L'entreprise récupère une partie des sommes qu'elle a versé au salarié. Cette solution qui utilise le crédit d'un compte de charges est préconisée par l'Autorité des normes comptables. Comptabilisation de l'indemnité d'activité partielle en compte de transfert de charges Le compte de transfert de charges est parfois utilisé pour faire apparaître les remboursements et en conserver une trace dans la balance. Avec cette seconde solution, le compte 6414 n'est pas soldé. Il apparaît distinctement dans la balance, ce qui peut faciliter le contrôle comptabilité/DSN, surtout si les sommes soumises à cotisations de Sécurité sociale ou non sont enregistrées dans des comptes séparés. Comptabilisation activité partielle banque. Cette solution est privilégiée par une partie de la profession, ce n'est pas celle du Mémento comptable. En reprenant l'exemple précédent, on obtient les écritures comptables suivantes. Numéro de compte Constatation de la demande d'indemnisation Montant Débit Crédit Débit Crédit 443 Opérations particulières avec l'État 5000€ 791 Indemnité d'activité partielle 5000€ Numéro de compte Remboursement de l'indemnité d'activité partielle Montant Débit Crédit Débit Crédit 5121 Paiement par l'ASP 5000€ 443 Opérations particulières avec l'État 5000€ Dans les associations qui ont des comptes à rendre aux tiers financeurs, le compte 791 sera souvent remplacé par un compte 74.
Comptabilisation Activité Partielle Anc
», sur, Banque de France, 4 mai 2018 (consulté le 9 avril 2020). Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Chômage
Liens externes [ modifier | modifier le code]
Site gouvernemental pour faire une demande d'activité partielle
Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑
↑ « Circulaire du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle », sur (consulté le 12 octobre 2016)
↑ « Activité partielle: démarches de l'employeur (chômage partiel ou technique) - professionnels », sur (consulté le 27 mars 2020). ↑ a et b « Décret n o 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle », sur, 25 mars 2020 (consulté le 27 mars 2020). ↑ Unédic, « Rapport financier 2016 », sur, 1 er juillet 2017 (consulté le 27 mars 2020). Comptabilisation activité partielle anc. ↑ « L'activité partielle - Ministère du Travail », sur (consulté le 27 mars 2020). ↑ « Chômage partiel: quelles démarches? Quel financement? », sur (consulté le 27 mars 2020). ↑ AFP, « Coronavirus: les «lieux recevant du public» non essentiels fermés dès minuit », sur Libé, 14 mars 2020 (consulté le 27 mars 2020). ↑ Ouest-France avec AFP, « 9, 6 millions de salariés au chômage partiel en France, quasiment un salarié sur deux », sur, 20 avril 2020 (consulté le 27 avril 2020).
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