Dans le cadre d'une mise en conformité d'une chaufferie, ils doivent être appliqués. Dans le cas d'une mise en sécurité, ces textes servent de points de repère dans l'objectif d'améliorer la sécurité des installations sans générer de transformations immobilières importantes. Concerné
Observations
Arrêté du 23 juin 1978
- Implantation
- Caractéristiques du local
- Alimentation en gaz
- Conduit de fumé
L'article 13 renvoie à l'arrêté du 2 août 1977 (remplacé par l'arrêté du 23 février 2018) pour l'alimentation en gaz. Arrêté du 2 août 1977 modifié - art. 8
L'article 17. 2 du guide CNPG Installation Gaz
Règlement ERP de 1ère à 4ème catégorie (arrêté du 25 juin 1980 modifié)
- Caractéristiques du local
- Implantation des appareils
- Alimentation en gaz
Les articles CH2 et CH5 renvoient à l'arrêté du 23 juin 1978. Les articles GZ 1 à GZ 30 traitent des règles de mise en oeuvre des installations gaz. Règlement ERP de 5ème catégorie (arrêté du 22 juin 1990 modifié)
- Alimentation en gaz
L'article PE 10 B §1 renvoie à l'arrêté du 2 août 1977 modifié (remplacé par l'arrêté du 23 février 2018) pour la réalisation des installations.
- Arrêté du 23 juin 1978 d
- Arrêté du 23 juin 1978 de
- Arrêté du 23 juin 1978 map
- Cable compteur 80 plus
- Cable compteur 806 plus
Arrêté Du 23 Juin 1978 D
Lors d'une réhabilitation de chaufferie, il y a lieu de distinguer le local chaufferie et l'alimentation gaz. Le local chaufferie sera modifié s'il y a lieu en s'appuyant sur les textes ci-avant pour déterminer le niveau de sécurité à atteindre et les contraintes liées. L'alimentation gaz doit être réalisée en totale conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur. Cas particuliers des établissements recevant du public (ERP)
Dans le cas d'une modification par passage au gaz, d'une chaufferie existante d'un ERP, il convient:
D'établir l'alimentation en gaz en conformité totale avec le règlement de sécurité contre l'incendie (articles GZ) puisqu'il s'agit d'une nouvelle installation de gaz,
De mettre les autres équipements de la chaufferie en conformité avec les articles du chapitre V (articles CH) du règlement de sécurité contre l'incendie et de l'arrêté du 23 juin 1978 lorsque cette mise en conformité n'entraîne pas de travaux immobiliers importants. Dans la pratique, l'application des principes développés par la circulaire N°82-100 relative aux travaux de réhabilitation et à l'amélioration des bâtiments d'habitation existants a été élargie aux établissements recevant du public.
Arrêté Du 23 Juin 1978 De
Arrêté du 23 février 2018 article 10. 3
- Alimentation en gaz
L'arrêté renvoie aux solutions techniques du guide général « Installations de gaz » du chapitre « alimentation en gaz des sites de production d'énergie » dont le respect vaut présomption de respect de ses exigences essentielles. Règlement ERP de 1ère et 4ème catégorie (arrêté du 25 juin 1980 modifié)
- Installation des appareils
L'article CH5 renvoie à l'arrêté du 23 juin 1978. Les articles GZ 1 à GZ 30 traitent des règles de mise en oeuvre des installations gaz. Règlement ERP de 5ème catégorie (arrêté du 22 juin 1990 modifié)
L'article PE10 B §1 renvoie à l'arrêté du 02 août 1977 modifié pour la réalisation des installations
- Alimentation
Arrêté GH36 et GH37
Code du travail article R235-4-9
- Risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
L'article renvoie, s'il y a lieu, aux règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public. Chaufferie d'une puissance calorifique supérieure à 1000 kW et inférieure à 20 000 kW (prescriptions complémentaires en plus de celles listées ci-dessus)
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
- Accès
- Détection en gaz
- Conduit de fumée
Dans cet arrêté, la puissance thermique nominale totale de l'installation* est la somme des puissances thermiques nominales de tous les appareils de combustion unitaires qui composent l'installation de combustion.
Arrêté Du 23 Juin 1978 Map
(*) Lorsque plusieurs appareils de combustion qui composent l'installation sont dans l'impossibilité technique de fonctionner
simultanément, la puissance de l'installation est la valeur maximale parmi les sommes de puissances des appareils pouvant être
simultanément mis en fonctionnement. Chaufferie installée dans des locaux industriels ou des locaux de travail (tertiaire hors bureaux)
Indépendamment de l'application, s'il y a lieu, des règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou d'établissements recevant du public, ces locaux ne sont pas soumis à une réglementation spécifique relative aux chaufferies. Toutefois, ils doivent répondre aux règles du Code du travail et parfois, en fonction de la puissance installée, à certaines règles spécifiques comme l' arrêté du 3 août 2018 (installations classées) par exemple. Extrait de l'article R235-4-9 du code du travail
[ …] les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs.
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wlkj
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9 Avril 2004
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bonjour,
je voudrais savoir comment on procede pour changer le cable compteur sur une peugeot 806.
coté combiné ça ne pose pas de probleme mais coté boite de vitesses je ne vois pas où il se trouve. on a acces par le dessous ou le dessus de la voiture? Cable compteur 806 | Forum Peugeot. faut-il demonter quelque chose pour y avoir acces? merci pour votre aide. 9 Août 2004
23
Bonjour,
Je ne sais pas comment changer le cable, tout ce que je peux dire c'est que j'ai déjà dû changer le boîtier du compteur car l'indicateur de vitesse ne fonctionnait plus ainsi que la jauge. Es-tu sur que c'est bien le cable qui est en cause dans ton cas?
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rodolphe 21 #16
17-02-2010 19:17:23
bonjours, j'ai le même probleme mais je ne sais pas comment démonter le compte tour du tableau de bord sans casser quelque chose. pour les petits moteurs idem. merci de bien vouloir me renseigner. bonne journée et a plus.
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