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La période de réversibilité ou de transférabilité est la période couvrant le retour ou le transfert de responsabilité précédemment définis. Plan réversibilité - English translation – Linguee. Le « plan de réversibilité » ou « de transférabilité » est le document annexé au CCAP qui décrit la durée et les conditions de mise en œuvre de la réversibilité ou de la transférabilité. Article 42 – Réversibilité et transférabilité
Pendant la période de mise en œuvre de la réversibilité ou de la transférabilité, le titulaire arrivant à échéance fournit, selon le cas, à l'acheteur ou au nouveau titulaire, dans la mesure du besoin, un accès aux matériels et aux logiciels, sous réserve que cet accès n'affecte pas l'aptitude du titulaire prenant fin à fournir les services objet du marché. Le titulaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données et des applications qui lui sont confiées, lors du transfert des prestations de la part du précédent titulaire en conformité avec les réglementations applicables.
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3. Plan de réversibilité ma. 2 Réversibilité de niveau 2
Cecurity propose, après l'émission d'un devis, un accompagnement à un projet de réversibilité pour permettre à un utilisateur de disposer de l'ensemble des données lié à l'intégrité, la confidentialité, la traçabilité et la valeur probante des documents. A l'issue du projet de réversibilité l'utilisateur dispose d'un ensemble des données d'exportation dans un fichier compressé au format zip produit. Ce dernier contient l'ensemble des documents originaux, l'ensemble des archives avec les éléments d'intégrité et de preuve ainsi qu'un fichier d'index descriptif au format « Référentiel Technique Label FNTC TA V2-0 08 Février 2008 » disponible auprès de la Fédération des tiers de confiance (FNTC). A l'issue du projet de réversibilité, l'utilisateur dispose d'un ensemble d'éléments pouvant être réintégré dans un environnement.
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Guillaume Lecerf Directeur commercial spécialisé dans les services opérés et cloud SPIE Communications
L'un des critères cruciaux au développement du Cloud Computing est la confiance entre le client final et son prestataire qui se matérialise au travers d'un acte contractuel permettant la déclaration des engagements réciproques. Il existe plusieurs leviers que l'on retrouve dans un contrat permettant d'établir cette confiance entre son prestataire et son client: la clause d'audit qui permettra au client de se rendre compte de la capacité du prestataire à délivrer le service attendu, le verrouillage des niveaux de services (SLA), la clause de réversibilité…
Tous ces éléments ont un dénominateur commun dans la mesure où ils doivent faire partie intégrante d'un périmètre contractuel précis, liant le client à son prestataire. Parmi tous les facteurs de confiance, la clause de réversibilité est un critère de protection du client qui doit être pensé et formalisé par les deux parties afin de garantir l'efficience d'un contrat de service cloud jusqu'au moment de sa clôture.
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En conséquence, nous considérons que notre responsabilité est d'offrir un environnement technique stable et standardisé, et que la mise en œuvre effective d'une réversibilité est en grande partie du domaine de responsabilité client. Les actions en responsabilité client incluent la planification, la prévision des volumes, l'export et l'import effectif de données, la sécurisation des transferts de données... En outre, nous ne faisons pas intervenir de tiers sur la fourniture de nos services; cette fourniture et les responsabilités techniques qui en découlent (possibilité d'accéder ou d'intervenir sur les infrastructures clients, maintien en condition opérationnelle... Plan de réversibilité coronavirus. ) restent la responsabilité d'OVHcloud. Formats et outils standards
L'utilisation généralisée d'outils et de formats standards est à la fois un choix historique d'OVHcloud et un point clef pour la réversibilité. Nos infrastructures sont alignées sur des briques standards du marché, soit ouvertes, soit crées et maintenues par un éditeur reconnu.
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Paru dans la JTIT n°47/2005 p. 2
(Mise en ligne Décembre 2005)
Alain Bensoussan
Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l'informatique ainsi qu'en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.
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( Bergson, Essai donn. imm., 1889, p. 85). Nous nous apercevons soudain que le présent ne commande pas nécessairement le futur et le passé, et nous détachons l'irréversibilité vécue du temps de sa réversibilité représentée ( J. Vuillemin, Essai signif. mort, 1949, p. 178). − LOG. Caractère d'une opération mentale qui peut être inversée comme les deux termes d'une équation.,, Pierre est frère de Paul``,,, André est voisin de Jacques » sont réversibles `` ( Foulq. 1971). − MÉCAN.,, Propriété des machines magnéto-électriques à courants continus ou redressés, de transformer la force mécanique en électricité ou l'électricité en force mécanique`` ( Jacquez, Dict. d'électricité et de magnétisme, 1883, p. 173 ds Quem. DDL t. 30). Prononc. et Orth. : [ʀevε
ʀsibilite]. Att. ds Ac. dep. Plan de réversibilité al. 1835. Vieilli: re- (v. Villiers de L'I. - A., Corresp., 1861, p. 46 et Brasillach, Corneille, 1938, p. 232). Hésitation entre re et ré, v. réviser. Étymol. et Hist. 1. a) α) 1745 dr. ( Dupin,
Œconomiques, t. 1, p. 42 ds Brunot t.
Compte tenu de l'impact de la réversibilité sur la continuité de l'activité économique, Mathias Avocats vous propose de revenir sur les principaux points de vigilance. Réversibilité des bâtiments - Bonnes pratiques - Agence Qualité Construction. Cas d'usage
En pratique, la réversibilité est souvent actionnée en cas de différend entre le client et son prestataire. Elle peut résulter notamment de la persistance d'anomalies dans le cadre de l'utilisation d'une solution, de l'indisponibilité d'accès aux données stockées dans le cloud ou encore de la délocalisation des sites d'hébergement par le prestataire sans l'accord du client. Les conséquences d'un audit, que ce dernier soit de conformité ou purement technique, peuvent également conduire à la mise en œuvre de la réversibilité. A ce titre, et d'une manière générale, une recommandation serait d'organiser une vérification des modalités opérationnelles (phase de test) de la réversibilité sur un périmètre préalablement défini entre les parties.