Quel est votre avis? Merci d'avance. lavigie #2
15-09-2011 17:39:26
Bonjour Lors d'un controle routier, afin de ne pas avoir de soucis, il convient que le nom et l'adresse de l'attestation d'assurance soit les memes que celle du CI en Tunisie. D'autre part vous ne devez pas avoir votre residence principale en France (lieu de paiement de l'impot) En qualité de touriste vous pouvez circuler en France. Mais, si un indice de residence permanente en France (adresse sur le PC français, assurance adresse en France) on peux vous reprocher de ne pas avoir satisfait aux démarches d'importation du VL avec un TA 4bis R322-7pour non changement de plaque apres changement d'adresse, puis, convocation dans les 10 jours pour presenter le certificat de dedouanement, puis 1 mois plus tard presentation OPJ pour delit L317-4 Ces mesures sont aléatoires et non automatiques selon humeur, connaissance du sujet, sur le terrain et dans le bureau de l'OPJ. Dossier : Comment acheter voiture populaire tunisie | compositescentral.net. babdomino #3
15-09-2011 19:06:30
Merci vivement de votre réponse rapide et claire.
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Si vous souhaitez emporter, à destination de la Tunisie, une partie de vos affaires personnelles ainsi que votre automobile, vous serez soumis à une réglementation douanière très stricte. Avant votre départ, prenez soin de bien vous informer auprès de la Direction Générale des Douanes à Tunis et d'une société de déménagements internationaux. Vendre une voiture française en tunisie la. Véhicules
Entrée avec un véhicule en Tunisie:
Tout propriétaire de véhicule automobile admis en Tunisie en franchise douanière doit impérativement présenter à l'arrivée et à la sortie de Tunisie son véhicule au service des douanes lors des formalités de sortie du territoire, sous peine d'être contraint de payer des taxes douanières très élevées et de ne pouvoir sortir du pays avant le règlement de ce contentieux. Attention: en cas de vol, le paiement d'un montant équivalent à des droits et taxes afférents au véhicule parfois très élevés, comme s'il s'agissait d'une mise à la consommation sur le territoire tunisien sera exigé. Droit de circulation en Tunisie
• Si vous êtes non résident et que vous entrez en Tunisie avec une voiture ou une moto de cylindrée supérieure à 49 Cm3, un permis de circulation appelé « Diptyque » valable pour une période de 3 mois vous sera délivré par la Douane à la frontière.
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Fournir les
copies conformes de votre carte de séjour, de votre attestion
de travail non visé si vous travaillez pour une société
en Tunisie, si vous avez une société: les documents se
rapportant à elle, votre carte grise et votre passeport, avec
la page où est inscrit le véhicule. Si vous êtes retraité, vous ne pourrez pas conserver gratuitement plus
d'un an votre véhicule en Tunisie, vous aurez aussi l'obligation
de renouveller votre permis de circulation tous les 3 mois. Si vous dcidez de la conserver en Tunisie, vous devrez payer 1/8 de sa valeur commerciale (estime par les douanes Tunisiennes). Si vous ne souhaitez pas obtenir le statut "RS" mais garder votre
voiture en Tunisie, vous avez trois possibilités:
1. Obtenir des plaques Tunisiennes (coût de 100 à 200% de la valeur
argus du véhicule), uniquement pour les véhicules de - 3 ans. Vendre une voiture française en tunisie http. Votre voiture pourra aussi être revendue en Tunisie contrairement au RS. 2. Choisir le régime RS payant, qui consiste à payer les mêmes
taxes qu'en transformant votre voiture en Tunisienne, mais sur 4 ans (c'est
le seul avantage).
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À la suite d'un séjour en dehors de l'hexagone en tant qu'expatrié, vous souhaitez ramener votre voiture en France? Découvrez les démarches à entreprendre pour y procéder. Immatriculer un véhicule arrivant en France
Les expatriés de retour en France disposent d'un délai de 12 mois pour immatriculer leur véhicule. Contrairement à la procédure applicable pour les voitures achetées sur le territoire français, l' immatriculation d'un véhicule acheté en dehors du pays suit une procédure spécifique. Les formalités diffèrent selon le lieu d' importation ou de provenance de la voiture. Par lieu de provenance du véhicule, il faut comprendre qu'il s'agit de son pays d' immatriculation. En effet, l'immatriculation d'un véhicule provenant d'un pays non membre de l'Union Européenne doit répondre à des formalités complémentaires. Vous devez également payer des taxes et des droits de douane à l' importation. Vendre une voiture française en tunisie et. Vous trouverez les informations y afférentes sur le site. Les procédures communes à tous les véhicules
Se connecter sur France Connect
L'accomplissement des démarches s'effectue actuellement en ligne.
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Vous devez effectivement fournir à l'acheteur un certificat de conformité. Ce document est à demander malgré de la DREAL ou du représentant para la marque. Vous devez demander algun duplicata sur le site de l'ANTS en cliquant-ici. Examinez attentivement sa carrosserie, ses phares ainsi que clignotants, ses pneus… Glissez-vous à l'intérieur de la bagnole et vérifiez una bonne marche sobre ses essuies banquise, ses éclairages, votre climatisation s'il durante a. J'ai acheté ma voiture durante France et pour des raisons professionnelles je compte fastidiar en Côte d'ivoire avec mon véhicule comme procéder sachant que j'ai acheter ma voiture en 2019. Il suffit de déposer votre annonce de leasing sur notre plateformeTransfertleasing. Import voiture depuis l'étranger : formalités et taxes - Ooreka. fr. car cela signifie la cual vous faites circuler pour le propriétaire de la voiture, ce que vous n'êtes légalement pas. Les conseillers du commerce extérieur de la France forment un réseau actif egalement de membres au vues de 146 pays, au service de los angeles présence française au vues de le monde.
Les voitures qui proviennent d'un pays hors de la Communauté européenne, mais signataires d'un accord bénéficient de droits de douane réduits voire nuls. Toutefois, la TVA demeure exigible. Dans certains cas, dans les DOM principalement, seule cette dernière est exigible.
Pour ma part j'ai ramené ma voiture de France. Achetée d'occasion, car je n'avais pas envie d'attendre d'avoir tous les papiers (carte de séjour, etc. ), et surtout parce que l'économie de la TVA était moins importante que l'économie en prenant une occasion récente. De plus, l'application des garanties Européenne est assez variable, je ne voyais donc pas d'intérêt à prendre du neuf. Expatrié : comment ramener sa voiture en France ? | Immat Facile. Je te déconseille fortement l'achat sur place, les taxes y sont bien trop importantes, à moins de prendre un modèle d'occasion bien usagé avec les inconvénients que ça comporte (entretien). A savoir, que dans certains cas, l'importation de véhicule d'occasion de plus de 3 ans est interdite. Attention également, si tu es d'origine Tunisienne, tu risques d'apprendre une fois arrivée la bas que tu es Tunisien et les formalités vont se compliquer (sans pour autant être insurmontable)
Le principal problème en Tunisie pour tout ça c'est de trouver des info fiables. Si tu vas en Tunisie dans le cadre d'une expatriation pour une société Occidentale ayant une antenne ou une filiale là bas, le mieux est quand même de négocier avec cette dite société qu'elle s'occupe de tes formalités
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Pour la petite histoire, le film Dans Le Rouge Du Couchant réalisé par
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MeilleursAgents affiche un indice de confiance en complément de ses estimations sur la Carte des prix ou quand vous utilisez ESTIMA. Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes.
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Très bien! Je recommande, personnel très attentif:)
Marion N. 10 Août 2017
Deuxième expérience dans cet institut et j'ai été déçue par rapport à la 1ème fois. 30 minutes de retard sur ma prestation et l'esthéticienne n'a pas été très douce... Néanmoins le cadre est propre, je retenterai une 3ème fois pour confirmer ma satisfaction ou non.