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Actualité
Publié le 17 juillet 2019
Un arrêté publié au JO du 12 juin 2019 complète celui du 10/12/2002, afin de permettre le chiffrage de l'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule électrique par l'employeur. Avantage en nature mise à disposition véhicule électrique ¶ Période Chiffrage Abattement Du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022 Prendre en compte les dépenses engagées (amortissement ou coût global annuel location + frais assurance+ frais entretien); Avec application d'un abattement de 50%, dans la limite de 1. 800 €/an; Et hors frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule Le cas échéant, un nouvel arrêté fixera la valeur de l'abattement à compter du 1 er janvier 2023; En prenant en compte la différence de coût entre un véhicule électrique et un véhicule thermique équivalent à cette date. Avantage en nature borne de recharge ¶ Période Chiffrage Du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2022 Concernant la mise à la disposition du travailleur salarié ou assimilé, d'une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique; L'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d'un montant nul.
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Un nouvel arrêté viendra fixer la valeur de l'abattement pour les véhicules mis à disposition à compter de 2023. Pas de cotisations sur la mise à disposition de bornes de recharge L'avantage résultant de la mise à disposition des salariés, entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, de bornes de recharge pour les véhicules électriques, est évalué à un montant nul (Arr. 21 mai 2019: JO, 12 juin). Cas du véhicule électrique loué par l'employeur Lorsque l'avantage en nature est calculé sur la base d'un forfait, l'employeur qui loue un véhicule électrique, avec ou sans option d'achat, doit évaluer cet avantage sur la base de 30% du coût global annuel. Ce coût global annuel comprend la location, l'entretien et l'assurance du véhicule, puisque les frais d'électricité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'avantage en nature (BOSS-AN-810). Imposition fiscale de l'avantage véhicule Pour l'imposition des revenus, il est possible d'évaluer l'avantage en nature véhicule selon les mêmes modalités que celles prévues en matière d'assiette des cotisations de sécurité sociale, quelle que soit la rémunération brute en espèces du salarié.
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Les salariés faisant le choix de l'électrique bénéficient désormais d'un abattement dans le calcul des avantages en nature pouvant atteindre 1 800 €. Quant aux frais liés à la recharge, ils sont considérés comme nuls pour les déplacements personnels. La révision de l'arrêté du 10 décembre 2002 « relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale » a été publiée au Journal officiel du 12 juin 2019. En date du 21 mai 2019, l'arrêté modifie l'article 3 et favorise la mise à disposition de véhicules électriques par les employeurs. Un abattement incitatif de 50% pour favoriser le passage à l'électrique Jusqu'à aujourd'hui, l'avantage en nature déclaré par le salarié entraînait jusque-là une hausse de son impôt sur le revenu. Mais ce nouvel arrêté introduit un abattement de 50%, dans la limite de 1 800 euros par an, pour les véhicules électriques mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022. A noter qu'un nouvel arrêté sera publié avant la fin 2022 pour tenir compte de l'évolution du différentiel de prix entre véhicules électriques et thermiques pour une application au 1er janvier 2023.
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L'employeur dispose de deux options pour évaluer l'avantage en nature:
soit sur la base des dépenses réellement engagées;
soit sur la base d'un forfait annuel
Dépenses réellement engagées
Dans le cas d'un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent:
l'amortissement du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20% par an;
l'assurance;
les frais d'entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises. Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l'amortissement à retenir est de 10%. Dans le cas d'un véhicule loué ou en location avec option d'achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s'ajoutent l'assurance, les frais d'entretien toutes taxes comprises. La valeur de l'avantage en nature s'obtient en:
appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total;
et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l'usage privé et payé par l'employeur.
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Toutefois les frais de remise en état du véhicule et les franchises d'assurance consécutifs à un sinistre ne doivent pas être pris en compte. Les frais réels de carburant utilisés pour l'usage privé et payés par l'employeur doivent être ajoutés au montant de l'avantage obtenu par application de la formule indiquée ci-dessus. Évaluation forfaitaire Lorsque l'employeur met le véhicule à la disposition du salarié, il est possible d'évaluer l'avantage en nature sur la base d'un forfait annuel correspondant: à 9% du coût d'achat du véhicule de moins de 5 ans (6% si le véhicule a plus de 5 ans) auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les dépenses réelles de carburant utilisé à des fins personnelles mais payé par l'entreprise, ou à 12% du coût d'achat du véhicule (9% si le véhicule a plus de 5 ans) si l'employeur paie le carburant. Si le véhicule est loué (avec ou sans option d'achat), l'évaluation forfaitaire qui résulte de l'usage privé est effectuée sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance.
La première est l'exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Celle-ci concerne en France les entreprises qui possèdent, utilisent et louent des véhicules. La TVS est directement indexée sur la pollution des voitures. Appliqué selon différents critères, le barème de la TVS prend en compte les émissions de CO2, mais aussi le type de carburant et l'année du véhicule. Mais une structure qui possèdera des véhicules dont les émissions sont inférieures à 50 g/km de CO2 en sera exonérée. Ainsi, une flotte constituée exclusivement de voitures électriques n'aura pas à payer la TVS. La fiscalité avantageuse du 'zéro émission'
Outre l'exonération de TVS, une entreprise qui électrifie sa flotte ne paiera pas de taxe sur la carte grise. Selon les régions, elle peut littéralement disparaître pour faire économiser quelques dizaines d'euros. C'est le cas en Auvergne-Rhône-Alpes et en PACA, où les voitures peu polluantes – c'est-à-dire électriques, hybrides ou à hydrogène – ne paient pas cette taxe.
C'est un calcul annuel à ajuster au prorata du nombre de mois d'utilisation.
Retournez la lanière. Etape 3:
Faites une couture parallèle pour maintenir la lanière à plat. Positionnez la anse sur un rectangle de simili cuir (B). Piquez avec une épingle à 2, 5 cm du bord. Etape 4:
Epinglez la fermeture éclair au simili cuir (C) envers contre envers puis piquez à 1 cm du bord. Reproduisez cette étape avec l'autre côte de la fermeture éclair. Etape 5:
Votre fermeture est montée, piquez ensemble, endroit contre endroit une extrémité du dessus (C) et la fermeture éclair. Faites la même chose à l'autre extrémité. Vous avez désormais le contour de votre pochette. Petite trousse de couture de voyage de. Etape 6:
Ouvrez la fermeture éclair. Positionnez endroit contre endroit les 2 joues de la pochette (tissus Atlas A). Epinglez et réalisez la couture à 1 cm du bord pour les 2 joues. Etape 7:
Réalisez de la même façon la doublure. Marquez un rentré avec le fer à repasser ou en faufilant les grandes longueurs du dessus de la pochette. Piquez les extrémités de dessus avec celles du dessous (B) endroit contre endroit.
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Voici que prévoir:
Antiseptique intestinal ( Smecta, Spasfon),
Anti-diarrhéique (Diarrhées sévères: Zithromax / Diarrhrées: Immodium),
Laxatif (en cas de constipation),
Médicaments anti-nausées, anti vomissement: Vogalène,
Anti-inflammatoires antalgique (pour atténuer la douleur): Dafalgan,
Anti-inflammatoire analgésique: Ibuprofène,
Respimer netiflow pour l'irrigation nasale,
Antispasmodique,
Anti-acide et reflux,
Aspirine,
Paracétamol,
Efferalgan ou codéine,
Amoxicilline (antibiotiques),
Une lotion bain de bouche (en cas de douleur aux gencives et aux dents). Quand on voyage dans des pays tropicaux, on va souvent dans des zones impaludées ou dans des régions où le venin des animaux peut être dangereux – sans bien-sûr être létal – (jungle, forêt tropicale, mer et océan, désert, etc. Voici ce qu'il faut emporter dans ce cas:
Répulsif à moustiques,
Anti-démangeaisons: diprosone,
Médicament antipaludique,
Aspire-venin. Amazon.fr : trousse couture voyage. Bien dormir en voyage, c'est fondamental. Alors si l'on a des troubles du sommeil, que l'on dort comme les chats (facilement réveillé), on peut s'aider de quelques produits:
Masque de nuit,
Somnifères,
Boules Quies (très utile pour dormir dans les grandes villes).
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