Sur cette page, vous trouverez un aperçu des aspects essentiels d'un accord de confidentialité unilatéral, ainsi que les points les plus importants à considérer lors de sa rédaction. Vous y trouverez également un modèle d' accord de confidentialité unilatéral standard conforme au droit suisse.
Accord De Confidentialité Unilateral
Définition: Un accord de confidentialité (également appelé en anglais NDA: Non-Disclosure Agreement) a pour objet d'imposer à une ou plusieurs parties le silence concernant les informations qui leur sont communiquées dans le cadre de négociations. Accord de confidentialité: unilateral ou bilatéral L'accord de confidentialité peut être unilatéral: une seule partie communique des informations confidentielles (la partie divulgatrice) à une autre partie qui les reçoit (la partie bénéficiaire). Dans ce cas, seule la partie bénéficiaire est tenue au silence concernant les informations qui lui sont communiquées. L'accord de confidentialité peut aussi être bilatéral: les deux parties communiquent et reçoivent des informations confidentielles de l'autre partie. Elles sont donc toutes deux tenues au silence. L'accord de confidentialité permet aux parties de protéger les informations qu'elles sont amenées à s'échanger au cours de leurs négociations et à prévenir les risques de divulgation. Les informations confidentielles dans l'accord de confidentialité Lors de la conclusion d'un accord de confidentialité, la définition des informations échangées entre les parties est particulièrement importante.
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L'accord de confidentialité est utile dans 2 situations. Selon le cas, il peut prendre la forme d'un contrat à part entière ou d'une clause de confidentialité. Lorsque des professionnels engagent des pourparlers en vue de signer un accord de partenariat ou un contrat commercial: pour protéger la confidentialité des données échangées, notamment dans l'hypothèse où les négociations n'aboutiraient pas à la conclusion du contrat, les parties rédigent et signent un accord de non divulgation. A noter: certains pourparlers se déroulent dans le cadre d'un document écrit fixant les modalités contractuelles de la négociation; dans cette hypothèse, les parties peuvent choisir d'annexer le NDA ou d'insérer une clause de confidentialité. Lorsque les professionnels concluent un partenariat ou tout autre type de contrat – accord commercial ou contrat de travail notamment: les cocontractants, pour s'obliger à ne pas divulguer les informations confidentielles, insèrent une clause de confidentialité ou annexent au contrat un NDA.
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Il est possible d'inclure une clause pénale dans l'accord de confidentialité. Cette dernière déterminera à l'avance le montant des dommages et intérêts qui devront être versés en cas de non respect de cet-accord. En savoir + sur notre cabinet comptable
Une décision récente du TGI de Nanterre met en lumière cet argument, le juge ayant refusé l'application du NDA jugé imprécis.
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Des premiers longs métrages qui sortent dans l'indifférence et tuent sa carrière aux yeux des producteurs. Le polar In Extremis d'Olivier Lorsac et son triangle amoureux, Sécurité publique de Gabriel Benattar avec Daniel Gélin et Jean-Pierre Kalfon, sont des bides absolus. Le premier, dépourvu de tout intérêt, ne dépasse pas les 10 000 entrées, le second arrête sa carrière après 2 semaines et seulement 3 000 entrées Paris. Son troisième film noir successif, Présumé dangereux de Georges Lautner, produit par Sergio Gobbi, mélange des acteurs d'horizon opposés et détonne: Michael Brandon, Robert Mitchum, Francis Perrin, Marie Laforêt… L'échec sera cinglant, avec moins de 25 000 Franciliens dans les salles. Sophie Duez se retire du grand écran et ne reviendra qu'avec des seconds rôles dans des films méconnus ( Serbie, année zéro, en 2001; Les murs porteurs en 2008; Quartier lointain, en 2010). Personne ne les verra. Sophie Duez dans un film populaire en 2014
En revanche, en 2014, Sophie Duez participe au succès de Barbecue d'Eric Lavaine en 2014, avec un beau casting de comédiens populaires (Foresti, Dubosc, Lambert Wilson…).