ASSURANCE MALADIE: COTATIONS ET MESURES DÉROGATOIRES
MESURE
DATE ET CONDITIONS D'APPLICATION
RÈGLES DE FACTURATION
Possibilité de déroger à la règle de proximité pour la facturation d'un déplacement à domicile
Cette règle est maintenue. De plus, il est toujours possible de réaliser des soins au domicile du patient sans mention spécifique sur l'ordonnance. COTATIONS DES ACTES DE TÉLÉSOIN EN KINÉSITHÉRAPIE
Télésoin en kinésithérapie
A partir du 28 juin 2021, les actes de télésoin bénéficient de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient (prise en charge à 60% par l'Assurance Maladie). COVID-19 : Cotations et facturations dérogatoires | URPS Kiné Île-de-France. A compter de cette date, le code Exo DIV, ou exo 3 utilisé depuis le début de la crise sanitaire pour identifier les « Soins particuliers exonérés » ne sera plus utilisable pour la facturation de ces actes. La facturation doit donc se faire comme pour des actes en présence du patient. COTATIONS DES ACTES DE KINÉSITHÉRAPIE POUR LES PATIENTS COVID
Patients atteints de la Covid-19 sortant d'une hospitalisation avec ou sans oxygénothérapie
AMK 20: séance de 30 minutes de rééducation de déficiences respiratoires et locomotrices.
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23. 2). Les différents principes de la prise en charge des patients en SP (recommandations HAS):
Respect du confort, du libre arbitre et de la dignité,
Prise en compte de la souffrance globale du patient,
Evaluation et suivi de l' état psychique du patient,
Qualité de l' accompagnement et de l'abord relationnel,
Information et communication avec le patient et ses proches,
Coordination et continuité des soins,
Prise en charge de la phase terminale et de l'agonie,
Préparation au deuil.
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Nouvelles cotations respiratoires et BPCO en kinésithérapie respiratoire
Veuillez trouvez ci-joint l'analyse de l'avenant N° 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes concernant les cotations BPCO. La cotation BPCO doit répondre à certaines règles selon le texte (cf image): Télécharger l'Avenant n° 5
Extrait
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Les changements au 20 février 2020
Suite à la parution au Journal officiel de l' avenant 7 de la convention médicale de 2016, il est possible de coter jusqu'à 3 MD (majoration de déplacement) si plusieurs visites sont réalisées le même jour en EHPAD, soit 3 fois VGS + MD (35 euros) au lieu d'une seule fois. Les IK ne sont, quant à eux, cotables que pour une seule visite. Attention, ce changement n'est valable que pour les visites en EHPAD et non en foyer logement ni à domicile! Petit rappel sur les indemnités kilométriques (IK)
L'indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue, après déduction de 2 km pour le trajet aller et 2 km pour le trajet retour (en montagne dans les zones définies par la loi, l'abattement est de 1 km aller et 1 km retour). 1 IK en plaine = 0, 61 €;
1 IK en montagne = 0, 91 €;
1 IK à pied ou à ski = 4, 57 €. Cotation des visites en EHPAD - ReAGJIR. Par dérogation, lorsque le médecin traitant n'est pas le médecin le plus proche du domicile du patient, le médecin traitant peut facturer des indemnités kilométriques à condition que son domicile professionnel soit situé à une distance raisonnable du domicile du patient, soit dans la limite de 10 km en zone urbaine et de 30 km en zone rurale.
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La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie. La liste des produits et prestations remboursables (LPP) permet quant à elle d'effectuer des recherches par code, par désignation ou par chapitre. La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
Vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), comprenant les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie. Vous trouverez la dernière version en date ainsi la version précédente. Cette présentation s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel (JO) depuis l'arrêté du 27 mars 1972 (date de création de la NGAP) qui restent seuls opposables. Les références aux textes récents, parus depuis 2005, sont mentionnées. Cotation domicile kinesiologie. Des notes explicatives ou commentaires sont insérés pour faciliter la compréhension. Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code de la sécurité sociale).
La cotation AMK/AMC 12 est "journalière forfaitaire quel que soit le nombre d'interventions" (NGAP - Titre XIV – Chapitre II – Art. 11). Cotation domicile kiné st. Sources:
- Les compétences du masseur-kinésithérapeute en service de soins palliatifs. Enquête auprès de masseurs-kinésithérapeutes. (D'Avigneau - 2017 - PDF)
- Soins palliatifs et pratique libérale kinésithérapique en hospitalisation à domicile (Foucaud - 2015 - lien)
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Fiche technique
Provenance
Italie
Matière
Laminé
Hauteur Talon (en cm)
10
Extérieur
Intérieur
Cuir
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