Correction: 1. d. Les fiançailles ne créent ni droits ni obligations entre les fiancés. Aucun texte de loi ne les réglemente. Il ne s'agit donc pas d'une situation reconnue par le droit mais d'un simple usage. ]
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Q 1 à 5 chapitre 1. Q 6 à 10 chapitre 2 Q 11 à 15 chapitre Q16 à 22 chapitre 4. Q23 à 27 chapitre 5. Q28 à 30 chapitre 6
réponse obligatoire Identification quel est ton prénom?
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Le concubin n'a aucune obligation vis-à-vis de son partenaire au regard du droit Le concubin peut être rattaché au compte de sécurité sociale de son partenaire Le concubin est solidaire envers son partenaire pour les dettes ménagères On peut mettre fin au concubinage uniquement en quittant le domicile commun
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Quelle information est fausse par rapport aux fiançailles? Si le mariage n'a pas lieu suite aux fiançailles, les cadeaux prévus en vu du mariage doivent être restitués Les fiançailles sont un fait juridique et non un acte juridique Si on se fiance, on doit obligatoirement se marier par la suite Les fiançailles ont une conception religieuse
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Quel est le but d'un courtage matrimonial? Rapprocher des personnes afin de les aider à se marier ou à se remarier Faciliter la gestion de l'enfant dans le foyer familial Permettre un meilleur partage des biens dans le couple Évaluer la prestation compensatoire et le patrimoine des époux
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Le droit au mariage et le droit au respect de la vie familiale sont relatifs à deux articles de convention européenne des droits de l'homme, les articles...
5 et 10 8 et 12 7 et 9 3 et 11
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Selon l'article 146 du code civil, en gros,...
La matière générale du droit privé et le
DEAVS
3743 mots | 15 pages
protection de l'enfance. Elle
participe aujourd'hui à la formation de travailleurs sociaux
dans différents centres de formation en travail social. Marie Rolland
Elle a exercé les fonctions d'assistante de service social et
d'enseignante en droit et politiques sociales.
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Marque: Imerys Produit: Tuiles Poudenx Meridionale
Catégorie: Construction et matériaux Sous catégorie: Matériaux de charpente et couverture
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et le temps que la ventilation évacue cette humidité, ben il en reste un tout petit peu. Dans votre cas si il en avait pas sur les anciennes alors devrait pas en avoir sur les nouvelles. soit çà ventile mal (un truc à bouger? ) (je reste septique sur une tuile qui condense plus)
soit çà vient de l'extérieur (mauvaise pose) (je reste sceptique sur une porosité de tuile neuve). qu'en pense les pro de la tuile du forum? Tuile méridionale poudenx prix 2018. cdt
Messages: Env. 3000
De: La Grée Saint Laurent (56)
Le 05/03/2013 à 15h44
Env. 10 message
Lucon (85)
J'ai le même problème avec des tuiles poudenx charentaises Ymeris, c'est une catastrophe. J'aimerais bien savoir, ftuud, comment s'est terminée votre histoire. Merci d'avance pour vos conseils
Messages: Env. 10
De: Lucon (85)
Ancienneté: + de 9 ans
Le 07/03/2013 à 17h06
Pyrenees Atlantiques
Les tuiles ont peut-etre été loupées à la fabrication peut-etre la cuisson. Votre couvreur s'arrangera avec le fournisseur, il vous remplacera les tuiles. Dept: Pyrenees Atlantiques
Le 08/03/2013 à 18h31
Membre super utile
Env.