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Cette décoration a été créée le 14 juillet 2015. Cette récompense est destinée à distinguer les militaires qui ont participé à des missions de protections menées sur le territoire national français. Médaille protection militaire du territoire agrafe trident du. Pour chaque opération, le ministre de la Défense détermine par arrêté les missions ouvrant droit à la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe correspondante, les dates de début et de fin des périodes prises en compte pour son attribution ainsi que la durée de participation minimale exigée. Elle peut également être attribuée, sans condition de durée, aux militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la Défense Nationale, à l'occasion de l'une de ces opérations. 6 agrafes sont disponibles et chaque agrafe est soumise à des conditions particulières d'attribution:
Cyber depuis le 6 mai 2017
Égide depuis le 1er juillet 2013
Harpie depuis le 1er mars 2008
Jupiter depuis le 1er juillet 2013
Sentinelle depuis le 7 janvier 2015
Trident depuis le 1er juillet 2013 (exemplaire de ma collection) agrafe attribuée aux militaires ayant cumulé au moins trente mois d'affectation à la protection militaire des espaces aériens, maritimes et terrestres, sur le territoire national.
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Elle peut également être attribuée, sans condition de durée, aux militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'une de ces opérations. La première remise de 30 décorations s'est déroulée au Fort neuf de Vincennes le 4 novembre 2015 et a été effectuée par le Ministre de la Défense. Agrafe pour médaille Ordonnance MISSIONS D’OPÉRATIONS EXTÉRIEURES | eBay. Insigne [ modifier | modifier le code]
Médaille: ronde de 30 mm, l'avers présente l'effigie de la République avec les mots « République française » tandis que le revers présente l'inscription « Médaille de la protection militaire du territoire »;
Rubans: une bande rouge de 5 mm suivie d'une bande blanche de 8 millimètres de part et d'autre d'une bande centrale bleu de 14 mm
Agrafes: la médaille comporte des agrafes en bronze qui prennent place sur le ruban. Les inscriptions sur les agrafes correspondent au nom des opérations pour lesquelles la décoration a été remise.
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe " Harpie " les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relè médaille de la protection militaire du territoire est destinée à récompenser les militaires pour leur participation effective à des opérations militaires de protection décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national. Le ministre de la défense détermine par arrêté:
a) Les opérations au titre desquelles les missions ouvrent droit à la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe correspondante;
b) Les dates de début et de fin de la période prise en compte pour son attribution;
c) La durée de participation minimale exigée pour chaque opération. Médaille protection militaire du territoire agrafe trident dr vukotic dental. A titre exceptionnel, le ministre de la défense peut, sans condition de durée, l'attribuer aux militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'une de ces opérations. La médaille de la protection militaire du territoire est en bronze et du module de 30 millimètres.
1 1 835 0 1 réponse 1 835 lectures 0 vote Mahe2201 Collaborateur social en cabinet Ecrit le: 26/06/2020 08:02 0 VOTER Bonjour, Un salarié était en arrêt maladie (début confinement) j'ai déclaré l'arrêt maladie avec un maintien de salaire et fait la subrogation des IJ. Par contre ce salarié n'aurait jamais du avoir le maintien de salaire, la prévoyance devait se mettre en place au 3ème jour de l'arrêt. J'ai un doute sur la régularisation du brut car en maintenant son salaire elle a trop cotisé et l'employeur également. Comment procéder afin d'établir un bon bulletin de salaire. Merci par avance Géraldine Re: Régulariser une fiche de paie: maladie, prévoyance, salaire maintenu Ecrit le: 26/06/2020 09:40 0 VOTER Message édité par Sandra Schmidt le 26/06/2020 09:41 Bonjour Géraldine, Dans un cas comme celui-ci, pour moi, il y a deux solutions pour la paie. Fiche de paie négative suite arret maladie. Si la modification de la fiche de paie est possible (permise par le logiciel de paie avec possibilité d'ouvrir ensuite les blocs de régularisation en DSN), le plus simple est de rectifier la fiche de paie qui est fausse.
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De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien du salaire net ou précisent que le maintien de salaire ne peut pas avoir pour effet de permettre au salarié de toucher un montant net (avant impôt) supérieur à son salaire net habituel, IJSS incluses. Cette régularisation négative permet cet ajustement. Fiche de paie négative - Forum LégiSocial. Il n'est malheureusement pas possible d'en dire plus avec ces informations. Bon courage pour la suite, Sandra partager partager partager Publicité
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Le salarié a plus d'un an d'ancienneté et dépend des règles du code du travail. Il va donc bénéficier du versement des IJSS après une carence de 3 jours. Au titre de son absence maladie, le salarié bénéficie également du complément employeur après une carence de 7 jours. Le salarié bénéficie de la subrogation des IJSS. Concernant ses horaires, il travaille du lundi au vendredi 7 heures par jours soit 35 heures par semaine et par mensualisation il travaille 151, 67 heures par mois. lundi
7
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
samedi
dimanche
Le salarié est absent pour maladie professionnelle du 06/04/2021 au 13/04/2021 soit 42 heures. Il a transmis son arrêt de travail et l'employeur a pour sa part transmis l'attestation employeur via une DSN événementielle arrêt de travail. Fiche de paie négative suite arret maladie et. Calcul de l'absence maladie avec la méthode des heures réelles
Avec la méthode des heures réelles, l'absence est valorisée à 423, 99€. Ce qui donne un salaire brut avec la retenue et maintien de salaire brut sous déduction des IJSS de 1168, 53€ soit un salaire net avant impôt de 1020, 94€.
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Dans quels cas les arrêts maladie ne sont pas rémunérés? Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez ne pas être rémunéré si:
vous avez une ancienneté inférieure à un an; votre arrêt maladie est supérieur au délai légal de versement d'indemnité. Ce délai varie selon votre ancienneté. Par exemple, de 1 à 5 ans d'ancienneté la durée de versement est de 60 jours. Votre convention collective peut cependant prévoir des délais plus favorables. Votre convention collective peut cependant contraindre votre employeur à maintenir votre mutuelle collective. Dans ce cas, vous bénéficierez de vos garanties et devrez payer vos cotisations. Est-ce que ma mutuelle rembourse mon arrêt maladie? Ce n'est pas le rôle de votre mutuelle de vous rembourser votre arrêt maladie. Les mutuelles d'entreprise ne proposent pas de garantie maintien de salaire. Cependant, la garantie maintien de salaire est comprise dans la plupart des contrats de prévoyance. Régulariser une fiche de paie : maladie, prévoyance, salaire maintenu. Il existe deux types de contrat prévoyance:
la prévoyance collective: prévue pour une entreprise et obligatoire pour les cadres; la prévoyance individuelle: pouvant être souscrite par un salarié à titre facultatif ou par un indépendant.
pour information mon salaire brut en activité est de 2607. 15€ et j'ai touché en moyenne 1985€ brut les 4 premiers mois et 1465€ les 4 mois suivants. voici ce qui apparaît par exemple sur ma paie d'octobre 2021 (donc avec normalement un maintient de salaire à 70%) SALAIRE BASE + 2449. 44 PRIME ANCIENNET + 157. 72 ABSENCE MALADIE - 2607. Fiche de paie négative suite arret maladie cnam. 16 INDEM MALADIE A T2 - 1825. 00 IJSS MALADIE 50% - 1310. 68 REGUL CONVENT - 360. 32 ---------------------------------------------------- TOTAL REMUNERATION 154 € brut pouvez-vous m'aider à comprendre. Merci d'avance Cordialement Re: Bulletin de paie, arrêt maladie et garantie du net négative Ecrit le: 07/02/2022 09:35 0 VOTER Message édité par Sandra Schmidt le 07/02/2022 10:40 Bonjour Soffe, Pour répondre à vos questions et vérifier vos fiches de paie, il faut avoir accès: au texte de la convention collective applicable; à vos dernières fiches de paie. La présence de cette ligne négative intitulée "régul garantie convention" semble indiquer que la convention collective ne prévoit pas uniquement un maintien du salaire brut.