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L'état de section est un tableau répertoriant les différentes propriétés contenues dans une section. Les matrices sont des registres qui contiennent, par propriétaire, l'ensemble de ses biens (maison, terres, bois, etc), leurs superficies, leurs valeurs fiscales et les dates de mutation de ces biens. Sans cesse tenue à jour, elles permettent de repérer dans le temps, l'année correspondant à une mutation (achat, vente, succession). Les propriétés bâties firent l'objet, en 1882, d'une matrice spéciale. La loi du 17 mars 1898, appliquée à partir de 1910, prescrivit la refonte des matrices des propriétés bâties et non-bâties (appelées communément "matrices noires"). A vendre terrain agricole 1ha à Macouria (97355) 129000 euros ( N° 2055024). En aucun cas les documents qui le constituent ne peuvent être considérés comme des actes de propriété. Seuls les actes notariés remplissent ce rôle. Pour approfondir vos connaissances sur ces documents, nous vous invitons à consulter la publication en ligne:
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Archives départementales du Jura, 2016©
Service Cadastre Jura
16 - Demander la nationalité française
Mise à jour le 12/11/2020
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Cadastre Du Jura
Venir à bout du sentiment anti français Si au sommet des deux États les relations bilatérales entre le Cameroun et la France semblent être au beau fixe, au sein de la population Camerounaise, les choses paraissent différentes; Nombreux sont les compatriotes du Président Paul Biya qui estiment que la France est quasi responsable de tous les maux qui minent le Cameroun. Pendant que certains accusent l'État Français d'être responsable de la longévité au pouvoir du Président de la République, afin de préserver leurs acquis dans cette Afrique en miniature et spolier un peu plus les richesses du pays, d'autres par contre accusent la France de protéger tous ceux qui s'attaquent au Cameroun et à ses Institutions. La diplomatie française met donc tout en oeuvre, afin de polir son image et démontrer que contrairement à ce que d'aucuns pensent, le "Cameroun n'est plus le meilleur élève de la France" mais plutôt un État libre dont les décisions sont prises en compte avec respect, un partenaire avec qui elle discute d'égal à égal, en somme, un pays qui pense d'abord et avant tout aux intérêts de sa Population… Nicole Ricci Minyem
Service Du Cadastre Du Jura
un site du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie.
", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous soliciterons ensuite la mairie de Jura à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête. Obtenir une feuille cadastrale de
Jura au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale du département
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