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Page mise à jour: 27 mai 2022, 19:13
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Médaille de l'Aéronautique 1945. 149. 00 €*
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MEDAILLE DE L AERONAUTIQUE Création par décret du 14 février 1945. Cette décoration ne peut être achetée que sur présentation d'un bon d'achat délivré par le secrétariat du conseil de la médaille, au ministère de la Défense. Durant la seconde guerre mondiale, avant la fin de la guerre, la médaille de l'Aéronautique fut créée par le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République), sous la forme d'une décoration, et non plus d'un ordre comme initialement prévu. Ce décret fut complété par un autre décret du 16 mai 1949. DISTINCTION Le ruban est bleu roi moiré. La médaille, dont la maquette fut réalisée par le graveur Raymond Pelletier, se présente sous la forme d'une médaille en métal doré rectangulaire. L'avers émaillé de rouge vif avec aux bords un encadrement métallique doré et au centre de l'effigie de la République, coiffée d'un bonnet phrygien. La devise « HONNEUR ET PATRIE » est gravée au dessous en relief et doré, sur trois lignes.
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Article 2
I. – La médaille de l'aéronautique peut être décernée à titre normal aux personnes physiques qui justifient d'une ancienneté de dix années d'activité dans les secteurs mentionnés à l'article 1er du décret du 16 mai 1949 modifié susvisé, assortie de mérites remarquables. II. – La médaille de l'aéronautique peut être décernée sans condition d'ancienneté, aux personnes physiques ayant accompli soit des prouesses en service aérien, soit un acte d'héroïsme, soit des travaux particulièrement intéressants pour le développement de l'aéronautique, du spatial ou des conditions de la sécurité aérienne. Le conseil de la médaille, prévu à l'article 5 du décret du 16 mai 1949 susvisé, apprécie le caractère exceptionnel des mérites de ces candidats sur la base d'un mémoire joint à l'appui des propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique. Article 3
La médaille de l'aéronautique peut être décernée, aux personnes et entités, mentionnées à l'article 1-1 du décret du 16 mai 1949 susvisé, justifiant d'une durée de vingt années de services ou d'activité, sous réserve que ces mérites n'aient pas été déjà récompensés par d'autres distinctions attribuées à titre collectif.
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Aucune condition d'âge ou d'ancienneté de services n'est exigée pour cette catégorie. La médaille de l'aéronautique peut être accordée aux personnes morales mentionnées à l'article 2, qui justifient d'une ancienneté de services de 30 années sous réserve que les mérites ne relèvent pas de mérites récompensés par la croix de la valeur militaire ou de toute autre décoration dont l'attribution est ouverte à titre collectif. Les services acquis par les unités militaires au titre des organismes dissouts sont pris en considération dès lors que les mesures de transfert de patrimoine vers la nouvelle entité sont effectives. Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire ne cite cette loi. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Avant la seconde Guerre Mondiale, on envisage de créer sous une forme proche de l'ordre du Mérite Maritime, un Ordre du Mérite Aérien, destinés aux personnels de l'Aéronautique civile et Militaire. Mais les hostilités mettent fin au projet. Peu de temps avant la fin du Second conflit, le décret du 14 Février permet la création de la Médaille de l'Aéronautique, dont l'attribution est contrôlée par le conseil. DATE EXACTE
Le 14 février 1945 est créée la médaille aéronautique.
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par Hervé
Haute distinction pour Xavier Averso. Après avoir reçu la médaille de la fédération des mains du Président de la FFPLUM en 2017, Xavier Averso est une nouvelle fois à l'honneur. C'est à l'occasion de l'assemblée Générale 2018 de la FFPLUM qu'il s'est vu décoré de la Médaille de l'Aéronautique par Monsieur Maxime Coffin, de la DGAC. Cette médaille récompense tout le dévouement, le travail, le temps passé au développement de l'ULM et particulièrement de l'autogyre. Nous sommes particulièrement heureux pour lui et fiers pour notre Club. Xavier, nous te renouvelons nos plus sincères félicitations. Une fois de plus
En cas d'empêchement, un membre ès qualités est remplacé par l'intérimaire; tout autre membre, par une personnalité désignée par l'arrêté nommant le titulaire. Le conseil a, en outre, compétence pour proposer le retrait de la décoration et des prérogatives y attachées, à l'encontre d'un membre de l'ordre ayant failli gravement à l'honneur. En 1949, le décret cité précédemment a été abrogé par le décret du 16 mai 1949. Il a été modifié par le décret 2015-582 du 28 mai 2015 pour permettre l'attribution exceptionnelle aux « personnes morales, organismes publics ou privés non commerciaux, services, formations ou unités des administrations publiques ou des armées ». Conditions d'attribution [ modifier | modifier le code]
Pour toute proposition faite au titre de la valeur professionnelle des personnels civils et militaires, des conditions d'âge et d'ancienneté de services, respectivement 35 ans et 15 ans, sont exigées des candidats pour faire l'objet d'une proposition à titre normal. Pour toute proposition faite au titre des mérites acquis dans le développement des activités aéronautiques, les conditions d'âge et d'ancienneté pour les propositions à titre normal sont fixées respectivement à 40 et 20 années.