A – Les textes réglementaires marocains
Les textes de lois marocains traitant de la santé et la sécurité au travail sont nombreux et diversifiés. Certains sont relativement anciens et datent de 1914 ( Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux)., tandis que d'autres sont plus récents.
Cadre Juridique Du St Jean
000 euros d'amende… (Source Légifrance)
L' article 222-19 du Code Pénal précise que le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30. 000 euros d'amende… (Source Légifrance)
L' article 222-20 du Code Pénal précise que le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est puni d'un an d'emprisonnement et de 15. 000 euros d'amende… (Source Légifrance)
Cadre Juridique Du Sst Canada
Définitions
Modélisation du risque
Schéma principe d'appartion du dommage
Différents exemples / cas modélisés
Protéger: pourquoi?, pour qui? Les quatre familles de dangers
Que faire face aux dangers persistants? Formation initiale SST Lyon & Grenoble. Analyse d'une situation et identification des dangers persistants
Le dégagement d'urgence
L'alerte aux populations
Cas particuliers
Différents exemples de catastrophes industrielles
Déceler une urgence vitale
Examiner la victime
Faire alerter, qui?, comment? Les conditions indispensables d'une organisation cohérente des secours
La victime saigne abondamment
La victime s'étouffe
La victime se plaint de malaise
La victime se plaint de brûlures
La victime se plaint d'une douleur empêchant certains mouvements
La victime se plaint d'une plaie qui ne saigne pas abondamment
La victime ne répond pas mais elle respire
La victime ne répond pas et ne respire pas
Aucun pré–requis n'est nécessaire pour suivre la formation SST. La formation se déroule dans les locaux d'Exego de 8H30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 avec des sessions de 3, 5 heures (pauses comprises).
Cadre Juridique Du Sst La
L' article L452-5 du Code de la Sécurité Sociale précise que si l'accident est dû à la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés, la victime ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé… (Source Légifrance)
L' article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale précise que sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune action en réparation des accidents et maladies mentionnés par le présent livre ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. Cadre juridique du sst en. (Source Légifrance)
L 'article 1240 du Code Civil précise que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. (Source Légifrance)
L' article 1242 du Code Civil précise que l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde… (Source Légifrance)
L' article 223-6 du Code Pénal précise que quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.
Cadre Juridique Du Sst En
Le sauveteur Secouriste du Travail
Le SST est un salarié de
l'entreprise. Son rôle est:
- de porter les premiers secours à toute victime d'un
accident ou d'un malaise,
- d'être acteur de la prévention dans l'entreprise. Les prérequis
Formation
initiale:
Aucun prérequis n'est exigé pour suivre la formation de
sauveteur secouriste du travail.
A ce sujet, nous avons donné ci-contre, un extrait des principales conventions ratifiées par le Maroc, touchant au domaine de la santé et de la sécurité au travail
La convention n° 155 de l'OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs et le milieu du travail (1950), la convention n° 161 sur les services de santé au travail (1958) et la convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2006), constituent un ensemble de textes visant à renforcer la protection de la sécurité et de la santé à tous les travailleurs sur leur lieu de travail. (Extrait des lignes directrices)
La convention n° 155 s'applique à tous les travailleurs dans les branches d'activité économique couvertes, sauf exclusion justifiée par un État. Selon cette convention le terme santé, en relation avec le travail, ne vise pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité; il inclut aussi les élément physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et à l'hygiène du travail (art 3-e-).
11:00-12:00 - Circuit bleu, côté jeu "May' Quizz" - Hervé LEFEVRE
11:00 - Les infos de 11h00
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11:34 - Passion sport: une association à l'honneur
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22:00-22:30 - Accès Direct à la musique live. 22:30-00:00 - France Bleu Collector
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Origines géographiques: Pourtour méditerranéen. Dimensions adultes: Hauteur jusqu'à 1 mètre 50, largeur jusqu'à 1 mètre. Feuillage: Persistant, très parfumé. Type de sol: Éviter les excès d'humidité. Climat: A abriter l'hiver en dehors de la région méditerranéenne. Lotion soin oreilles : Hygiène des oreilles - Wanimo. Résiste jusqu'à -12°C. Exposition: Pleine lumière. Propriétés et emplois:
Le romarin se pare de belles fleurs blanc lilas à bleu violacé en mai juin. Son feuillage, très parfumé, de couleur vert foncé dessus et blanc feutré dessous, est utilisé en cuisine comme condiment. Le romarin est souvent associé à la lavande et au thym. On le plantera en jardinière ou en pleine terre, autour des piscines, dans les jardins de senteur ou encore dans les massifs de rocaille. On extrait du romarin des huiles essentielles aux nombreuses vertus thérapeutiques.
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Mode d'emploi
Embout souple à introduire dans le conduit auditif.
Mesure clinique instrumental sur 22 volontaires au bout de 28 jours
Référence
3760099705022
EAN13:
CIP13:
CIP7:
4365336
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05:00 - Les infos de 05h00
05:16 - Avec: Stéphane Guillon, Richard Anconina, Jean-Pierre Darroussin, Pierre Arditi, Fabrice Eboué et disson
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05:30 - Les infos de 05h30
05:46 - La belle histoire de
05:51 - Les Pépites du Réseau de 05h52
05:53 - Régis Mailhot: Valérie Pécresse à Matignon
Régis Mailhot. 05:59-09:00 - Matinale de France Bleu Mayenne - Philippe GUITTON / Gauthier PATURO
06:00 - Les infos de 06h00
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France Bleu Mayenne
06:19 - Jeu "Le coup de coeur de France Bleu Mayenne"
06:30 - Les infos de 06h30
06:37 - Météo et info route
06:40 - Jean-Paul Gaultier, le styliste des stars!