Quelles situations sont couvertes par l'assurance Responsabilité Civile? Les cas où votre assurance RC pour particulier peut être bien utile sont souvent plus fréquents qu'on ne l'imagine:
votre jeune fille au pair a cassé un vase précieux chez une de vos amies; votre femme de ménage a blessé quelqu'un en faisant tomber une casserole d'eau chaude; votre chien s'est échappé et a mordu un passant dans le parc; votre enfant, en vacances chez ses grands-parents, a fait tomber la vaisselle d'un restaurant; vous avez endommagé l'enceinte que vous aviez loué pour votre soirée d'anniversaire. Tous ces cas de figure peuvent nécessiter de faire appel à votre RC. La loi dit: « vous êtes responsable de toutes les situations dans lesquelles vous ou vos personnes à charge causent des dommage. Néanmoins, il est parfois possible de vous décharger de votre responsabilité si vous parvenez à prouver que vous viviez un cas de force majeure ou que la victime était fautive. Assurance casse femme de ménages. Dans des situations complexes, il est parfois difficile de prouver votre non responsabilité.
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Dans la plupart des lieux de vie en collectivité comme les établissements scolaires ou les associations de bénévoles, on vous demandera une attestation de Responsabilité Civile. Vous devrez impérativement la présenter avant de commencer votre activité. Et mieux vaut prévenir que guérir quand on sait à quelle vitesse un accident peut arriver! Assurance casse femme de menage nantes. Pourquoi souscrire une Responsabilité Civile privée? L' assurance Responsabilité Civile vie privée est-elle obligatoire? Si la RC est vivement conseillée pour les particuliers, elle n'est pas obligatoire en dehors de certaines activités de vie en collectivité. Pourtant, vous vous apercevrez vite qu'il existe de nombreux moments où votre responsabilité peut être engagé. Le Code Civil considère que vous devez être responsable de vos actes, quand bien même ces derniers auraient été réalisés par imprudence ou négligence. Si vous avez des enfants, des animaux ou du personnel de maison, vous êtes aussi responsables des préjudices qu'ils pourraient créer à leur entourage.
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À titre d'exemple, si un enfant casse les lunettes de sa grand-mère, ses parents ne pourront pas invoquer leur assurance multirisque habitation pour dédommager l'aïeule. Quelles exclusions sont prévues dans les contrats? Assurance Femme de Ménage - Souscrire à une assurance pour le ménage. D'un contrat à l'autre, la notion de personne assurée et de tiers garanti par l'assurance responsabilité civile varie. En ce qui concerne les animaux, certains contrats excluent parfois les poneys, les chevaux et le plus souvent les animaux réputés dangereux. Ainsi, pour les american staffs, rottweilers et autres pitbulls, des chiens de 1 re catégorie (chiens d'attaque) et de 2 e catégorie (chiens de garde ou de défense), il faut les déclarer à son assureur afin de bénéficier d'une couverture spécifique moyennant surprime. Une société d'assurance habitation peut très bien refuser l' extension de la garantie à ce type d'animal, auquel cas il faudra alors se tourner vers une compagnie d'assurances spécialisée. Quand on cause un dommage à une tierce personne au cours de la pratique d'un sport au sein d'une fédération ou d'un club, ce n'est pas l'assurance responsabilité civile qu'il faudra faire jouer, mais une assurance spécifique.
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Question détaillée
mon aide menagere a deteriore, par inadvertance, le mecanisme de ma fenetre situee au d'une route
tres frequentee que dois-je faire ou que doit-elle faire pour reparer ma fenetre
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5 réponses d'expert
Réponse envoyée le 17/08/2012 par Ancien expert Ooreka
bonjour, votre femme de ménage doit faire une déclaration à son assurance maison "responsabilité civile". Son assureur lui enverra les documents à vous imquiétez pas, l'assurance de votre femme de ménage prendra tout en charge ou elle vous remboursera, cela dépend de son assurance. Cordialement. Signaler cette réponse
1 personne a trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 05/01/2013 par Ancien expert Ooreka
Vous êtes l'employeur, votre domicile est le lieu de travail, ce n'est surement pas à votre aide ménagère de faire une déclaration à son assurance. Assurance casse femme demenage je demenage. et encore moins de rembourser, Il en va de votre responsabilité d'employeur. Vous êtes probablement salarié. Si demain vous cassez un objet appartenant à votre entreprise sur votre lieu de travail, votre employeur va t-il vous demander de faire fonctionner votre assurance ou de rembourser l'objet en question?
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Après mon licenciement économique ma patronne me demande le remboursement de 200 pièce x 0. 45 € ttc = 90 €. Suis-je dans l obligation de la rembourser? Non, aucune obligation pour vous de rembourser. Par contre interdiction pour l'employeur de faire payer à l'employé les détériorations, sauf à prouver qu'elles ont été commises volontairement dans l'intention de nuire aux intérêts de l'entreprise et à l'employeur, ce dernier devant apporter la preuve de l'intention de nuire. Tout au plus votre employeur pouvait sanctionner, dans un délai de deux mois après la constatation, "votre faute" par un avertissement, mais rien d'autre. De plus il est interdit à l'employeur de faire une saisie sur votre salaire ou vos indemnités de licenciement pour le remboursement des bambous. Assurance habitation : couvrir votre femme de ménage.. Donc sauf si votre employeur ampute votre dernier salaire ou vos indemnités, auquel cas il faudra l'assigner devant le conseil des prud'hommes, vous laissez courir, votre employeur ne pourra en aucun vous obliger à payer, car sa démarche de vous réclamer de l'argent est hors la loi.
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