A l'occasion du conseil municipal du 15 avril 2013
Question posée par les conseillers municipaux d'opposition:
"Trois associations de parents d'élèves ont fait une demande de subvention. Toutes ont les mêmes actions, toutes agissent sur la ville sur des dossiers aussi importants que le quotient familial, la cantine ou maintenant les rythmes scolaires. Or la PEEP obtient 1200 €, la LIPE 1000€ et la FCPE 700 €. Pouvez-vous nous expliquer les raisons de ces différences? Lettre de demande de subvention. " Mme Limoge a simplement répondu que les associations avaient des actions différentes. Nous remarquons néanmoins, que certaines ont ce qu'elles ont demandé, tandis que d'autres ont moins que leurs demande, malgré un argumentaire complet et un prévisionnel budgétaire complet. Retour au sommaire des articles issus du conseil municipal du 15 avril 2013
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Courbevoie: le budget 2013 - Les associations sociales oubliées
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Les acheteurs négocient alors moins les prix! Vente de petits objets (porte-clefs, stylos fantaisie, magnets, …), de cartes de vœux ou de calendriers. Plusieurs sociétés proposent des « packs » tout prêts, composés d'objets faciles à vendre en porte-à-porte. Organisation d'une tombola ou d'une soirée loto, en prévoyant quelques lots attractifs. Soirée spectacle, avec entrée payante et restauration rapide sur place: théâtre, musique, … Si vos élèves ou leurs proches ont des talents artistiques, profitez-en! Vente, en saison, de bulbes ou graines pour les jardiniers. Vente de muguet le 1er mai. Soirée ou repas sur le thème, par exemple de la région ou du pays de destination. Demande de subvention association de parents d élèves la. Installation d'un stand « papier cadeau » dans un grand magasin avant les fêtes, ou de stands « vestiaires » ou « garde d'objets » à l'occasion d'événements locaux: salons, foires, …
Liste non exhaustive. A vos élèves et à leurs proches de faire preuve d'imagination et de mettre à profit leur dynamisme.
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Ces faits ont été portés en juillet à la connaissance du délégué national à la vie lycéenne, qui a rappelé les dirigeants de l'association à l'exigence de bon usage des deniers publics. A la suite d'une deuxième alerte sur la possible mauvaise utilisation de fonds par certains membres de l'association, parue dans l'article de Mediapart, le 3 novembre 2020, la DGESCO a diligenté un contrôle sur pièces afin de déterminer la nature des dépenses de l'association, leur volume, leur lien avec les actions subventionnées et l'existence d'éventuels errements personnels ou collectifs. Ce contrôle a été engagé formellement le 12 novembre. Les conclusions de ce contrôle sont attendues pour mi-décembre. A l'issue de ce contrôle sur pièces, il conviendra de se prononcer sur le remboursement de tout ou partie de la subvention et sur d'éventuelles suites pénales. Demande de subvention association de parents d élèves online. La convention pour 2020 n'ayant pas été conclue, la subvention pour 2020 n'a pas été versée.
Le MENJS a des relations structurées avec plus de 200 associations auxquelles il attribue des subventions. Les associations de défense des droits des lycéens, appelées "syndicats des lycéens", reçoivent à ce titre des subventions. Le montant global des subventions allouées à l'ensemble des "syndicats lycéens" est de 156 000 euros en 2020. Courbevoie : le budget 2013 - Des montants différents pour les associations de parents d'élèves ? - Tous pour Courbevoie. Eléments sur la procédure d'attribution
L'instruction des demandes de ces subventions est assurée par un bureau dédié à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Ce bureau assure un contrôle formel de régularité a posteriori.
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