Depuis ce Compte Client, le visiteur pourra aussi gérer la mise en place de devis personnalisés. Il devra dans ce cas faire son affaire du respect de la législation et réglementation sur les données personnelles. A ce titre, il est co-responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Douille à choc 1/2" 6 pans dimension 36 mm : King Tony 453536M. La durée de conservation sera de 3 ans depuis la dernière commande à l'Editeur. Les seuls destinataires de ces données sont l'Editeur, CLAS Equipements, et ses sous-traitants, l'Hébergeur et le Concepteur. ARTICLE 7 – DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES et OBLIGATION DE SECURITE
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:
le droit d'accès: le droit d'accès peut être exercé pour connaître les données personnelles concernant l'utilisateur en écrivant à Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, CLAS Equipements pourra demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier son identité.
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ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités comme le « Compte Client » qui est un espace dédié réservé. Le matériel de connexion au site utilisé par un Utilisateur du site est son entière responsabilité. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Douille 36 12 pans norauto. L'Utilisateur est seul responsable des sites et données consultées. L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires de l'Utilisateur:
du fait de l'usage du site ou tout service accessible via Internet;
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le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par CLAS EQUIPEMENTS sont inexactes, la mise à jour des informations peut être demandée. le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander à CLAS EQUIPEMENTS de limiter le traitement des données personnelles conformément au règlement relatif aux données personnelles (RGPD). Douille 36 1.2.5. le droit de s'opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément au règlement relatif aux données personnelles (RGPD). Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant par mail: ou par courrier. L'Editeur s'engage à répondre à chaque demande dans les plus brefs délais. En outre, l'Editeur s'engage à informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d'entraîner accidentellement la divulgation ou l'accès non autorisé à des données.
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Le dossier doit être complet selon les exigences des articles 45 ss RELConstr. Mise à l enquête neuchâteloise. Dans le cas où la sanction définitive est précédée d'une sanction préalable, la procédure se limite à la consultation des services cantonaux et communaux et des autres organes non consultés dans le cadre de la sanction préalable ou qui ont demandé des compléments pour la sanction définitive. La sanction définitive précédée d'une sanction préalable est sujette à une enquête publique seulement si le projet a subi des modifications pouvant avoir une incidence sur les intérêts de tiers. Dans le cas où aucune demande préalable n'a été déposée, la sanction définitive fait l'objet d'une mise à l'enquête publique obligatoire.
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Et ça, c'est inacceptable. " Et de préciser: "Mon client n'a pas du tout apprécié qu'on lui prête les paroles qu'il y aurait eu des clans. Il n'a jamais dit ceci, et pourtant c'est écrit noir sur blanc dans le procès-verbal…" Dans une lettre recommandée au président de la commission d'enquête, l'avocat signale que son client ne signera pas le PV qu'on lui a présenté plus de trois semaines après l'audition. Mise à l enquête neuchâtel fablab. Il demande que le texte ne soit pas versé au dossier. Selon nos informations, la déposition de son client figure pourtant bel et bien dans le rapport final. Virginie Pilault No comment politique Au Conseil de l'Université, comme au Conseil d'Etat neuchâtelois, on refuse de s'exprimer sur ce dossier. Cette enquête préliminaire est censée servir de base à deux enquêtes administratives diligentées par le Conseil d'Etat, qui attend un résultat à la fin de ce mois. Une base qui apparaît aujourd'hui bien fragile.
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Dossier SATAC n° 112402 Parcelle(s) et coordonnées: 225 - Corcelles - Cormondrèche; 1203894/2557353 Situation: Corcelles; Grand-Rue Description de l'ouvrage: Démolition d'une serre et d'une remise Requérant(s): Allfinco Sàrl, 2034 Peseux Auteur(s) des plans: Atelier d'architecture Pierre Sägesser Sàrl et Milani Architecture Sàrl, Rue de la Chapelle 27, 2034 Peseux Les plans peuvent être consultés du 20 mai au 20 juin 2022 délai d'opposition. *************************************************************************************************************************************** Seuls les délais, indications et données publiés dans la Feuille Officielle cantonale font foi. Mise à l’enquête publique pour les gens du voyage. Les oppositions éventuelles doivent être adressées au Conseil communal, sous forme écrite et motivé dossiers complets peuvent être consultés directement à l'Office de permis de construire, fbg du Lac 3, 2e étage. Un dossier partiel peut être consulté sur le SITN (Système d'information du territoire neuchâtelois). Taper le numéro du dossier SATAC dans la barre de recherche et cliquer sur la maison jaune.
Dossier SATAC n° 113616 Parcelle(s) et coordonnées: 9464 - Neuchâtel; 1203572/2558802 Situation: Pain Blanc; Rue de Pain-Blanc 27 Description de l'ouvrage: Création de 7 places de parc extérieures Requérant(s): Coopérative d'habitation MON LOGIS, 2000 Neuchâtel Auteur(s) des plans: Michael Desaules, IDOS architecture SA, 2000 Neuchâtel Les plans peuvent être consultés du 20 mai au 20 juin 2022 délai d'opposition. Dossier SATAC n° 112212 Parcelle(s) et coordonnées: 13142 - Neuchâtel; 1203678/2559311 Situation: Serrières; Rue de Tivoli 34 Description de l'ouvrage: Déplacement de la cafétéria du 1er étage au 4ème étages dans les locaux existants. Mise à l enquête neuchâtel cvn. Requérant(s): Alfaset, 2300 La Chaux-de-Fonds Auteur(s) des plans: Bertrand Sigg, rue du débarcadère 15, 2024 St-Aubin Les plans peuvent être consultés du 20 mai au 20 juin 2022 délai d'opposition. Dossier SATAC n° 113595 Parcelle(s) et coordonnées: 3309 - Corcelles - Cormondrèche; 1203851/2556431 Situation: Vignes de Rue à Jean; Chemin des Vignes 8 Description de l'ouvrage: Installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure Requérant(s): Jean Rauber, 2035 Corcelles Auteur(s) des plans: Olivier Ray 2R Technique SA, Château 4, 2034 Peseux Les plans peuvent être consultés du 20 mai au 20 juin 2022 délai d'opposition.