871-1. Cette durée s'apprécie à compter de la date de prise d'effet du contrat de travail et sans prise en compte de l'application, le cas échéant, de l'article L. Article L911-1 Code de la sécurité sociale. 911-8. Un décret fixe, en outre, les catégories de salariés pouvant se dispenser, à leur initiative, de l'obligation de couverture, eu égard à la nature ou aux caractéristiques de leur contrat de travail ou au fait qu'ils disposent par ailleurs d'une couverture complémentaire. IV. - Un décret précise les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325-1, en raison de la couverture garantie par ce régime.
Article L 911 1 Du Code De La Sécurité Sociale Ociale Luxembourg
Bonjour, Le code de la sécurité sociale dit que: "La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L. 911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ». Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R. Article L911-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. 341-15 du code de la Sécurité sociale. Cette pension doit donc est pris en compte pour le calcul de l'APL, je ne perçois pas l'ASI? Avec la formule de calcul automatique, je ne peux pas la retirer des mes ressources cordialement
Article L 911 1 Du Code De La Sécurité Sociale E Sociale Du Lamentin
En vigueur
A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite de la ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, soit par une décision unilatérale du chef d'entreprise constatée dans un écrit remis par celui-ci à chaque intéressé. → Versions
Article L 911 1 Du Code De La Sécurité Sociale Rite Sociale Francaise
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Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
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#1 10-08-2013 12:09:39
Piju
Nouveau membre
Inscription: 10-08-2013
Messages: 4
aide choix 7-10kw buches de 50
Bonjour à tous, Je cherche a m''équiper d'un poêle a bois pour chauffer une maison des années 75 anciennement équipée d'un insert. 90m2 isolés moyennement, l'ancien insert de 7kw peinait a monter la température, donc je pense qu'un 10kw en puissance max m'irait bien.
#7 07-09-2013 08:24:27
Je reviens a la charge apres quelques devis: - le romotop rentre dans le budget mais au final son aspect ne nous convient pas (trop "massif") - j'ai finalement trouvé un revendeur seguin (qui ne l'affiche pas clairement mais qui le fait quand même), je suis en cours de l'instant (sans l'aspect prix) c'est le seguin qui nous branche le mieux.... D'ailleurs a propos de branchement, mon poele sera à ~1m50 d'une prise d'air ne veut pas d'un tuyau de 60 en bas du mur pour le qu'une grille a ouverture variable suffira? Poêles avec foyer bûches de 50cm - Stera. J'ai peur de sentir trop d'air froid arriver.... J'ai vu des tuyau plat pour VMC qui seraient un peu plus esthétiques, mais bon en plastique.... Y a t-il un équivalent pour poele? (arrivée d'air frais exterieur discrete) Merci pour vos réponses
#8 07-09-2013 16:50:59
cris
Expert
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Inscription: 28-09-2011
Messages: 1 995
Arrivée d'air frais avec grille réglable est suffisant même si elle ne reste pas totalement étanche lorsqu'elle est fermé. Pas de problème pour la gaine en plastique il suffit juste de mettre une pièce de raccordement entre le poêle et ta gaine.
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