En effet, un contrat d'assurance ne peut prendre que 2 formes: soit il est en cours; soit il est résilié. Il n'y a pas d'intermédiaire. C'est en se basant sur cet argument que votre compagnie d'assurance a la liberté d'interpréter cette forme de résiliation de différentes façons:
Soit elle vous accorde ce délai de réflexion de 2 mois. À l'issue de ce délai, elle prend alors acte soit de votre résiliation, après confirmation de votre part, soit du maintien de votre contrat, en l'absence de confirmation de votre part. Soit elle a une interprétation stricte de la loi. Dans ce cas, elle considère que vous avez exprimé votre souhait de résilier et met fin à votre contrat à la date d'échéance prévue. Soit elle maintient votre contrat d'assurance, car elle estime que votre volonté n'est pas clairement exprimée. La résiliation à titre conservatoire: les modalités
Si vous souhaitez opter pour la résiliation à titre conservatoire, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre compagnie d'assurance en respectant le délai de préavis.
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Précisez dans ce courrier que vous vous réservez le droit de maintenir le contrat à l'issue des 2 mois. A l'échéance, deux possibilités:
Soit vous avez trouvé de meilleures conditions auprès d'une autre compagnie d'assurance et vous confirmez votre demande de résiliation. Soit vous n'y êtes pas parvenu et vous maintenez votre contrat. En effet, votre compagnie d'assurance a pu saisir cette occasion pour vous proposer de meilleures conditions, vous faisant revenir sur votre projet de résiliation. Bon à savoir: Il est vivement conseillé de vous rapprocher de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que votre demande de résiliation à titre conservatoire a bien été prise en compte. Cela vous évitera des mauvaises surprises: soit de vous retrouver sans aucun contrat d'assurance habitation; soit d'avoir deux contrats différents dans deux compagnies d'assurance.
le Jeu 27 Oct 2005 12:12
Merci de ces renseignements précieux. Bonne journée
Lionel
le Mer 02 Nov 2005 16:42
"Membre"
7 messages
Je prends connaissance tardivement de la question d'AZOU et j'espère qu'il obtiendra de meilleures conditions. Ceci étant, j'ai été confronté à cette situation par 2 fois vis à vis de 2 compagnies différentes et à chaque fois je n'ai obtenu qu'un report de préavis. Il m'a été indiqué que la résiliation, fixée par le code des Assurances, est résiliation non révocable. La résiliation à titre conservatoire ne peut avoir d'effet que si elle est prévue au contrat ou bien si l'on obtient l'accord de l'Assureur. le Mer 02 Nov 2005 16:50
étant courtier d'assurances, je vous confirme que c'est une pratique habituelle et générale et qui n'a pas besoin de l'accord de l'assureur (meme si cela ne lui plait pas). le Jeu 03 Nov 2005 10:55
Lionel a écrit: j'espère qu'il obtiendra de meilleures conditions. Azou était la mère de Saint Yves, patron des avocats. Comme elle, je suis une femme et ce n'est donc pas un prénom masculin.
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