute l'installation.
Poele À Granulés Sortie Ventouse Des
Le poêle à granulés avec sortie ventouse offre plus de souplesse dans la pose. Le conduit de cheminée doit généralement dépasser de plus de 40 cm du faîtage. 2 – La pose en zone 2 ou en ventouse verticale
Il s'agit d'une installation en ventouse verticale: en principe, le tubage sort en dessous du faîtage. Cette technique est souvent utilisée dans la construction, car elle permet d'éviter un perçage dans la coque étanche du logement. 3 – La pose en zone 3 ou en ventouse horizontale
Cette méthode limite considérablement les coûts de la pose et réduit la fumisterie, car le tubage permettant d'extraire les fumées débouche en façade. La pose en zone 3 permet aussi de simplifier l'installation du poêle à granulés. En revanche, elle n'est pas adaptée dans le neuf. N'essayez jamais d' installer un poêle à bois en ventouse (en zone 1 et 2), car c'est impossible. En effet, cet appareil n'est pas équipé d'un moteur d'extracteur de fumées. De plus, il doit être constitué d'un conduit haut, afin de faciliter l'évacuation des résidus de combustion.
Il faut savoir que tous les modes peuvent fonctionner ensemble, en même temps. Les différents systèmes de fonctionnement du poêle à granulés rond ventilé étanche canalisable - FIREMATIC R11C Lux 11. 6 kW:
SYSTEME (SFS): Les poêle à granulés équipés de ce système ont la particularité d'être très silencieux (min 45dB) ce qui assure un confort sonore optimal. SYSTEME (SEB): Ce système permet au brasier de se vider automatiquement dans le bac à cendres lorsqu'il est plein. Le nettoyage est facilité et rapide. Système (SDC): Par ce système, l'air secondaire est amené au niveau du brasier ce qui entraîne une seconde combustion des gaz non brûlés lors de la première. De ce fait, l'appareil consume presque toute la quantité de gaz et cela permet d'obtenir de meilleurs rendements mais également de réduire considérablement les émissions de C02. SYSTEME (SNS): Système de nettoyage simplifié et très accessible pour les entretiens annuels comme réguliers. Les poêles à granulés FIREMATIC
La marque FIREMATIC a été pensée et créée pour PoeleDiscount pour répondre à vos besoins; uniquement dans le but de répondre aux spécificités techniques du marché Français et afin que tous nos clients puissent trouver l'appareil de chauffage qui réponde le plus possible à leurs attentes!