Article 496
S'il n'est pas fait droit à la requête, appel peut être interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la cour d'appel. Article 496 du Code de procédure civile | Doctrine. Le délai d'appel est de quinze jours. L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse. S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance. Article précédent: Article 495
Article suivant: Article 497
Dernière mise à jour: 4/02/2012
- Article 496 du code de procédure civile civile burundais
- Article 496 du code de procédure civile vile ivoirien
- Article 496 du code de procédure civile
- Article 496 du code de procédure civile vile marocain
- Haie de graminées hautes
- Haie de graminées en
- Haie de graminées al
Article 496 Du Code De Procédure Civile Civile Burundais
Saisi de la demande de nullité des mesures d'instruction exécutées sur le fondement de l'ordonnance sur requête dont il prononce la rétractation, le juge doit constater la perte de fondement juridique de ces mesures et la nullité qui en découle. La présente décision revient sur les conséquences de la rétractation d'une ordonnance sur requête. En application des articles 17 et 496, alinéa 2, du Code de procédure civile, lorsqu'il est fait droit à une requête, tout intéressé peut « en référer au juge qui a rendu l'ordonnance ». Comme le relèvent à juste titre certains auteurs, ce référé-rétractation ne consiste pas à offrir aux plaideurs une voie de recours mais plutôt à leur donner un moyen procédural de « provoquer, en aval, un débat contradictoire qui a été évincé, en amont » ( RTD civ. 1984. 367, obs. R. Perrot). Article 496 du code de procédure civile. Le juge de la rétractation doit réexaminer sa décision à la lumière des explications apportées par le défendeur (v. Rép. pr. civ., v° Ordonnance sur requête, par S. Pierre-Maurice, n° 153).
Article 496 Du Code De Procédure Civile Vile Ivoirien
[…] la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. […] 8. Code de procédure civile - Article 494. Le moyen est pris de la violation des articles 2, 459, 485, 496 et suivants, 509, 515 et 593 du code procédure pénale, 23, 42, 43 4°, 53 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 121-6 et 121-7 du code pénal, ensemble l'article 1240 (1382 ancien) du code civil. Lire la suite… Distribution d'un bulletin diffamatoire · Intention coupable du complice · Responsabilité du distributeur · Complicité de droit commun · Diffamation publique · Nécessité · Auteur · Complice · Citoyen · Responsabilité
Article 496 Du Code De Procédure Civile
La demande de rétractation d'une ordonnance sur requête relève de la compétence du juge qui l'a rendue, « saisi comme en matière de référé » précise la Cour de cassation. Article 496 du code de procédure civile vile marocain. Ne nous trompons pas sur le sens de cette expression: le plaideur provoque le retour de l'affaire devant le juge qui avait préalablement statué sur requête. Dans les deux cas, il est saisi en sa qualité de juge du provisoire, et non pas en qualité de juge du fond comme l'expression le donne cependant à penser. La confusion dénoncée ne provient pas tant de l'emploi malheureux de l'expression « référé en la forme » pour désigner le « référé-rétractation » que de celle de « référé en la forme », d'où la proposition d'une réforme législative.
Article 496 Du Code De Procédure Civile Vile Marocain
L'appel d'une ordonnance qui rejette une requête est instruit et jugé comme en matière gracieuse (NCPC, article 950 et suivants). Ainsi l'appel est formé, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. Le juge peut, sur cette déclaration, modifier ou rétracter sa décision. Dans le cas contraire, le secrétaire de la juridiction transmet sans délai au greffe de la Cour le dossier de l'affaire avec la déclaration et une copie de la décision. Le juge informe la partie dans le délai d'un mois de sa décision d'examiner à nouveau l'affaire ou de la transmettre à la cour. Article 296 du Code de procédure civile | Doctrine. Par ailleurs, si le président considère que les circonstances de la cause ne sont pas de nature à permettre de statuer par ordonnance sur requête, le demandeur a toujours à sa disposition la procédure de référé. Le recours en référé contre l'ordonnance qui fait droit à la requête
Exclusivité du recours en référé rétractation
Seule la procédure de référé est ouverte à ceux auxquels l'ordonnance sur requête fait grief.
Saisine du juge
Si le juge peut rétracter sa décision, il doit être saisi de façon régulière, en la forme des référés ( article 485 NCPC). « Erreur d'expression: opérateur / inattendu. » n'est pas un nombre.
Opter alors pour des haies de graminées pour délimiter son jardin équivaut à s'isoler de manière très confortable derrière un rideau de verdure naturel constitué d'une haie de miscanthus. Types de graminées adaptés à une haie de séparation
La haie de graminées est très décorative et fonctionnelle à la fois, car elle apporte des couleurs au jardin tout en délimitant l'espace, et ce, durant toute l'année. Les graminées ont une croissance rapide et ne requièrent pas beaucoup d'entretien. Il suffit de tailler la haie une ou deux fois dans l'année. Ainsi, outre le miscanthus et la fétuque bleue qui appartiennent aux graminées à feuillage rouge, vous avez aussi les graminées résistantes au froid et à la sécheresse, à côté de celles d'ombre et de soleil, les graminées hautes et basses, ou encore les vivaces de collection.
Haie De Graminées Hautes
Vous n'aurez ainsi aucun problème de reprise et vous obtiendrez l'effet désiré plus rapidement. Attention, certaines espèces sont envahissantes. La plantation du massif de graminées:
Elle se fait en général en septembre, mais en terrain très lourd et humide attendez le printemps. Préparez le sol en ayant bien soin d'ôter toutes les racines des mauvaises herbes vivaces et, en le bêchant à la fin de l'automne, enrichissez-le avec du compost bien mûr ou un engrais biologique de type 10-20-20. Attention, pas d'apports d'azote excessifs. Cela fragiliserait les chaumes. Plantez les graminées sans enterrer le collet, elles pourriraient. Pailler l'ensemble de la plantation. Entretien:
Protégez les touffes de plantes fragiles d'une couche de feuilles mortes ou des feuilles de fougère, pour qu'elles passent l'hiver sans risque de gel. Ne coupez pas les chaumes de vos graminées à l'automne. ils sont magnifiques quand ils se couvrent de givre l'hiver, un élément de décor. Tous les deux ou trois ans, divisez les souches pour rajeunir les plantes.
Haie De Graminées En
Au lieu de la pelouse traditionnelle, plus de jardiniers amateurs optent sur l'herbe décorative de jardin. Nous avons recueilli 100 idées d' aménagement du jardin à base de graminées ornementales et d'herbes décoratives pour les passionnés des conceptions innovantes, y compris quelques idées d'aménagement avec de la pelouse pour ceux qui aiment la tradition. Examinez-les pour trouver la conception parfaite pour vous. Graminées ornementales ou pelouse traditionnelle? Au printemps, beaucoup de jardiniers se demandent que faire pour préparer le sol pour semer de la pelouse. Voilà ce qu'on doit faire en quelques mots. Tout d'abord, il est préférable de niveler le sol, pour qu'il n'y ait pas de dépressions dans lesquelles l'eau pourrait s'accumuler. Puis, ameublissez le sol en le labourant de 10 à 15 cm de profondeur et en ajoutant une nouvelle couche de sol. À la fin, il faut conditionner le sol de compost, par exemple, et semer la nouvelle pelouse. Les graminées ornementales remplacent la pelouse
Si vous n'avez pas suffisamment de temps pour prendre soin de votre pelouse son alternative est justement pour vous.
Haie De Graminées Al
Greenastic / Graminées / graminées pour haies
Cheveux d'ange
Le stipa tenuissima est une graminée à port ample, serré et aux feuilles très fines et souples. C'est parce qu'elle se termine par des épis blancs/blonds doux, comparés à des cheveux d'anges, qu'on le nommeainsi. Mais si on lui donne ce nom, c'est aussi pour la grande finesse de ses brins. Ses fins épis forment... Voir l'article
high
2
Cheveux d'ange 1 an
Eulalie panachée jaune / vert
Le miscanthus sinensis zebrinus est une superbe graminée haute au port ample et arqué. Ses feuilles légèrement retombantes sont vertes et zébrées de bandes de couleur crème / jaune. Assez rare chez les végétaux, les zébrures decelui-ci ne sont pas verticales dans le sens des feuilles mais horizontales. Très apprécié pour son côté ornemental l'eulalie... Voir l'article
medium
FleursdeFrance
Fétuque bleue
La festuca glauca ou fétuque glauque est une graminée aux feuilles de couleur bleue plus ou moins argentées suivant son ensoleillement et la sécheresse.
Graminées d'ornement en massif pour décorer le jardin sec
Quelle que soit la période de l'année, les graminées ornementales créent la sensation de mouvement au jardin et donnent un certain air sauvage aux massifs. Faciles d'entretien et peu gourmandes en eau, les graminées d'ornement s'épanouissent dans tous les types de sols. Elles sont donc parfaites pour les jardins secs et s'adaptent merveilleusement bien à la culture en pot. Elles s'invitent même au jardin méditerranéen. Les graminées ont la faculté d'ensoleiller les zones sombres d'un jardin, voilà pourquoi, elles y sont bienvenues en toute saison. Une excellente solution pour s'offrir un peu d'intimité au jardin, les graminées ornementales hautes forment des rideaux naturels très décoratifs, qui protègent des regards indiscrets.
Vite, un écran souple mais pas envahissant! Avec les graminées, profitez de la légèreté des bambous, même dans un tout petit espace, pour cloisonner tout en souplesse. Bien choisir les variétés
Préférez les Miscanthus (ou eulalies), qui poussent en touffe dense, car elles ont de multiples avantages:
- pas de drageon à craindre;
- une croissance rapide, même à la mi-ombre;
- une taille d'entretien super simple: on ratiboise tout en fin d'hiver;
- une belle coloration automnale (jaune à orangé);
- des épis décoratifs en hiver (ils restent secs longtemps en place). Les Miscanthus se colorent en automne. Molinie en haie le long d'une terrasse. Les Miscanthus se déclinent en nombreuses variétés: toutes se prêtent bien à la confection de haies. À l'ombre, préférez les bambous-panda (Fargesia), plus encombrants mais mieux adaptés au manque de lumière. Vous pouvez aussi employer d'autres graminées en haie (molinie par exemple), mais le rendu sera différent. La plantation pas à pas
1 Étalez une bâche sur le sol propre.