Annuaire Mairie / Île-de-France / Hauts-de-Seine / Métropole du Grand Paris / La Garenne-Colombes / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance La Garenne-Colombes Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. Acte état civil (naissance, mariage, décès) à La Garenne-Colombes (92). En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
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Des créneaux supplémentaires pour vos rendez-vous en Mairie
Face à l'afflux des souhaits de rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité, la Mairie de La Garenne-Colombes, à la demande de l'Etat, ouvre des créneaux supplémentaires de rendez-vous, de 17h30 jusqu'à 19h, du lundi au vendredi, soit au-delà des horaires habituels d'ouverture de l'Hôtel de Ville. Covid-19
La présentation du « pass vaccinal » et le port du masque ne sont plus exigés depuis le lundi 14 mars 2022. Ainsi, il n'est plus nécessaire de présenter un « pass vaccinal » dans l'ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux…).
Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Déclaration de naissance sur les autres communes
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