Ce régime s'applique aux agents qui travaillent travaille au moins dix dimanches ou jours fériés par an. En outre, lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos. En revanche, dès lors que les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation n'est accordée. Jours fériés et congés annuels
Au sein d'un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, les agents n'ont pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel. Par exemple: un agent qui travaille du lundi au vendredi, n'a pas à poser un jour de congé pour le lundi 15 août 2022 s'il est en vacances durant cette semaine. Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (services hospitaliers, Sdis, services de police, …), un agent doit poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.
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Jours Fériés Fonction Publique 2020
De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables. Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu, dans certains cas, à compensation (voir ci-dessous). Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés, ni par l'agent, ni par l'administration. L'administration ne peut donc pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié. De même, un agent ne peut pas bénéficier d'un jour de congé supplémentaire ou d'une indemnité compensatrice lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour non travaillé (un dimanche, par exemple). Par ailleurs, un agent à temps partiel ne peut pas non plus modifier son emploi du temps, quand un jour férié coïncide avec un jour où il ne travaille pas. Le cas particulier des agents de la fonction publique hospitalière
Dès lors qu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée aux agents hospitaliers à conditions qu'ils accomplissent leur service sous le régime dit du « repos variable ».
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Références:
Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J. O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)
Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique
Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà
des 5 semaines de congés payés légales. La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales; ces dispositions
sont reprises dans une circulaire ministérielle du 16 mars 1982. Une circulaire annuelle
du Ministère en charge de la fonction publique rappelle cette réglementation et précise les
modalités de gestion pour la fonction publique d'Etat. Liste des jours fériés:
Jour de l'an: 1er janvier
Lundi de Pâques
Fête du travail: 1er mai
Ascension
Victoire 1945: 8 mai
Lundi de Pentecôte (*)
Fête nationale: 14 juillet
Assomption: 15 août
Toussaint: 1er novembre
Armistice 1918: 11 novembre
Noël: 25 décembre
(*) Dans la Fonction Publique Territoriale, la journée de solidarité prévue aux articles L.
Jours Fériés Fonction Publique Canada
Jours fériés dans la fonction publique
Contenu
Liste des jours fériés
Fêtes légales
Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés:
Jour de l'an,
Lundi de Pâques,
Fête du travail,
Victoire 1945,
Ascension,
Lundi de Pentecôte,
Fête nationale,
Assomption,
Toussaint,
Armistice 1918,
Noël
Fêtes locales
Certaines fêtes locales sont également des jours fériés:
le 26 décembre en Alsace-Moselle,
le Vendredi Saint en Alsace-Moselle, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte,
le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements d'outre-mer ( Dom). Travail et rémunération des jours fériés
Principe
Dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, les jours fériés sont chômés. Toutefois, certains services ne peuvent pas interrompre leur activé les jours fériés et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail des agents et travaillés (hôpitaux, jardins publics, …). Non récupération des jours fériés habituellement non travaillés
L'administration ne peut pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié habituellement chômé.
Le chômage de cette journée ne peut entraîner aucune diminution de salaire. S'il est travaillé, ce jour ouvre droit, en plus du salaire correspondant au travail
effectué, à une indemnité égale au montant du salaire journalier.
Certains formulaires doivent être envoyés et certaines déclarations doivent être produites à certaines dates. Il en est de même pour certains paiements et versements qui doivent être effectués à certaines dates. Si la date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'Agence, celle-ci considérera que vous avez envoyé votre paiement à temps si elle le reçoit le jour ouvrable suivant la date limite. Votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l'Agence la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant. Il est à noter que plusieurs provinces et territoires ont leurs propres congés. Les dates d'échéance peuvent donc varier selon votre province ou territoire de résidence. Pour en savoir plus, consultez la page Dates limites et dates de paiement, la page Dates importantes pour les sociétés ou la page Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) – Ce que vous devriez savoir au préalable.
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Date de validité des billets: jusqu'au 22 mai 2022. Cela concerne donc les vacances de Pâques pour profiter de la nature et des animaux au printemps! Cette vente a lieu dans la limite des places offertes pour cette promo, elle peut donc s'arrêter à tout moment!
Nouveauté(s) en 2018: ajout d'une passerelle de 4 mètres de haut permettant de passer au-dessus de l'enclos des lions d'Afrique et de celui des tigres blancs. Les différentes zones animalières du parc: le Parc des Félins est séparé en différents enclos et à voir également, l'Île des Lémuriens. De même du coté de Terre de Singes, plusieurs zones pour découvrir les nombreuses espèces. Promo Zoos de Lumigny : réduction de 6€ pour Terre de Singes et Parc des Félins. Date et horaire d'ouverture Zoos de Lumigny (Parc des félins, Terre de Singes) en 2022
Le parc des Félins est ouvert tous les jours de février à novembre en 2022, y compris les jours feriés, sauf en novembre ou le parc ferme les lundis. Horaires d'ouverture du parc des félins: Amplitude horaire de 9h30 (avril à aout) ou 10h (les autres mois) à 17h, 17h30(octobre), 18h (avril, mai, juin, septembre) ou 19h (juillet, aout) selon la période de l'année. Terre de Singes de février à novembre en 2022 également. Horaires d'ouverture de Terre de Singes: en février ouverture de 13h à 17h sauf pendant les vacances scolaires de la zone C ou le parc ouvre de 10h à 17h.