Faire le point, ensemble
Gratuites et anonymes, ces consultations nous permettent de trouver des solutions ensemble. Comment nous joindre? Consultations Jeunes
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Consultation Jeune Consommateur Sur
Ouvert sur Chalon sur Saône tous les mercredis de 14h à 18h et RV possible en soirée; sur Louhans un mercredi sur 2 de 14h à 17h. Pour joindre la CJC et prendre RV sur Chalon-sur-Saône ou Louhans un seul numéro: 03 85 44 05 29
Faire face aux addictions des jeunes: les « Consultations Jeunes Consommateurs », une ressource pour agir précocement et aider les familles et les jeunes
Mise à jour le 03/07/2015
Les consommations de substances psychoactives par les adolescents et les jeunes adultes constituent une préoccupation importante des familles et des pouvoirs publics. Un quart des parents et des adolescents a déjà entendu parler de lieux destinés à accueillir les jeunes ou leur famille pour discuter des conduites addictives (surtout des structures de proximité ou des établissements de soins). Adresses utiles - Consultation jeunes consommateurs (page 1) - Drogues Info Service. En revanche, aucun d'entre eux ne cite spontanément les « Consultations Jeunes Consommateurs » (CJC). Seuls 16% des parents et 23% des adolescents ont déjà entendu parler des CJC, mais peu savent réellement de quoi il s'agit. Pourtant, aussi bien les parents que les adolescents s'accordent à dire que ce type de consultation est utile: 97% des parents et 90% des adolescents interrogés. Animées par des professionnels des addictions et de l'adolescence (médecins, psychologues, éducateurs), elles accueillent gratuitement les jeunes de 12 à 25 ans ou leurs parents pour leur permettre de faire le point sur diverses consommations: alcool, cannabis, jeux vidéo, tabac...
Entreprise en déficelées
14935 mots | 60 pages
Chapitre 1: Les procédures préventives 6
Section 1: Les procédures d'alerte 6
I. Le devoir d'alerte du CAC 6
A. Le déclanchement de l'alerte 6
B. La procédure d'alerte 6
C. Les sanctions 7
II. Le droit d'alerte des représentants du personnel 7
III. Le droit d'alerte des actionnaires 7
A. Les questions écrites 7
B. L'expertise de gestion 7
IV. Le droit d'alerte du président du tribunal de commerce 7
Section 2: La procédure de conciliation 8
I. Les conditions de la procédures de conciliation…. Documents ded
20047 mots | 81 pages
TRAVAILLER AVEC LE PLAN DE COURS DETAILLE
PARTIEL LE 26 MAI A 9H00 AMPHI A
On est en présence d'entreprises ou entités qui ne le sont pas. Historiquement on considérait qu'une entreprise était en difficulté lorsqu'elle était en situation de cessation de paiement, ne pouvait plus payer ses dettes pourtant exigibles. Désormais, ce droit comporte des dispositifs pour détecter les difficultés, les traiter, mais aussi lorsqu'elle a des difficultés qui ne se concrétisent pas encore….
Cas Pratique Droit Des Entreprises En Difficulté Auto
Résumé du document Monsieur RAYMOND est dirigeant de la SAS ALARM spécialisée dans la vente de matériels de sécurité destinés aux entreprises. Cette société connaît des difficultés financières et économiques depuis le début du mois d'octobre 2009 (une interdiction bancaire aurait été prise). La trésorerie de l'entreprise est insuffisante. Elle n'a pas été réglée de deux factures importantes. Par ailleurs, ses charges salariales sont trop élevées. Elle est actuellement en sureffectif par rapport aux commandes qui ont été passées au cours des derniers mois. La SAS ALARM exploite deux fonds de commerce. Le fonds de commerce principal concernant la conception et la vente de systèmes d'alarme est rentable. L'activité secondaire relative au matériel de vidéosurveillance est, au contraire, déficitaire faute de commandes suffisantes. Leur nouveau modèle de vidéo caméra miniaturisée s'est, en effet, révélé très fragile et sujet à des pannes fréquentes. Néanmoins, Monsieur RAYMOND semble bien placé pour décrocher un nouveau marché.
Cas Pratique Droit Des Entreprises En Difficulté 2018
Nous étudierons
Les droits des suretés face aux procédures collectives
3015 mots | 13 pages
collectives
Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent des liens étroits puisque c'est lorsque le débiteur rencontre des difficultés économiques que le créancier ne peut plus recouvrer sa créance normalement. L'efficacité des sûretés se mesure donc à travers le droit des procédures collectives. La sûreté réelle est une sûreté qui permet de prémunir, contre les risques d'insolvabilité de son débiteur, en lui conférant le plus souvent un droit réel accessoire sur
Prix de transfert
3053 mots | 13 pages
accordée aux exportations, phénomène est observé surtout au niveau de la majoration des charges. A cet égard, les cas suivants ont été observés dans plusieurs dossiers vérifiés:
⎫ gonflement artificiel de la valeur de la fourniture importée comptabilisée en charges par les filiales de sociétés étrangères.
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Cette dénomination est récente et se substitue à celle plus connue et plus traditionnelle de « droit des faillites » ou de « droit des procédures collectives » qui puise ses origines dans le droit romain le plus ancien. Cette évolution de terminologie révèle un profond bouleversement de cette matière qui primitivement constituait le droit du règlement des dettes d'un commerçant, et qui est devenu un droit économique destiné à régler les difficultés des entreprises en état de cessation de paiements ou simplement, qui rencontrent des difficultés financières. L'émergence d'un droit de l'entreprise en difficulté se caractérise aujourd'hui par la volonté de venir en aide aux entreprises qui connaissent des difficultés pour assurer le paiement de leur dette. Ceci a été codifié dans le code de commerce. Toutefois, il est important de constater que « l'entreprise » soit au centre de ce dispositif législatif. C'est une notion concrète, d'après les textes consacrés à cette notion, il en résulte que l'entreprise est appréhendée comme un ensemble global constitué par des moyens humains et matériels tendant à l'exercice d'un activité économique.
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Reste à exécuter le jugement. Pour le syndic chargé de la procédure, l'extension donne lieu à ce qui s'apparente à une traque aux biens du dirigeant. Une mission laborieuse. Et parfois impossible, notamment lorsque les administrateurs sanctionnés ont leurs patrimoines à l'étranger. L'exéquatur est un mécanisme envisageable quoique très peu utilisé dans la pratique. Mais encore faut-il espérer que les biens en question n'aient pas été cédés en prévision de la sanction patrimoniale. Déchéance commerciale, inéligibilité politique
Ce type de dossiers ne se résument pas à leurs implications patrimoniales. Sans être systématique, l'extension été très souvent couplée à la déchéance commerciale (5 ans maximum). Pour l'intéressé, cela implique l'interdiction de diriger, de gérer ou d'administrer directement ou indirectement une société ayant une activité économique. L'interdiction va plus loin pour investir le champ politique. « Le jugement prononçant la déchéance commerciale emporte l'incapacité d'exercer une fonction publique élective.
Mémoire: Droit Des Entreprises en difficulté: la conciliation. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 1 Novembre 2013 • 5 810 Mots (24 Pages) • 616 Vues
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TD Droit des Entreprises en Difficultés
Séance 1: La conciliation
Il ne faut pas que le débiteur soit en cessation des paiements depuis plus de 45jours + Difficultés avéré ou prévisible. Avec la loi de 2005: Objectif: sauver l'entreprise. Document 5: Arrêt du 22 03 05: Soutient abusif
La notion était purement jurisprudentielle et en 2005 elle sont codifiée. Est ce que l'octroi d'un crédit par une banque à une entreprise qui s'est par la suite retrouvée en procédure collective constitue une faute? Lorsqu'une banque soutient abusivement un débiteur qui est par la suite mis en liquidation peut elle être condamnée à combler la totalité du passif? La Cour de cassation reproche à la Cour d'Appel un manque de base légale elle aurait du caractériser que la banque avait pratiqué une politique de crédit ruineux devant provoquer nécessairement une croissance continue et insurmontable de ses charges financières.