Opposabilité ¶ Passée la période de consultation publique, le contenu de cette rubrique sera opposable à l'administration à compter du 1 er août 2022. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le BOSS seront abrogées. Les seuils d'effectifs prévus par le code de la sécurité sociale ¶ Plusieurs tableaux sont proposés comme suit, par thématique. Seuils d'effectifs applicables à l'assujettissement au forfait social ¶ Dispositifs concernés Seuil(s) d'effectifs applicable(s) Référence Assujettissement au forfait social au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire Seuil de 11 salariés L. 137-15 CSS Assujettissement au forfait social au titre de l'intéressement, de la participation et des plans d'épargne salariale Seuil de 50 salariés L. Gueye, le CUP au soutien. 137-15 CSS Assujettissement au forfait social au titre de l'intéressement Seuils de 50 et de 250 salariés L. 137-15 CSS Nous remarquerons que ne sont pas signalées, car non influencés par une condition d'effectif, les soumissions au forfait social des 2 catégories suivantes: Indemnité de rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales; Contribution patronale de retraite supplémentaire.
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Dotée d'un budget de 400 M€, elle est forte de plus de 4300 personnels dont 2500 personnels d'enseignement et/ou de recherche, possède 68 structures de recherche (dont 42 unités mixtes de recherche), accueille plus de 35 000 étudiantes et étudiants. Elle est implantée dans 4 départements, 8 villes et est répartie sur 11 sites pour une superficie de 264 hectares. Top 14 : le Jonathan Danty du Stade Rochelais n’est plus celui de Paris. La direction de la gestion des personnels est composée de trois pôles (contractuels, enseignants/ enseignants chercheurs et BIATSS) qui assurent la coordination de tous les actes de gestion individuelle (administratifs et de paie) et la gestion collective de l'ensemble des personnels
La direction élabore une grande partie des actes de gestion et coordonne l'activité des pôles d'appui (dont un pôle d'appui délégué pour la gestion intégrée des personnels des IUT). Les pôles de gestion des personnels enseignants/enseignants chercheurs et BIATSS mettent en œuvre l'ensemble des processus de gestion administrative individuelle et de paie de ces personnels de la prise en charge à la fin de fonctions.
- Vous serez en charge de gérer et développer par téléphone votre portefeuille clients. - Vous... Attaché Commercial Sédentaire H/F 23/05/2022 - Hauts-De-Seine Les équipes du département Infopro Digital Emploi proposent des services aux Directions des Ressources Humaines des secteurs privés et publics qui s'appuient sur les expertises sectorielles du groupe, sur des marques media de référence, connues et... Ingénieur du bureau d'études (F/H) 20/05/2022 - Val-D'Oise La Communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France recrute pour sa Direction Générale des Services Techniques, et plus particulièrement pour la Direction des Bâtiments et de l'architecture unIngénieur du bureau... Juriste marchés/adjoint au chef de service (H/F) 20/05/2022 - Seine-Saint-Denis Poste: Juriste marchés/adjoint au chef de service (H/F)Référence: Juriste-RK 220406Sous la responsabilité du Chef de service marchés, le juriste marchés gère les procédures liées aux contrats de la commande... Calculette CFDT pour les cadres en Forfait jours - Syndicat CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire. Technicien voirie pôle urbain (H/F) 19/05/2022 - Pas-De-Calais Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, la Communauté Urbaine d'Arras (agglomération de plus de 107 000 habitants, 46 communes, à 50 minutes de Paris) recrute au sein du pôle techniqueUn Technicien voirie pôle urbain (H/F)...
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Les Mercedes-Benz de collection le site est un lieu d'échanges autour des Mercedes-Benz d'après guerre 1947-1980. Nous particpons à wikipedia par l'élaboration d'articles historiques sur les modèles et les hommes qui ont contribués à forger la marque allemande.
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