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Quels sont les documents à fournir avec le certificat de cession d'une caravane? La carte grise barrée avec la mention « vendu le… à… h » ou « cédé le…… à… h » et la signature de l'ancien propriétaire
Un certificat de situation administrative datant de moins d'un mois (afin de prouver que le véhicule n'est pas gagé et qu'il ne fait pas l'objet d'une opposition judiciaire). Déclaration cession caravane : où et comment déclarer la vente ?. Si la caravane a plus de 4 ans, un contrôle technique datant de moins de 6 mois est également requis. Certificat de cession
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 14/02/2022
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Une fois rempli, il comporte les informations essentielles sur le vendeur, l'acheteur, le type de cession et les caractéristiques de la caravane mise en vente. À quoi sert le certificat de cession d'une caravane? Le certificat de cession de caravane est un document obligatoire utile pour attester la vente du véhicule et le changement de propriétaire. Il permet à l'ancien propriétaire de transmettre à l'acheteur toutes les responsabilités liées à la caravane. Decouper une caravane et. Il est important de préciser que sans la réalisation de la déclaration de cession de la caravane, celui-ci reste responsable des éventuelles infractions commises. De plus, ne pas effectuer cette démarche est passible d'une amende de classe 4. Le certificat de cession est également nécessaire pour faire immatriculer le véhicule au nom du nouveau propriétaire. C'est pour ces raisons qu'il est recommandé de réaliser 3 copies de ce document légal:
Une pour le propriétaire,
Une à conserver par l'acheteur
Et une pour constituer le dossier pour la demande d'immatriculation de la caravane.
Il faudra mettre en annonce que l'enlèvement doit se faire dans un certain ordre, et forcément le plus intéressant pour la fin. Et surveiller tout çà. 25/03/2021, 03h24
#26
Merci pour cette réponse précise et qui retient toute min attention. Decouper une caravane de la. De plus, la scie sabre pourra toujours me servir plus tard et c'est un outil que j'avais déjà envisagé. Le toit de la caravane semble être en fibre de verre... à voir. Je ne suis pas pressé et je reviendrai vers vous quand ce sera fait. Merci encore
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