Les documents indispensables:
Votre titre de propriété (acte de vente) ou attestation de propriété. Les factures de consommation d'énergie de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Les anciens diagnostics immobiliers. Les diagnostics immobiliers à fournir pour une location. Les documents utiles:
La notice descriptive du (ou des) bâtiment(s)
Les plans
Les factures de travaux de rénovation énergétiques (chaudières, cumulus, fenêtres, isolation etc…)
Les contrats, factures ou rapport d'entretien des conduits de fumée, et des appareils de chauffage. Pourquoi le diagnostiqueur immobilier en a-t-il besoin? titre de propriété
Afin d'établir son rapport et que celui-ci soit accepté par le notaire, le diagnostiqueur doit renseigner dans son rapport les informations réglementaires concernant l'identification du bien et des propriétaires. Le titre de propriété, indique clairement la nature du bien et des références cadastrales. Il fait état de la composition du bien, sur le nombre et la nature des pièces. En cas de différence entre ce descriptif sommaire et l'état au moment de la visite, le diagnostiqueur pourra vous questionner sur les travaux réalisés.
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De ce fait, il est préférable que ces diagnostics soient à la charge du propriétaire. Cela permet par ailleurs d'éviter certaines mésaventures. En effet, si les diagnostics étaient à la charge de l'acquéreur, celui-ci serait dans l'incapacité de fournir certains renseignements au diagnostiqueur, comme les caractéristiques techniques de certains équipements, la date de réalisation des derniers travaux, etc.
Seuls les logements situés dans des communes éligibles à cet ESRIS sont concernés par cette obligation. Le diagnostic électrique: il concerne, depuis le 1er janvier 2018, tous les logements locatifs comprenant une installation électrique âgée de plus de 15 ans. Ce diagnostic donne au locataire des informations sur la sécurité des installations électriques du logement. Son but est de relever les risques potentiels en cas d'installation défectueuse, et d'inciter le bailleur à la sécuriser, le cas échéant. Le diagnostic gaz: à l'image du diagnostic électrique, ce document doit être réalisé pour tout logement loué dont l'installation de gaz a plus de 15 ans. Là encore, une vérification minutieuse de l'installation et de sa sécurité est effectuée, pour conduire, le cas échéant, le bailleur à sécuriser le système. Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP): ce diagnostic ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949. Documents à fournir pour diagnostic immobilier 72 sarthe. Il informe le locataire de la présence ou non de plomb dans le logement qu'il s'apprête à occuper.
Conditions de location
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