En cas de discordance, il peut être demandé une immobilisation immédiate de la remorque. Quel permis faut-il avoir pour tracter une caravane ou remorque? La détention d'un permis de conduire pour tracter une remorque ou une caravane dépend du poids de cette dernière. Pour un PTAC inférieur ou égal à 750 kg, vous pouvez vous contenter de votre permis de conduire de catégorie B. Par contre, avec une caravane dont le PTAC est supérieur à 750 kg, deux conditions s'imposent pour les détenteurs d'un permis B.
La première condition exige que le PV du véhicule tracteur soit supérieur ou égal au PTAC de la remorque. La deuxième possibilité est que la somme des PTAC de la voiture et de la caravane fasse 3500 kg au maximum. Caravane moins de 500 kg son. Toutefois, cette règle a évolué au fil des années et il est désormais possible de conduire un ensemble véhicule-tracteur avec un PTAC se situant entre 3500 kg et 4250 kg. Ce cas a été rendu possible avec l'introduction d'un nouveau permis portant la mention 96. Il est obtenu après une formation de 7 heures donnée par une auto-école.
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En revanche, lorsque le PTAC de votre remorque atteint ou dépasse les 500 kg, vous devez obligatoirement l'immatriculer et faire la demande d'une carte grise. Cette réglementation concerne tout type de remorque, du moment où elle doit être tractée sur la voie publique: à partir de cet instant, il est nécessaire de savoir comment faire la carte grise d'une caravane pour être en règle avec la législation en vigueur. Que risque-t-on sans la possession de la carte grise de cette extension? Bien que la remorque soit considérée comme une extension de votre véhicule, les autorités considèrent comme une infraction la circulation de celle-ci sans la carte grise. Remorque de moins de 500kg : réglementation. Ainsi, si vous êtes incapable de fournir ce document lors d'un contrôle par la police, vous vous exposez à une sanction. Vous pouvez écoper d' une amende allant du simple (11 euros) au majoré (33 euros). S'il s'agit d'un cas d'oubli de votre carte grise à la maison, vous avez un délai de 5 jours pour vous présenter avec celle-ci auprès des autorités compétentes.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL ( voir site:). L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série. L'article R322-1 reste applicable en l'état. Cauchemar au péage, avec une caravane ! - Le Monde du Plein Air. J'ai pas lu les 190 pages de la directive européenne, mais concrètement, cela voudrait dire que toutes les remorques de moins de 500kg devraient être homologué? Car après tout rien n'indique qu'une remorque soit d'avant ou d'après ce décret! Jusqu'à présent, on voyait surtout des références à un document de la DRIRE Pays de la Loire. Et vue que la DRIRE n'existe plus si j'ai tout suivis et que leurs missions ont été reprises par les DREAL et les DIRECCTE, je me demandais si on avait pas d'autre information ou document de leur part ou plus récente? Et à la question: Faut-il démonter le dispositif d'attelage? La réponse trouvé sur le même site: Source ICI
Le code de la route ne prévoit pas de disposition spécifique imposant le démontage, après usage, des dispositifs d'attelage de caravanes ou de remorques légères installés sur les véhicules automobiles.
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