La Décision N°12VE00164 de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 7 novembre 2013 a considéré que les périodes d'un agent de la fonction publique territoriale, à qui l'administration met à disposition un téléphone portable en vue d'être joignable à tout moment sans pour autant demeurer à son domicile et répondre à tout appel éventuel adressé, sont considérées comme étant des périodes d'astreinte et doivent être indemnisées. Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale definition. Cette disposition doit s'appliquer même si l'agent public ne se déplace pas pour des interventions. Les astreintes dans la fonction publique territoriale
L'article 2 du Décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale définit les périodes d'astreintes des agents. Ainsi, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
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Hospitalière (FPH) Une permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un professionnel de se trouver sur son lieu de travail, en dehors des périodes de travail effectif: titleContent. La permanence a pour objet d'assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés. Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale grille. Elle est organisée soit pour l'ensemble de l'établissement, soit par secteurs communs à une ou plusieurs activités. Seuls les praticiens sont concernés. L'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place donne lieu à indemnisation variable selon le statut du praticien. Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte à domicile.
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Chapitre III
Le régime indemnitaire
des agents des collectivités locales
et de leurs établissements publics
G - Les astreintes et les permanences
Les astreintes, tout comme les permanences, constituent deux modalités particulières d'exercice du travail. Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale emploi. Il est important de rappeler que le temps d'intervention durant les astreintes ainsi que le temps des permanences doivent respecter les garanties minimales de temps de travail (CJUE, 4 mars 2011, Grigore, C-258/10) prévues par l'article 3 du décret du 25 août 2000, dont la conciliation en pratique peut s'avérer très délicate. En effet, il convient de noter que cette conciliation...
1. Les astreintes
2. Les permanences
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A noter pour la filière technique, on distingue:
L'astreinte d'exploitation: Cette astreinte concerne la situation des agents tenus, pour des raisons de nécessités de service, de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir dans le cadre d'activités particulières. L'astreinte de sécurité: Cette astreinte concerne les agents amenés à intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent (situation de crise ou de pré-crise). L'astreinte de décision: cette astreinte concerne la situation du personnel d'encadrement pouvant être joint directement par l'autorité territorial en dehors des heures d'activité normale du service afin de prendre les mesures et les dispositions nécessaires. Les astreintes et permanences - Syndicat CFTC des Territoriaux de Toulon et du Var. Permanence
" La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié ". Ainsi, au regard de la définition donnée par le décret, la permanence constitue une obligation de travail sans travail effectif et intervenant uniquement les samedi, dimanches ou jours fériés.
La deuxième distinction à opérer est celle de la filière technique, davantage concernée par ces obligations de service, qui dispose d'un régime spécifique de compensation vis-à-vis des autres filières et qui dispose également de distinctions suivant le motif d'astreinte. Il peut être organisé dans La filière technique des astreintes dites « d'exploitation » afin d'assurer par exemple le bon fonctionnement d'une station d'épuration, des astreintes dites « de sécurité » dans le cadre par exemple d'une situation de crise et « de décision » qui concernent exclusivement les personnels d'encadrement pouvant ainsi être joint à tout moment. Astreintes et permanences fonction publique territoriale - Dossier spécial : Astreintes et permanences fonction publique territoriale | Éditions Weka. Ces différenciations proviennent directement du régime indemnitaire applicable aux personnels du Ministère de l'Equipement et des Décrets n° 2003-363 du 15 avril 2003 et n° 2003-545 du 18 juin 2003 qui s'imposent donc à l'employeur. En ce qui concerne les autres filières, y compris les sapeurs-pompiers et la police municipale, c'est au conseil délibérant de déterminer, après consultation du CTP - comité technique paritaire, la liste des emplois et les motifs concernés par ces obligations de service et donc par le régime réglementé par les décrets n° 2002-147 et 148 du 7 février 2002.
Nous avions décidé à quelques-uns avec les internes de passer une nuit à prier pour demander que cette guerre n'éclate pas... et on a passé une nuit à prier avec les enfants. Les plus petits ne sont pas venus la nuit: on a réparti selon les années. Plusieurs professeurs m'ont dit que ça n'a pas marché. Plusieurs, à la limite de l'ironie et du ricanement, m'ont dit: "Ca n'a servi à rien de prier. Vous avez prié toute la nuit pour rien. " Eh bien, justement, on était pauvre: on n'avait pas les moyens physiques d'arrêter la guerre. D'ailleurs, elle avait bien été décidée un an à l'avance, si pas plus... Mais on a le droit de crier: "Seigneur, je suis pauvre. Toutes ces guerres politiques, ça me dépasse, mais voilà arrête-les. Essaie de faire que quelqu'un dans un bureau ou quelqu'un de plus mature tente quelque chose. " Et Jésus sur la croix, qu'est-ce qu'il va faire quand il sera vraiment coincé dans tous les sens du terme? Que veux-tu que je fasse pour toi ? Seigneur, que je retrouve la vue ! | Regnum Christi et Légionnaires du Christ - Archive. Il va crier: Mon Dieu, mon Dieu, pourquoi m'as-tu abandonné? On pourrait prendre cela de manière très négative.
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Première lecture: Je 31, 7-9 Psaume: 125 Deuxième lecture: Hb 5, 1-6 Évangile: Mc 10, 46b-52 Jésus, Fils de David, aie pitié de moi... Jésus, Fils de David, fais un peu attention à moi... C'est le cri d'un pauvre. Ces pauvres que Jésus va mettre en avant dans sa toute première béatitude: heureux les pauvres, le Royaume de cieux est à eux. Il faut prendre cette phrase de Jésus au pied de la lettre. Vous savez que Matthieu ajoutera "les pauvres de coeur" parce qu'il se trouve devant un autre public. Mais le Jésus historique n'a sûrement pas ajouté "de coeur". Il a dit heureux les pauvres tout court. Qu'est-ce que c'est qu'un pauvre? C'est quelqu'un qui ne sait pas ce qu'il va manger aujourd'hui... Que veux tu que je fasse pour toi bible. ou demain, ce qui revient au même. C'est quelqu'un qui n'a rien dans les mains, qui ne peut rien avoir. Donc si on est dans cette situation, il n'y a que deux choses à faire: ou bien voler, ou bien crier... Bartimée a sans doute entendu parler de Jésus comme d'un grand guérisseur. Il a la pauvreté, l'infirmité de sa maladie: il est aveugle.
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– Pour les hommes de 18 à 30 ans –
Début du week-end le jeudi à 17h (avec messe de l'Ascension à 18h)
Fin le dimanche
Le Christ a donné sa vie pour moi. Et moi, comment puis-je donner ma vie? Dans un monde perpétuellement agité et dans lequel on a parfois du mal à trouver sa place,
à un âge où il nous appartient de prendre des décisions importantes,
quelle place accorder aux projets de Dieu? Serai-je prêtre, marié, consacré…? Comment discerner et avancer? De manière décomplexée et en toute liberté,
prenons le temps pour nous poser, de nous mettre à l'écoute de Dieu pour notre vie,
de découvrir les critères concrets d'un appel, les moyens pour discerner. Le tout dans une ambiance fraternelle. Au programme: Louanges, enseignements, foots, barbecues,
messes, témoignages, accompagnements. Le Forum est animé par des couples, des prêtres et des laïcs consacrés
de la communauté de l'Emmanuel. 10. Que veux-tu que je fasse pour toi ?. Tarif: 30€ (à payer sur place en chèque ou espèce)
Il y a des situations dans lesquelles nous avons l'impression d'avancer en tâtonnant dans l'obscurité. Et, comme l'aveugle sur le chemin entre Jéricho et Jérusalem, nous avons envie de te toucher et de te supplier. Demande: Seigneur, Fils de David, ouvre mes yeux. Que ta vérité me reste toujours ancrée au fond du cœur et que je sache dépasser tous les obstacles qui se présentent à longueur de temps. Points de réflexion: 1. « Un aveugle assis au bord du chemin ». Là, sur la route entre Jéricho, le carrefour des nations, et Jérusalem, la ville sainte, nous sommes comme l'aveugle qui cherche à te rencontrer. Tu nous donnes une illustration parfaite de l'efficacité de la prière faite avec foi et détermination, avec sincérité et profondeur. Là, cet épisode met en valeur la simplicité et la rapidité avec laquelle tu réponds à nos demandes. Que veux tu que je fasse pour toi de. « Jésus, Fils de David, aie pitié de moi! » Tu entends cet aveugle, tu t'arrêtes et veux qu'il vienne plus près de toi. Cet aveugle incarne l'audace avec laquelle nous devons venir à toi: il faut savoir ce que nous voulons et te le demander sans hésiter.