Accueil
Blog
Servi chaud
Fourrière animale - Guide à l'attention des maires
Ce guide à l'attention des maires a pour principal objectif de proposer une aide à la compréhension de la réglementation relative aux animaux errants et une aide pratique pour la mise en place et la gestion de fourrières destinées à l'accueil des chiens et chats errants sur les territoires communaux. Télécharger le guide "Fourrière animale" (format pdf - 6. 7 Mo - 27/02/2013)
Fourrière Animale Guide À L Attention Des Maires 1
Ils doivent également mettre en œuvre les moyens afin de les tenir captifs dans des conditions satisfaisantes en attendant soit de les restituer à leurs propriétaires, soit de pouvoir en disposer conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Sous certaines conditions, l'inaction des maires peut engager la responsabilité de la commune ( Conseil d'Etat, 16 octobre 1987, commune d'Uzès, n°58465). De plus, la responsabilité de la commune a pu être engagée dans le cas où, face à des faits de divagation répétés, le maire s'est contenté de prendre des mesures réglementaires, sans qu'il les ait complétées par des actions propres à faire cesser les troubles ( Conseil d'Etat, 25 juillet 2007, Ministère de l'Intérieur, n°293882). Fourrière animale guide à l attention des maires 1. 1 – les lieux de garde des animaux errants
L'article L. 211-24 du CRPM dispose que « Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (... ), soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune.
R. 211-11 du CRPM). Information du public
> Le maire informe la population par un affichage en mairie des modalités selon lesquelles les chiens, chats et animaux sauvages apprivoisés ou détenus en captivité, trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge. AniVetVoyage - Animaux errants. Il porte à la connaissance du public (art R. 211-12 du CRPM):
* Les coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge de ces animaux;
* L'adresse et le numéro de téléphone, les jours et les heures d'ouverture de la fourrière ou du lieu de dépôt pour animaux sauvages;
* Les conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaires, notamment les frais de garde et d'identification;
* Les modalités de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d'ouverture ou qui sont accidentés. > Lorsque des campagnes de capture de chiens et chats errants sont envisagées sur tout ou partie de la commune, le maire est tenu d'informer la population, par affichage et publication dans la presse locale, des lieux, jours et heures prévus, au moins une semaine avant la mise en œuvre de ces campagnes (art.
Documents Gratuits: Dissertation Sur la nouvelle Boule De Suif de Maupassant. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 21 Mai 2014 • 1 467 Mots (6 Pages) • 8 209 Vues
Page 1 sur 6
Dissertation sur Boule de Suif
Énoncé du sujet: Démontrez que la nouvelle «Boule de Suif» de Guy de Maupassant est particulièrement représentative du courant réaliste. S. A. [L'année 1870 fut très sombre pour les Français. Les Prussiens ont envahi la Normandie afin de pouvoir unifier l'Allemagne déclenchant ainsi un conflit. La guerre franco-allemande a créé un climat de peur et de tension dans toute la France. Les habitants ont vécu l'horreur et quelques années après la fin de la guerre, en 1871, Guy de Maupassant, un écrivain français, a décidé de relater les faits dans une nouvelle intitulée Boule de Suif. ] S. P. [Pour représenter le plus fidèlement possible les évènements, il s'est grandement inspiré du courant réaliste pour écrire cette nouvelle. D. [Par la façon dont les personnages sont construits et ainsi que par l'authenticité des lieux et des évènements décrits, l'écrivain prouve que Boule de Suif représente bien le courant réaliste. Dissertation sur la nouvelle d anticipation. ]
Dissertation Sur La Nouvelle D Anticipation
L'Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d'une personnalité juridique, dont l'existence est possible grâce à trois critères: une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement…. Le référendum: pratique et critique
1284 mots | 6 pages
Dissertation droit constitutionnel:
« Le référendum: pratique et critique »
introduction:
La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Dissertation Sur La Nouvelle Fantastique La Cafetière | Etudier. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la….
Dissertation Sur La Nouvelle Version
Dissertation: Nouvelle Technologie. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 24 Juin 2013 • 433 Mots (2 Pages) • 21 819 Vues
Page 1 sur 2
Les nouvelles technologies ont évoluées avec le temps. Elles sont presque devenu indispensable à notre vie de tous les jours. La nouvelle héloise - Dissertation - juju090. Elles nous facilitent l'existence dans plusieurs domaines, comme pour la communication, ou l'actualité. Mais toutes ces technologies peuvent nous rendre dépendant pour une grande partie de la population. Nous allons donc voir pourquoi on ne peut plus se passer de ces nouvelles technologies, et en quoi cela peut détériorer notre mode de vie. Les nouvelles technologies on permis pas mal de bonnes choses pour nous rendre la vie beaucoup plus simple. Le fait de pouvoir se joindre partout en cas de problème, ou de garder des liens avec des connaissances éloignées que l'on ne revoient que de temps en temps permet de rester en contact avec eux. Grâce à la technologie, la communication se fait rapidement, et de manière presque instantanée, on peut rester connecter avec sa famille, ces amis, voir même dans son travail très facilement.
Dissertation Sur La Nouvelle Fantastique
Avant une loi du 18 février 1938, les femmes mariées était soumises à l'autorité de leurs maris et elles lui devaient obéissance comme on doit obéissance à ses parents, elle était également frappé d'une incapacité d'exercice lui interdisant de contracté seul, personnellement. Dissertation sur la nouvelle zelande. Germaine mariée en 1936 était donc sous l'autorité maritale puis cette loi du 18 février 1938 apparait et supprime la puissance maritale et l'autorité de son mari. La nouvelle loi applicable permet aux femmes qui à cette époque ne valait pas grand-chose de pouvoir laisser libre cours à leurs conscience, de ne pas se sentir obliger de devoir obéissance à son époux, maintenant la loi le dis. L'intérêt du sujet c'est de montrer qu'au final l'application de nouvelle loi est forcément importante pour la société dans laquelle nous vivons ainsi que pour ses citoyens. Mais un problème se pose si nous restons dans l'exemple de Germaine la loi permet donc à la femme d'acquérir une certaine liberté qu'elle n'avait pas mais est-ce que cette loi nouvelle s'exerce aussi pour ces femmes qui furent marié avant l'application de la loi.
Dissertation Sur La Nouvelle Zelande
1210 mots
5 pages
Lecocq Paul Français Mercredi 1er Novembre 2010
2nde1
Dans ce texte, Charles Baudelaire défend une thèse à l'aide d'une argumentation très convaincante, et en effet, la nouvelle a pour avantages sur le roman son intensité et sa densité, ainsi que les effets de surprise qu'elle peut provoquer. On peut constater que les pauses dans l'action du roman, afin de faire des descriptions poussées ou d'intégrer de longs dialogues dans le récit, peuvent ralentir fortement son rythme. Par sa longueur la nouvelle présente l'avantage de la concision mais il est ainsi plus difficile d'offrir au lecteur une œuvre plus construite. Une nouvelle peut généralement être lue en une seule fois, contrairement à un roman et ceci contribue à son intensité et permet de tenir le lecteur en haleine. La lecture d'un roman est entrecoupée, et le temps nécessaire pour se replonger dans le récit contribue au ralentissement de son rythme. Dissertation sur la nouvelle version. La longueur du roman permet de faire des descriptions très développées des personnages, de leur caractère et du cadre du récit mais ceci amoindrit le pouvoir captivant de l'enchaînement des actions.
C. Après 1958: de Gaulle et l'idée de « grandeur »; la bombe atomique. II. Solder l'héritage colonial A. La guerre d'Indochine. Les premières indépendances et l'effacement du Moyen-Orient: 1956, indépendance du Maroc et de la Tunisie, crise de Suez. La guerre d'Algérie: la France placée face au dilemme algérien et condamnée sur la scène internationale, la chute du régime. D. L'indépendance des pays d'Afrique subsaharienne. III. Dissertation de Français : les Descriptions | Superprof. S'inscrire dans la construction européenne A. La France au cœur des premières initiatives européennes: rôle des « pères fondateurs » français (Monnet et Schumann), Conseil de l'Europe, CECA, CED. Un pays fondateur de la CEE: conférence de Messine, traité de Rome. De Gaulle et l'« Europe des nations »: primauté des nations sur la supranationalité, primauté accordée au couple franco-allemand. Conclusion En changeant la nature de sa puissance et en affirmant son indépendance stratégique, la France transforme sa place dans le monde. Tout en s'inscrivant dans le bloc de l'Ouest, elle conserve des spécificités et un rayonnement à l'échelle mondiale.